Posted inDispositions administrativesERP Je suis à la recherche d’un modèle/trame d’un cahier des charges d’exploitation. Ce document pourrait être utilisé après validation de la commission pour des manifestations occasionnelles dans un ERP où l’on souhaiterait réaliser d’autres activités ponctuelles et différentes de celle où il est classé (ex : ERP de type N transformé en type L, P ou T, Maximum 3 manifestations / an). Posted byFMB 12 août 2018 (779 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers J’ai une question à laquelle j’aimerais que vous répondiez précisément : « La présence de plaques en fibrociment (contenant de l’amiante) sur une toiture (diagnostic EP) peut-elle empêcher l’ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence ? » En effet j’envisage de faire don d’une maison de famille à un CADA et cette question m’a été naturellement posée. Posted byThierry-GUILMIN 12 août 2018 (47 vues)
Posted inERPType d'établissement J’envisage de transformer mon magasin de bijoux fantaisie en marchand de glace (uniquement vente de glace) d’une surface de 21 m². Quel sera le type de classement ERP ? 5è catégorie type M ? Posted byFMB 12 août 2018 (126 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Est-ce que le code du travail s’applique dans les établissements pénitenciers et doit-on implanter des espaces d’attente sécurisé (EAS) dans les établissements pénitenciers alors que dans la réglementation du 18 juillet 2006, les EAS ne figurent pas dans les articles ? Posted byFMB 9 août 2018 (88 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’aimerais connaitre les normes incendies à respecter pour un cabinet infirmier, situé au rez de chaussée, accueillant moins de 10 personnes en même temps, d’une surface de 50 m². Il comprend une salle d’attente et salle de soins, il est ouvert pendant 2h le matin seulement. Posted byFMB 9 août 2018 (191 vues)
Posted inERPType d'établissement Dans un local ERP 5ème catégorie activité L, je dispose d’une salle de 25m2 en RDC, avec un seul dégagement de 83 cm de large. Fonctions de la salle : réunions, répétitions pour petites formations musicales et yoga. Cela correspond par rapport au règlement à l’article L 1 f). La réglementation impose un 2ème dégagement. Ce n’est pas réalisable. Puis-je quand même utiliser cette pièce avec un effectif déclaré limité à 19 personnes ? Le dégagement existant ouvre directement sur l’extérieur. Posted byCPR 31 juillet 2018 (1 372 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH En tant que locataire dans un IGH (W1), si je crée un local de stockage (archives) dans un compartiment, à quelle(s) démarche(s) administratives suis-je contraint (vis-à-vis du mandataire sécurité, autorités,…) ? Posted byFMB 31 juillet 2018 (169 vues)
Posted inClassementERP Quel est le type d’établissement pour un hôtel restaurant ? Actuellement l’hôtel est classé O et le restaurant est classé N. Posted byFMB 23 juillet 2018 (1 255 vues)
Posted inClassementHAB J’aimerais savoir si un petit immeuble en copropriété (avec un syndic) composé de 13 logements avec plusieurs propriétaires différents, avec des parties communes également et dont les occupants sont des personnes en situation de handicap (travailleurs ESAT) relève de la réglementation ERP type J 5ème catégorie ou bien si cet immeuble relève de l’habitation. Quels textes font référence dans cette situation ? Posted byCPR 23 juillet 2018 (77 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous devons aménager une salle d’exposition temporaire (environ 6 mois) dans un ancien parking désaffecté, quels sont les démarches administratives à prévoir ? Lieu accessible à 200 personnes maximum sur trois niveaux R / R-1 et R-2. Posted byFMB 10 juillet 2018 (45 vues)
Posted inClassementERP Quel est le type d’une salle des fêtes ? L ? Sans spectacle ? Ou salle polyvalente ? Posted byCPR 2 juillet 2018 (10 034 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite acheter une villa de 1896, avec une cave, un rez de chaussée et deux étages. Cette maison a été transformée en meublés de tourisme et possède actuellement 4 chambres au 1er étage et 3 studios au 2ème étage. Ces 7 logements sont tous équipés de kitchenette et de salle d’eau privative. Quand toutes les chambres sont occupées au maximum, il y a 20 personnes dans la villa. – Quelle est la loi en termes d’obligations sécurité incendie et autres ?… Posted byFMB 30 juin 2018 (46 vues)
Posted inClassementHAB Je souhaiterais diminuer le nombre couchages de mon établissement classé en ERP 5ème catégorie ( locaux a sommeil, 45 personnes) et passer en gite d’étape et de séjour avec 15 couchages maxi. Quelle est la procédure ? Posted byFMB 30 juin 2018 (165 vues)
Posted inBUP / ERTClassement . . . Je travaille dans un garage, notre atelier est d’environ 2.000m2. Nous avons nos bureaux au fond, les clients viennent uniquement pour déposer les véhicules et régler la facture. Je souhaite savoir si nous sommes ERP ou ERT. Posted byPierre 19 juin 2018 (36 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers J’ai été alerté par le pôle formation de mon établissement, concernant nos obligations dans la formation incendie pour les entreprises extérieures. Actuellement, je travaille en type U Pouvez-vous me donner un élément de réponse concernant cette loi ? Pour mémoire si je me trompe le code du travail s’applique et oblige tous les employeurs à former son personnel… Posted byFMB 19 juin 2018 (25 vues)
