Posted inClassementERP Je voudrais savoir quelle est la procédure pour sortir de la classification ERP. En mairie doit-on faire une déclaration particulière avec un dossier à remplir..? Y a-t-il une procédure spécifique? Posted byFMB 4 septembre 2016 (2 581 vues)
Posted inClassementERP . . . Nous avons un ERP de 3ème catégorie de type L et N avec des locaux à sommeil en résidence d’artistes (7 chambres). Nous souhaitons savoir comment doivent être classées les chambres, en type O ou selon la réglementation habitation du règlement du 31 janvier 1986 ? Posted byFMB 23 août 2016 (318 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans un ERP de type W de 4ème catégorie, un local archives de 10 m² est-il considéré comme local à risque et doit-il être protégé par un système de détection incendie ? Posted byFMB 23 août 2016 (1 674 vues)
Posted inClassementERP Une crèche ouverte la journée est-elle considérée comme un ERP avec locaux à sommeil ? Posted byFMB 11 août 2016 (2 461 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . Au point de vue réglementaire ou pratique, un mandataire de sécurité peut-il être en même temps responsable de sécurité et R.U.S ? Posted byFMB 11 août 2016 (94 vues)
Posted inClassementDispositions administratives . . . Je possède un établissement classé en 5ème cat. avec à l’étage 5 chambres d’hôtes (10 pers.) et au rez de chaussée une salle de restauration (50 couverts) et la cuisine, les réserves, etc. Mon établissement était aux normes incendie mais suite à la dernière visite de la commission de sécurité, les normes ayant changé, je suis obligé à un investissement de 12000€. Je pense conserver les 5 chambres avec service de petits déjeuners. Dans ce cas quelle est la règlementation ? Posted byFMB 10 août 2016 (20 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH Dans un IGH W2 disposant d’un compartiment non occupé et non aménagé d’environ 900 M2 quelles sont les dispositions réglementaires à adopter pour organiser une manifestation devant recevoir 250 personnes étrangères au bâtiment ? Posted byFMB 10 août 2016 (91 vues)
Posted inClassementERP Nous travaillons sur un immeuble R+2 plus sous-sol comportant des bureaux de consultation des médecins et un laboratoire d’analyse médicale. Est-ce que cet établissement doit être classé en type U section XIV (Hôpitaux de jour). Posted byFMB 7 août 2016 (254 vues)
Posted inClassementERP Nous travaillons sur un immeuble R+2 plus sous-sol comportant des bureaux de consultation des médecins et un laboratoire d’analyse médicale. Est-ce que cet établissement doit être classé en type U section XIV (Hôpitaux de jour). Posted byFMB 7 août 2016 (574 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Nous souhaitons recevoir des enfants dans un parc (50 enfants en semaines et 100 en week-end avec leurs parents. Quelles sont les obligations réglementaires de sécurité ? catégorie? type? Personnel de sécurité ADS, SSIAP1…? Posted byFMB 6 août 2016 (20 vues)
Posted inDispositions administrativesERP . . . 1) Quelles sont les règles pour intégrer un groupement d’établissements et un I.G.H peut-il être intégré à ce groupement. 2) Quelle est la qualification requise pour être R.U.S 3) Quel est le rôle du R.U.S au niveau de l’I.G.H se trouvant dans un groupement d’établissements sachant que l’I.G.H comprend déjà un chef de sécurité incendie. Posted byFMB 6 août 2016 (2 074 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Y a-t-il une durée maximale d’implantation d’un chapiteau, d’une tente recevant du public ou d’une structure (CTS) ? Posted byLaurent-DALET 5 août 2016 (316 vues)
Posted inClassementERP Un hôtel qui compte 5 chambres à l’étage d’un restaurant et ne peut pas recevoir plus de 12 personnes est-il considéré comme un établissement du public ? Dans quelle catégorie est-il classé ? Doit-il être équipé d’un SSI ? Posted byFMB 11 juillet 2016 (231 vues)
Posted inClassementERP Locaux d’hébergement de nuit pour SDF avec 20/25 couchages, quelle réglementation prendre en compte ? Posted byFMB 11 juillet 2016 (406 vues)
Posted inClassementERP Nous pratiquons des activités cirque « nommés activités culturelle » dans une salle spécialisée pour cette activité de 582 m² de surface réservée à la pratique. Elle a été classée en catégorie 5 pour le type X. Pour recevoir plus d’effectif de façon exceptionnelle est-il préférable d’avoir recours à l’article GN 6 avec un cahier des charges ou à l’article GN4 ? Posted byFMB 10 juillet 2016 (36 vues)
