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Catégorie : Type d’établissement

Posted inDispositions administrativesService de sécurité

Suite aux derniers événements de Paris, dans un établissement de type L, les agents de sécurité incendie peuvent-ils assurer un rôle de sécurité comme la vérification de sacs et bagages ?

  • Posted byFMB
  • 23 novembre 2015
  • (11 vues)
Posted inDispositions administrativesService de sécurité

Un agent SSIAP 2 et 1 doit-il participer à la formation EPI qui est dispensée a une grande partie du personnel d’un ERP ?

  • Posted byFMB
  • 15 novembre 2015
  • (789 vues)
Posted inClassementERP

Un maître d’ouvrage souhaite ouvrir un centre de soins d’amincissement avec soins en cabines et vente de produits. Quel serait le classement de cet établissement ? M ? U ? Je précise qu’il ne s’agit pas de produits médicaux ni de thalasso mais d’une boutique à la marque d’un distributeur de produits de beauté.

  • Posted byFMB
  • 1 novembre 2015
  • (45 vues)
Posted inDispositions administrativesERP

Qu’appelle-t-on homologation d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS) ?

  • Posted byLaurent-DALET
  • 29 octobre 2015
  • (323 vues)
Posted inDispositions administrativesERP

De quel texte réglementaire de référence relève un chapiteau, une tente ou une structure (CTS) ?

  • Posted byLaurent-DALET
  • 26 octobre 2015
  • (33 vues)
Posted inClassementHAB

De quel type est un foyer universitaire privé d’une capacité de 30 étudiants ?

  • Posted byFMB
  • 26 octobre 2015
  • (1 965 vues)
Posted inClassementHAB

J’ai un projet qui est un bâtiment d’habitation comprenant un commerce au RdC, 3 étages avec le 3ème étage en duplex. Ma question est par rapport à la classification pour le respect des normes de sécurité incendie. Mon projet est classé en 2ème ou 3ème famille ?

  • Posted byCPR
  • 18 octobre 2015
  • (201 vues)
Posted inClassementERT

Une société de négoces en sanitaire et chauffage qui a un comptoir d’accueil de professionnels (une vingtaine/jour) pour venir chercher du matériel : est- elle soumise à la réglementation d’un ERP ?

  • Posted byFMB
  • 12 octobre 2015
  • (35 vues)
Posted inClassementERP

Deux bâtiments contigus dont l’un héberge 5 chambres d’hôtes (14 personnes maximum) et l’autre, avec un autre exploitant, héberge 3 gîtes (10 personnes) relèvent-ils ou non de la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP) ?

  • Posted byFMB
  • 4 octobre 2015
  • (205 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB

Quelles sont les mesures réglementaires à respecter en matière de sécurité incendie pour un bâtiment d’habitation collective construit en 1963, comprenant un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et un étage. Cet immeuble n’a pas connu de modification de destination ni constructive depuis l’origine.

  • Posted byFMB
  • 24 septembre 2015
  • (198 vues)
Posted inClassementERP

Un garage faisant de la vente VL d’occasion, mais ne faisant ni réparation, ni lavage, ni distribution de carburant, comporte en RDC un bureau de 20m2 et un terrain attenant clos de 1000 m2, donnant sur la rue. Il emploie 5 personnes. Rentre-t-il dans la réglementation des ERP?

  • Posted byFMB
  • 23 septembre 2015
  • (33 vues)
Posted inClassementERP

Je souhaiterais savoir si une pharmacie est classée en M=magasin de vente ou U=établissement de soins ?

  • Posted byFMB
  • 21 septembre 2015
  • (3 836 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH

En se basant sur l’article GH 65 de la réglementation du 30 décembre 2011 concernant les précautions à prendre durant certains travaux, faut – il l’appliquer en cas d’emménagement de sociétés sur plusieurs jours ?

  • Posted byFMB
  • 15 septembre 2015
  • (438 vues)
Posted inDispositions administratives

Je voudrais créer un centre pour la formation des agents SSIAP 1,2 et 3. Quelles sont les démarches à suivre ?

  • Posted byEM-Lab
  • 25 août 2015
  • (2 323 vues)
Posted inDispositions administrativesERP

Quel est l’article qui précise que l’avis favorable de la commission de sécurité oblige quand même l’exploitant à assurer dans la continuité ses obligations en matière de sécurité ?

  • Posted byFMB
  • 21 août 2015
  • (32 vues)

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