Posted inBUP / ERTDispositions administratives Dans un ERT, la direction souhaite organiser des meetings debout pour son personnel dans les halls d’accueil et les locaux destinés à la restauration du personnel (restaurant, cafétéria et brasserie). Comment calculer l’effectif maximum autorisé pour chacun de ces locaux ? Posted byCPR 6 octobre 2018 (32 vues)
Posted inClassementERP . . . Bonjour, nous sommes sollicités par des personnes qui ont aménagé 2 gîtes de chacun 15 personnes dans une maison, sur 2 niveaux. Ils souhaitent obtenir le label GITES DE FRANCE. Chaque hébergement dispose d’une entrée indépendante. Sont-ils considérés comme ERP de 5ème catégorie ou comme des habitations ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (57 vues)
Posted inClassementERP . . . Je suis propriétaire d’une parcelle, sur cette parcelle il y a une maison d’habitation que j’occupe ainsi qu’une ancienne grange non attenante à mon habitation. Je souhaite transformer la grange en 4 chambres d’hôtes (Effectif total de 12 personnes) dont une sera dédiée aux personnes à mobilité réduite. Suis-je soumis à la règlementation des E.R.P. ? Posted byFMB 6 octobre 2018 (103 vues)
Posted inClassementERP Je souhaite savoir comment déclasser un ERP 5 ème Cat type L situé dans une entreprise en ERT. Posted byFMB 1 octobre 2018 (3 415 vues)
Posted inDispositions administrativesERP La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 approuvant les dispositions relatives aux établissements de 5ème catégorie permet, grâce à son paragraphe 5, de définir notamment les cas particuliers des immeubles de bureaux pour distinguer ce qui est ERP de ce qui ne l’est pas… Posted byFMB 27 septembre 2018 (1 173 vues)
Posted inClassementERP Quel sont le classement et le type d’un espace game ? Posted byFMB 27 septembre 2018 (402 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Membre du conseil syndical de ma résidence ( 54 appartements ), je suis en recherche d’information sécurité et réglementations car j’ai un problème… Posted byFMB 22 septembre 2018 (25 vues)
Posted inClassementERP Un aquarium ouvert au public est considéré de quel type? Posted byCPR 22 septembre 2018 (321 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un château (ancien par définition) il ne me semble pas possible de mettre en place toutes les normes de sécurité et d’accessibilité obligatoires dans un bâtiment neuf. Pour un château privé qui organise des visites guidées et des expositions (pas d’hébergement), quelles sont les dispositifs à mettre en place obligatoirement et à partir de combien de visiteurs simultanément ? Posted byFMB 22 septembre 2018 (498 vues)
Posted inClassementERP Brasseur, je souhaite ouvrir un petit local pour vendre de la bière à consommer sur place. Il s’agira d’un ERP de 5eme catégorie, classé N (brasserie) recevant moins de 100 personnes. La surface disponible est de 70 m2. Au-dessus de l’ERP est situé un local d’habitation. Puis je déterminer moi-même le nombre maximum de personnes admises dans le local ou le nombre maximum de personnes admises est-il imposé par la surface disponible? … Posted byCPR 12 septembre 2018 (234 vues)
Posted inClassementERP Dans quel « type » peut-on classer une agence matrimoniale (vis-à-vis de la sécurité incendie) qui propose un bureau d’accueil et une petite salle de speed dating ? L’effectif sera de 10 clients maximum en même temps. Posted byFMB 8 septembre 2018 (21 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quand on envoie le dossier complet pour l’agrément , combien de temps pour avoir une réponse ? Posted byFMB 3 septembre 2018 (26 vues)
Posted inClassementERP Dans quelle catégorie se classe un centre de soins (addictologie) et d’hébergement réservé à des personnes sortant de prison ? Il y a 12 places avec un veilleur en nuit, une équipe éducative tous les jours et une équipe sociale, paramédicale, médicale et administrative les jours ouvrables. On me dit « HH » 5 mais si je suis d’accord sur le 5, la lettre de référence me pose question puisque sur ma liste, cela commence à « L ». Posted byFMB 27 août 2018 (103 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’aimerais savoir les démarches à suivre pour ajouter un type P dans les classifications déjà existantes dans un ERP. Est-ce la même chose que pour une (re)classification et il faut faire la demande à la mairie avec une demande de Cerfa n°13824 et avec les plans et notices nécessaires ou cela est ou autre ? Posted byFMB 27 août 2018 (106 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avions pour projet l’achat d’un immeuble, ancien hôtel, dans une ville thermale. Le bâtiment comprend un rdc et 3 étages accessibles par un seul escalier et petit ascenseur (montant dans la même cage d’escalier)… Posted byFMB 18 août 2018 (61 vues)
