Posted inClassementERP Quelle est la différence entre l’effectif théorique et l’effectif total? Faut-il prendre en compte le personnel, suivant quel type? Posted byFMB 4 octobre 2016 (4 289 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Que comprend un registre de sécurité d’un hypermarché avec galerie marchande (ERP 1ère catégorie de type M) ? Posted byFrancis-VOGT 2 octobre 2016 (377 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Un particulier peut-il demander à consulter les classements des ERP de la commune, ainsi que les avis et autorisations, pour les différentes manifestations ? Posted bySLP 27 septembre 2016 (980 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Concernant une manifestation dans une salle de fêtes (réunion ou inauguration), est-ce que la mairie peut imposer un effectif maximal, sans motiver son avis. L’effectif maximal étant fonction de l’activité et de la surface, il est donc variable en fonction de l’événement. Posted bySLP 27 septembre 2016 (34 vues)
Posted inClassementERP J’ouvre une boulangerie dans lequel il y aura un petit espace pour s’asseoir. Le magasin mesure 40 m² et la surface accessible au public est de 30 m². Quel est l’effectif admis? Posted byFMB 20 septembre 2016 (953 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives Est-ce qu’un E.R.T. doit posséder un registre de sécurité incendie ? Posted byPierre 14 septembre 2016 (753 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un centre commercial d’une superficie de 30 000 m² votre chef d’équipe vous appelle pendant que vous êtes en week-end à 2h de l’établissement pour vous signaler la défaillance du système d’extinction automatique de type sprinkleur. Le technicien de maintenance est intervenu et précise que le système ne pourra être réparé avant 72h. Sachant que vous êtes à la veille des soldes d’été, que faites-vous ? Posted byFrancis-VOGT 6 septembre 2016 (737 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Dans un centre commercial le directeur désire faire une exposition pendant 10 jours de 10 voitures à moteur thermique dans le mail de l’établissement. Quels sont les conseils que je peux donner à mon chef d’établissement, ainsi que les démarches administratives? Posted byFrancis-VOGT 6 septembre 2016 (1 211 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est ce qu’il y a des mesures de sécurité contre l’incendie au dépôt de munition dans les établissements de type W (brigade anti X…) ? Posted byFMB 6 septembre 2016 (137 vues)
Posted inClassementERP Je voudrais savoir quelle est la procédure pour sortir de la classification ERP. En mairie doit-on faire une déclaration particulière avec un dossier à remplir..? Y a-t-il une procédure spécifique? Posted byFMB 4 septembre 2016 (2 648 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons un ERP de 3ème catégorie de type L et N avec des locaux à sommeil en résidence d’artistes (7 chambres). Nous souhaitons savoir comment doivent être classées les chambres, en type O ou selon la réglementation habitation du règlement du 31 janvier 1986 ? Posted byFMB 23 août 2016 (328 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans un ERP de type W de 4ème catégorie, un local archives de 10 m² est-il considéré comme local à risque et doit-il être protégé par un système de détection incendie ? Posted byFMB 23 août 2016 (1 711 vues)
Posted inClassementERP Une crèche ouverte la journée est-elle considérée comme un ERP avec locaux à sommeil ? Posted byFMB 11 août 2016 (2 542 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Au point de vue réglementaire ou pratique, un mandataire de sécurité peut-il être en même temps responsable de sécurité et R.U.S ? Posted byFMB 11 août 2016 (97 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Je possède un établissement classé en 5ème cat. avec à l’étage 5 chambres d’hôtes (10 pers.) et au rez de chaussée une salle de restauration (50 couverts) et la cuisine, les réserves, etc. Mon établissement était aux normes incendie mais suite à la dernière visite de la commission de sécurité, les normes ayant changé, je suis obligé à un investissement de 12000€. Je pense conserver les 5 chambres avec service de petits déjeuners. Dans ce cas quelle est la règlementation ? Posted byFMB 10 août 2016 (23 vues)
