Je suis architecte et je souhaiterai savoir si la règle du C + D concernant les ouvertures en façade s’applique également pour des bâtiments d’habitation de catégorie 2 ?

L’article 14 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié impose l’application du C + D qu’aux bâtiments de la 3e famille A et B ainsi qu’à la 4e famille.

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