Posted inDispositions administrativesERP Nous avons un château que nous louons régulièrement pour des mariages. Nous souhaitons rénover 5 chambres pour pouvoir loger les invités du mariage (mariés, proches des mariés, etc.)… Quelles démarches devons-nous faire pour être en règle? Posted byCPR 15 novembre 2018 (106 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je recherche les prescriptions/Textes concernant l’isolement d’un local ERP construit en limite de propriété (ERP 5eme, cellule commerciale, esthéticienne), le terrain jouxtant le projet sur cette limite est un parking non couvert de la salle communale. (Considéré privé ou voie publique ?) D’où mes questions sur l’isolement obligatoire en limite de propriété d’une part et les obligations vis-à-vis d’un parking non couvert d’autre part… Posted byFMB 15 novembre 2018 (63 vues)
Posted inClassementERP . . . Une résidence hôtelière dont la demande de permis de construire sera déposée fin 2018, doit-elle impérativement être construite en ERP type O, même s’il s’agit d’une copropriété ? Le projet sera pris à bail commercial par un gestionnaire exploitant pour l’ensemble des lots. Il s’agira de T1 exploités en nuitées. Autrement dit, le décret d’octobre 2011 exonère-t-il uniquement les anciennes résidences de tourisme d’un passage en ERP Type O ? Posted byFMB 15 novembre 2018 (74 vues)
Posted inERPMatériels incendie Je dois installer des diffuseurs sonores dans les chambres de mon hôtel. Ces chambres n’ont qu’un accès extérieur et je ne peux pas mettre les diffuseurs sonores à l’extérieur des chambres. Si je veux une audibilité dans les chambres je dois donc les installer à l’intérieur des chambres, pour évider 90 db dans les chambres je souhaite les installer dans les faux plafonds, avec trappes de visite, pour atténuer la puissance du son. Est- ce qu’il y a une disposition réglementaire ou normative qui m Posted byPREVID 15 novembre 2018 (169 vues)
Posted inERPMatériels incendie Je dois installer des diffuseurs sonores dans les chambres de mon hôtel. Ces chambres n’ont qu’un accès extérieur et je ne peux pas mettre les diffuseurs sonores à l’extérieur des chambres. Si je veux une audibilité dans les chambres je dois donc les installer à l’intérieur des chambres, pour évider 90 db dans les chambres je souhaite les installer dans les faux plafonds, avec trappes de visite, pour atténuer la puissance du son. Est- ce qu’il y a une disposition réglementaire ou normative qui m Posted byPREVID 15 novembre 2018 (32 vues)
Posted inDésenfumageERP Faut-il désenfumer une salle de sport (type X) de 1500 m² hauteur sous plafond 10m avec une zone de cafétéria type N de 48 m². Posted byPREVID 15 novembre 2018 (2 055 vues)
Posted inClassementERP . . . Pour loger des salariés saisonniers (activité d’hôtellerie-restauration en montagne), je loue 5 mois par an à un propriétaire bailleur 450 m² (sur 750 m² au total) constitués d’une cuisine, salle à manger, salon et 14 chambres + sanitaires pour accueillir 25 salariés. De quelle réglementation relève ce bâtiment et quelles sont les obligations respectives du propriétaire bailleur et du locataire en termes de sécurité incendie ? Posted bySLP 15 novembre 2018 (464 vues)
Posted inClassementERT Des locaux d’un immeuble de bureaux d’entreprise accueillant parfois soit dans le bureau d’un collaborateur soit dans une salle dédiée et en présence d’une personne de l’entreprise des personnes étrangères à cette entreprise sont-ils classables systématiquement en ERP ? Posted bylieutenant-colonel-er-bernard-emelie 15 novembre 2018 (8 068 vues)
Posted inDispositions administrativesDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Dans la réglementation incendie il existe une notion de « très petit hôtel » pour laquelle certaines règles sont assouplies. La classification en très petit hôtel est obtenue pour un établissement de moins de 10 chambres et moins de 20 personnes. Comment comptabilisons le nombre de chambres lorsqu’on a des chambres type « appart hôtel » pouvant être des T2 ou T3 ? Posted byFMB 14 novembre 2018 (2 142 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives Quelle est la norme pour la largeur et la hauteur minimale d’une porte automatique coulissante d’un immeuble d’habitation ancien que nous devons faire installer ,( pour remplacer une porte à deux vantaux à ouverture antagoniste , qui empêche l’entrée des secours quand on s’évanouit entre l’ascenseur et la porte), suite à un escalier cassé partiellement pour installer un 1 er ascenseur dans le jour de l’escalier central, dans un immeuble d’avant 1948… Posted byCPR 14 novembre 2018 (3 881 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Pourriez-vous me dire, quel est l’article qui nous impose le dépôt d’un dossier, avant la réouverture d’un établissement fermé depuis plus de dix mois. Posted byFMB 14 novembre 2018 (19 vues)
Posted inERPService de sécurité Je suis SSIAP 3 sur un ensemble hospitalier composé notamment d’un ERP de type U avec un effectif théorique de 2400 personnes En permanence je dispose d’un chef de poste SSIAP 2 et de 2 agents SSIAP 1 (temps de travail de 12 h). Compte tenu de l’augmentation du nombre d’incivilités dans la zone des urgences, ma direction m’a demandé de débloquer mes deux agents SSIAP 1 des que ce service nous signale une ambiance compliquée… Posted byFMB 12 novembre 2018 (53 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERT Je réalise le projet d’extension d’un bâtiment de logistique industrielle de 6000m², le projet consiste en l’extension (2 agrandissements) d’une part d’une surface d’exploitation supplémentaire de 1500m² et d’autre part d’une surface d’exploitation supplémentaire de 525m²… Posted byPierre 12 novembre 2018 (38 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDistribution intérieure du bâtiment, dégagements Dans le cadre d’une réhabilitation, est-il possible de conserver un escalier existant et de l’encloisonner sans le modifier, sachant que celui-ci n’est pas aux normes (la largeur de passage répond aux exigences demandées mais la profondeur des marches est inférieur à 0.28cm) Pour information personnelle, est-il également possible d’encloisonner un escalier existant sans le modifier, si celui-ci est aux normes? Posted byCPR 12 novembre 2018 (159 vues)
Posted inAccessibilité handicapésDistribution intérieure du bâtiment, dégagements . . . Ma question concerne la rénovation d’un bâtiment existant (hôtel restaurant) qui gardera la même fonction (restaurant au RDC et locaux destinés au sommeil au R+1 et R+2 avec moins de 20 personnes)… Posted byCPR 12 novembre 2018 (115 vues)
