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Je travaille à la remise aux normes d’un ERP de type N, 5ème catégorie, réparti sur 4 niveaux (entresol -1, entre sol +1, R+1, R+2 ), chaque niveau ayant un effectif théorique de 30 personnes. Le R+2 se situe à plus de 8m de hauteur, tous les autres niveaux sont en dessous de 8m. Il y a possibilité de créer un dégagement de 0,70m de largeur (voire 0,80m) entre le R+2 et la copropriété adjacente, en passant par la cour de celle-ci (dégagement accessoire par crinoline ou dégagement normal de largeur réduite via la cage d’escalier).

Quelqu’un pourrait-il me préciser ce que veut dire dans les bâtiments classés en 3eme Famille A la notion d’accès escalier atteint par voie échelles ?
Dans quelle mesure l’implantation des escaliers peut-elle être réalisée en dehors de l’accès direct à la voie échelles ?
Est-ce que l’escalier doit donner forcément face à la voie échelles ? Sur la voie échelles ?

Je suis professionnel dans les espaces verts et j’ai développé depuis 4 ans la vente de végétaux que je produis sur mon site en plein air avec deux tunnels (serre plastique) et j’ai appris que je ne pouvais pas recevoir du public. Ce terrain est classé zone agricole rouge naturel, j’ai eu le droit d’y installer mon entreprise d’espaces verts (donc un garage pour le matériel, des panneaux solaires, les 2 serres, etc….)

Dans un bâtiment d’habitation situé dans un terrain en pente avec des logements en rez-de-jardin (sous le niveau de la chaussée) et des logements situés au même niveau que celui de la chaussée et en étages, quel est le niveau du rez-de-chaussée pour déterminer la classification des bâtiments d’habitation ? Est-ce le niveau d’accès le plus bas depuis la chaussée ou est-ce le niveau le plus bas où se trouvent les logements ?