Dans le cadre d’un ERT, qui par la nature du travail qui y est effectué, ne peut pas accueillir de personnes handicapées, la présence d’EAS est-elle obligatoire ?
J’ouvre une salle de coaching sportif de moins de 200 m2 avec bureaux et sanitaires pouvant accueillir de 1 à 5 personnes en simultané. Les séances sont privées et sur rendez-vous. Le coach n’est pas formé pour assister des personnes à mobilité réduite et la salle pas équipée du matériel adéquat. À quelles règles dois-je être soumis ?
Ma question concerne un ERP comprenant :
Je rénove un ERP existant composé d’un RDC de 100m², un R+1 de 40m² et un R+2 sous combles de 30m² environ. Nous venons créer un studio de “Pilates” au RDC (5eme cat.type X) avec un bureau PMR (type W/U); au R+1 nous trouverons 4 bureaux de consultations (type W/U) et le R+2 sera destiné au personnel avec cafétéria etc. Sachant que mon RDC est PMR et que mon R+1 est accessible au public mais non PMR (l’existant ne le permet pas), je me demandais si je dois tout de même prévoir un EAS au R+1 pour les 4 bureaux et 1 autre EAS au R+2 pour le personnel.
Est-il nécessaire de faire 2 EAS dans un hôtel quand la chambre est traitée en EAS (O9). En effet, l’article 09§2 liste les dispositions auxquels on peut déroger de l’article CO59 mais le CO59 commence par « au minimum 2 par niveau…”)
Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie (boutique de PAP), peut-on placer les cabines d’essayage (dont celle PMR) dans une pièce en enfilade si le cheminement pour y accéder est inférieur à 1,20 ? Quelle est la limite de passage ? Y a-t-il des dérogations dans le cadre d’un bâtiment existant ? Peut-il y a voir une porte sur le cheminement ? Sinon faut-il déplacer l’intégralité des cabines afin qu’elles restent ensemble ou peut-on déplacer seulement la PMR ?
Je travaille au sein d’une entreprise qui accueille exclusivement des travailleurs (type bureau) et qui possède environ une centaine de sites en France. En tant que responsable de la sécurité de ces sites, je me questionne sur l’obligation d’installer des dispositifs tels que des flashs lumineux ou des détecteurs de vibrations en cas d’alarme incendie pour les personnes malvoyantes. Si cette obligation existe, je souhaiterais connaître les emplacements précis où ces dispositifs doivent être installés, que ce soit uniquement dans les toilettes ou également dans les couloirs. Il est important de noter que notre entreprise accueille quotidiennement des personnes externes lors de séminaires, de rendez-vous ou d’entretiens, ce qui signifie qu’elles sont considérées comme faisant partie du public puisqu’elles ne sont pas familières avec les lieux.
Dans un établissement accueillant un public handicapé en fauteuil roulant, quelles seraient les conditions pour qu’un ascenseur soit comptabilisé comme issue de secours ?
Dans un ERP catégorie 5 disposant d’une porte d’entrée ouvrant sur l’extérieur, est-il obligatoire d’installer une barre anti-panique ou bien une simple serrure avec cylindre à bouton moletée suffit ?
ERP de 5ème catégorie et EAS (espace d’attente sécurisé) et cheminement d’évacuation.
EAS et stabilité au feu
Dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment Code du Travail en R+5 (> 8 m), l’architecte propose de créer des espaces d’attente sécurisés dans tous les niveaux (R+1 à R+5) du bâtiment. Ces EAS seront installés dans des bureaux individuels. Or, il me semble que l’arrêté du 27 juin 1994 impose, dans les bâtiments de hauteur supérieure à 8 m, que les ascenseurs soient secourus et disposent d’un palier d’attente servant de refuge. Je ne trouve pas dans ce texte un article qui permettrait de déroger à cette exigence et qui permettrait donc de faire des EAS à la place des locaux d’attente refuge au droit d’ascenseurs secourus. Il est vrai que l’article R. 4216-2-2 indique qu’un local d’attente ascenseur peut remplacer un EAS, mais est-ce que l’inverse est vrai, sachant que l’arrêté du 27 juin 1994 est un arrêté à part et qu’il concerne davantage l’accessibilité des handicapés que la sécurité incendie ? Qu’en pensez-vous ?
Existe-t-il un texte réglementaire indiquant le besoin et la périodicité de maintenance (essai de fonctionnement) de l’interphonie dédié aux EAS ?