Posted inDispositions administrativesERP Dans le cadre de l’ouverture d’un commerce par exemple, l’article L 111-8 nous dit que: « Les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité » Ma question est la suivante:… Posted byCPR 19 juin 2018 (142 vues)
Posted inClassementHAB Comment faire le calcul d’effectif dans un bâtiment d’habitation et comment calculer le nombre de dégagements nécessaires pour un bâtiment d’habitation des différentes familles ? Posted byFMB 19 juin 2018 (2 197 vues)
Posted inClassementERP Je suis chargé de m’occuper de l’extension d’une petite école déjà ouverte en RDC d’un bâtiment comportant trois niveaux en tout. Elle est actuellement en 5e catégorie Type R. L’effectif actuel est d’environ 100 personnes. Elle accueille des élèves de maternelle et primaire. L’extension doit se faire au R+1 avec un accès quasiment indépendant… Posted byCPR 19 juin 2018 (445 vues)
Posted inClassementDispositions administratives J’ai un établissement avec 2 bâtiments sur le même site. Je suis en ERP 5 W pour le bâtiment principal (administratif et accueil public) et j’ai un bâtiment secondaire composé d’un restaurant d’entreprise et d’une salle de réunion qui va accueillir du public extérieur à l’établissement. Je dois maintenant passer ce bâtiment régi par le code du travail en ERP. Quelles sont les démarches à accomplir ? Posted byFMB 14 juin 2018 (137 vues)
Posted inDispositions administrativesERP En en cas de changement de la centrale SSI (remplacement de l’existante par une nouvelle centrale de la même gamme sans toucher au bâtiment ni aux autres matériels du SSI), s’agissant d’une école, doit-on déposer un dossier pour avis de la commission de sécurité ? Posted byPREVID 5 juin 2018 (1 013 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives En achetant un immeuble de bureau R+1 construit en 1988 actuellement loué pour une surface utile de 640 m2. Quelles sont les normes ou les éléments que je dois vérifier pour être conforme à la réglementation actuelle en termes de propriétaire ? Posted byCPR 28 mai 2018 (43 vues)
Posted inClassementHAB Ma question est la suivante: Est-il possible de cumuler deux activités dans un même bâtiment, gites d’étapes pour les chambres du bas et chambres d’hôtes pour le haut sans être soumis au classement en ERP; sachant que les 2 entités hébergeraient moins de 16 personnes chacune? Pour information, les 2 parties peuvent communiquer l’une avec l’autre, mais il serait possible de condamner cet accès facilement. Posted byFMB 27 mai 2018 (946 vues)
Posted inClassementERP . . . Je possède un ERP de 5eme catégorie type 0 de 10 chambres et restaurant type N. L’hôtel héberge maximum 13 personnes qui y vivent à l’année, et le restaurant a été transformé en épicerie donc type M avec une capacité d’accueil de moins de 10 personnes. Je souhaiterais déclasser cet établissement en habitation meublée compte tenu qu’il s’agit plus d’un foyer d’habitation que d’un hôtel… Posted byCPR 27 mai 2018 (100 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Je suis assistant de prévention et j’aimerais savoir comment calculer la capacité maximale d’agents pouvant être accueillis dans une salle de réunion. Posted byFMB 26 mai 2018 (81 vues)
Posted inClassementHAB Un immeuble d’habitation collectif de 3 niveaux sur RDC + un niveau supplémentaire pour le grenier se classe en quelle catégorie? Pourriez-vous me donner l’extrait de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation qui le précise? Je ne trouve pas cette information. Posted byCPR 26 mai 2018 (417 vues)
Posted inClassementHAB Dans ma maison, je loue 2 chambres d’hôte de 2 personnes soit 4 personnes au total pur une ou plusieurs nuits à des personnes de passage. Je fais également mais très accessoirement table d’hôtes (au même endroit que le petit déjeuner) Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie je me trouve afin d’avoir les renseignements complets sur les aménagements éventuels (et surtout possible, mes chambres font seulement 12m2). Posted byFMB 10 mai 2018 (20 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB Propriétaire d’une maison de ville en province, année 1920, au rdc un local commercial non loué, au 1er un appartement loué, idem au second et 3ème grenier… Posted byFMB 8 mai 2018 (10 vues)
Posted inClassementERP Je travaille sur un projet de réhabilitation d’une grande bâtisse à laquelle est accolée une annexe destinée à devenir un gîte de 4 chambres 8 couchages… Posted byFMB 8 mai 2018 (73 vues)
Posted inClassementERP Nous avons monté une société afin de proposer des nuitées en bulles (logement insolite, HLL) sur un terrain communal, que la mairie nous loue à l’année pour cette activité. Quelle réglementation appliquer en matière de sécurité incendie pour les bulles? Posted bySLP 3 mai 2018 (371 vues)
Posted inClassementERP En CTS avec une activité de type L, vous m’indiquez qu’il est possible de déclarer le nombre de sièges numérotés et donc limités. Or notre spectacle est déambulatoire, en termes de scénographie et mise en scène il nous est vraiment compliqué d’intégrer des sièges. Pensez-vous que nous puissions vendre des places numérotées et ainsi bloquer la jauge ? Posted byLaurent-DALET 25 avril 2018 (52 vues)
