Les questions ci-après sont par rapport à un projet de transfert de 2 groupes électrogènes d’un site à Paris, jusqu’à un autre site dans le département 78. Sur ce dernier, il existe 2 groupes moins puissants qui seront mis hors service. Les deux sites sont déjà classés en ICPE. Le client étant le même exploitant des deux sites souhaite traiter l’opération au site destinataire, en tant qu’installation existante. Sauf que dans la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE, il est précisé que l’exploitant doit déclarer au préfet toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage susceptible d’entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire. Mes questions sont les suivantes : – si le groupe qui est à Paris, profite déjà d’une autorisation préfectorale, et que l’on le transfert au site du 78, l’installation pourrait-elle être considérée comme une installation existante au regard de l’arrêté du 3 août 2018? – L’exploitant doit-il redéposer une autorisation à la Préfecture des Yvelines ?
Dans une ICPE, suite au contrôle de conformité obligatoire tous les 5 ans, une anomalie classée « majeure » a été relevé concernant la défense contre l’incendie de mon dépôt pétrolier, à savoir que le poteau incendie le plus proche se situe à 134 mètres du dépôt (au point le plus éloigné entre le poteau d’incendie et le dépôt).
Il y a 3 poteaux incendies dans un rayon inférieur à 200 mètres du dépôt dont 2 à moins de 150 mètres. Est- ce que cela peut quand même être considérée comme une « anomalie majeure »?
Je dois réaliser l’extension d’un bâtiment de stockage. Le bâtiment actuel est divisé en 3 cellules (surface de plancher totale 315m² (RDC + mezzanine). Pas de travailleur, ni de public. Stockage de matières inertes: casiers de pêche, coques de bateaux vides (sans moteur) L’extension serait accolée au bâtiment existant, couverte mais non close et d’une surface d’environ 130m². Est ce un ICPE ? Et à quelle réglementation le bâtiment sera-t-il soumis? 
Désenfumage en ICPE
Classement d’un dépôt de meubles
Détection incendie dans une chaufferie ICPE
Activité ICPE et ERP
ICPE et lieu d’accueil du public
Cette activité ICPE est-elle ERP ou pas ERP ?
En ICPE, qu’entend-on par « les plans de zones de danger » ? S’agit-il des plans papiers mis à disposition des pompiers lors d’une intervention ? un plan inaltérable à côté du plan d’intervention ou la précision sur le plan d’intervention d’une zone ATEX ?
Les chaufferies supérieures à 1MW sont devenues des ICPE. Si celles-ci sont dans un ERP, les travaux de mise aux normes devront-il faire l’objet d’une AT auprès des services de secours ou une demande auprès de la DREALE, des dérogations pour la distance des poteaux incendies sont-elles envisageables ?
Un éleveur de bovins souhaite construire un espace de vente de 45 m² accolé à une stabulation existante classée ICPE et soumise à déclaration. Quelle réglementation s’applique pour l’isolement situé entre l’ICPE et l’ERP ? Le CO 7 du règlement de sécurité des ERP ?
Dans quelle rubrique doit être classée une unité de fabrication de combustible organique et de biomasse (le recyclage et la valorisation des déchets de carbonisation issus de la taille des oliveraies) ?