Posted inDispositions administrativesDivers J’ai une question à laquelle j’aimerais que vous répondiez précisément : « La présence de plaques en fibrociment (contenant de l’amiante) sur une toiture (diagnostic EP) peut-elle empêcher l’ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence ? » En effet j’envisage de faire don d’une maison de famille à un CADA et cette question m’a été naturellement posée. Posted byThierry-GUILMIN 12 août 2018 (35 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je dois aménager un hangar à simple RDC en ERP 3ème catégorie. Étant entouré sur trois faces par d’autres hangars « tiers », il n’existe qu’une seule façade qui est accessible pour la voie engin ou l’espace libre. Cependant, un parc avec fontaine est en face de cette façade. Ce parc est-il considéré comme espace libre? Posted byCPR 12 août 2018 (279 vues)
Posted inERPType d'établissement J’envisage de transformer mon magasin de bijoux fantaisie en marchand de glace (uniquement vente de glace) d’une surface de 21 m². Quel sera le type de classement ERP ? 5è catégorie type M ? Posted byFMB 12 août 2018 (113 vues)
Posted inDispositions administrativesDivers Est-ce que le code du travail s’applique dans les établissements pénitenciers et doit-on implanter des espaces d’attente sécurisé (EAS) dans les établissements pénitenciers alors que dans la réglementation du 18 juillet 2006, les EAS ne figurent pas dans les articles ? Posted byFMB 9 août 2018 (66 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP . . . Nous sommes en train d’aménager un office notarial au rez de chaussée d’un immeuble d’habitation ancien. La plupart des murs sont en terre mais à un endroit, sur 3m de long environ, c’est une simple cloison placo qui sépare l’office d’un mini couloir de 3m sur 1 qui sert à accéder aux gaines en sous-sols. Le 2ème mur du couloir, qui le sépare d’un appartement, est un mur plein… Posted byCPR 9 août 2018 (139 vues)
Posted inAccessibilité handicapésERP Je suis propriétaire d’un cabinet dentaire de plain-pied, de moins de 80m2, recevant simultanément un effectif max de 9 personnes. Le dossier de mise aux normes accessibilité établi par un architecte et accepté par la mairie, nous pose des obligations simples et gérables financièrement… Posted byCPR 9 août 2018 (44 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentICPE J’exerce sur un site classé ICPE et nous souhaitons implanter une benne à déchets le long d’un bâtiment non protégé (pas d’extinction de type sprinkler). Existe-t-il une distance de sécurité ou un volume de protection à respecter pour le stockage d’une benne pour déchets non dangereux ? … Posted byPierre 9 août 2018 (432 vues)
Posted inDispositions administrativesERP J’aimerais connaitre les normes incendies à respecter pour un cabinet infirmier, situé au rez de chaussée, accueillant moins de 10 personnes en même temps, d’une surface de 50 m². Il comprend une salle d’attente et salle de soins, il est ouvert pendant 2h le matin seulement. Posted byFMB 9 août 2018 (185 vues)
Posted inHABMatériels incendie Je dispose de trois meublés sur ma propriété. Chacun de ces meublés est loué à la journée ou au weekend pour un maximum de deux personnes. Je dispose d’une assurance en responsabilité civile pour chacun d’entre eux. Faut-il mettre dans chaque meublé des extincteurs de sécurité ? Posted byFMB 9 août 2018 (9 vues)
Posted inDiversMatériels incendie Est-il nécessaire que la société de maintenance du local sprinkler soit APSAD et E1? Posted byFMB 31 juillet 2018 (306 vues)
Posted inERPExtérieur et enveloppe du bâtiment Je fais une extension de mon magasin actuel de vêtements sur l’appartement le jouxtant. Je vais changer mon faux plafond sur l’ensemble. Au-dessus se trouvent un plancher bois sur des poutres bois et un appartement. Je pensais mettre en place un faux plafond coupe-feu mais au final l’architecte me dit qu’il faut un plafond coupe-feu + flocage coupe-feu dont le cout est de 5500 € pour 65 m². Pouvez-vous me dire si c’est exact? Comment puis-je faire pour éviter le cout de ce flocage ? Posted byCPR 31 juillet 2018 (277 vues)
Posted inAscenseursERP Le sens d’ouverture de la porte d’accès à une machinerie d’ascenseur est-il libre. La porte peut-être s’ouvrir indifféremment vers l’intérieur ou l’extérieur du local ? Posted byFMB 31 juillet 2018 (1 565 vues)
Posted inERPService de sécurité Un ERP de type P 4eme catégorie, c’est une guinguette, pas d’espace scénique, pas de tenture, juste une sono. A-t-on obligation de mettre un SSIAP1 ou une convention passée entre la collectivité et l’organisateur (identification des personnes qui seront dédiées à la sécurité) est-elle suffisante ? Posted byFMB 31 juillet 2018 (395 vues)
Posted inERPType d'établissement Dans un local ERP 5ème catégorie activité L, je dispose d’une salle de 25m2 en RDC, avec un seul dégagement de 83 cm de large. Fonctions de la salle : réunions, répétitions pour petites formations musicales et yoga. Cela correspond par rapport au règlement à l’article L 1 f). La réglementation impose un 2ème dégagement. Ce n’est pas réalisable. Puis-je quand même utiliser cette pièce avec un effectif déclaré limité à 19 personnes ? Le dégagement existant ouvre directement sur l’extérieur. Posted byCPR 31 juillet 2018 (1 313 vues)
Posted inDispositions administrativesIGH En tant que locataire dans un IGH (W1), si je crée un local de stockage (archives) dans un compartiment, à quelle(s) démarche(s) administratives suis-je contraint (vis-à-vis du mandataire sécurité, autorités,…) ? Posted byFMB 31 juillet 2018 (155 vues)
