Cette activité ICPE est-elle ERP ou pas ERP ?
En ICPE, qu’entend-on par « les plans de zones de danger » ? S’agit-il des plans papiers mis à disposition des pompiers lors d’une intervention ? un plan inaltérable à côté du plan d’intervention ou la précision sur le plan d’intervention d’une zone ATEX ?
Les chaufferies supérieures à 1MW sont devenues des ICPE. Si celles-ci sont dans un ERP, les travaux de mise aux normes devront-il faire l’objet d’une AT auprès des services de secours ou une demande auprès de la DREALE, des dérogations pour la distance des poteaux incendies sont-elles envisageables ?
Un éleveur de bovins souhaite construire un espace de vente de 45 m² accolé à une stabulation existante classée ICPE et soumise à déclaration. Quelle réglementation s’applique pour l’isolement situé entre l’ICPE et l’ERP ? Le CO 7 du règlement de sécurité des ERP ?
Dans quelle rubrique doit être classée une unité de fabrication de combustible organique et de biomasse (le recyclage et la valorisation des déchets de carbonisation issus de la taille des oliveraies) ?
Quelle est la règlementation (ICPE / ERP/ code du travail) qui s’applique sur un bâtiment de stockage (rubrique 1510) dont la surface de bureau est <5% et qui va accueillir une installation électrique sur la toiture (photovoltaïque). Est-ce que je peux passer de la haute tension ou rester en basse tension sur la toiture ?
Dans le cadre de mes attributions professionnelles je dois mettre en place un processus de diagnostic « en cas de sinistre «de l’impact environnemental sur plusieurs ICPE soumis à autorisation (1510).
Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie (et quelle réglementation incendie) se trouve un entrepôt destiné à stocker une collection d’œuvres d’art ? Non ouvert au public, il accueillera le personnel nécessaire pour la rotation des collections (livraisons …) et un personnel dédié au fonctionnement du bâtiment et de la conservation des œuvres stockées.
En matière de sécurité incendie, que faut-il prévoir pour un groupe électrogène de secours dans une ICPE faisant dans la transformation d’huile et cosmétiques.
Y-a-t-il des consignes de sécurité incendie à prévoir dans le cas de stockage d’un tas de broyat de bois d’environ 50 m2 maximum, en plein air ? Ces consignes varient-elles en fonction de si le site est ouvert au public et/ou en fonction de sa distance avec les habitations les plus proches ? Ou en fonction de la taille du tas de broyat ?
Est-ce que les établissements où le public est accompagné par des travailleurs (pendant toute la durée de visite de l’établissement) sont considérés ERT ?
Dans une de vos réponses, pour un établissement classé ICPE 1510 avec présence d’un SSI A, vous indiquez qu’il n’y a pas obligation de raccorder les commandes de désenfumage sur le SSI.
(Question ICPE) Pour le désenfumage d’un entrepôt de stockage, (céréales en vrac probablement), avec une toiture en charpente, inclinaison 9%, de part et d’autre, est-ce qu’un lanterneau ouvert en permanence, réalisé dans la partie la plus haute de la toiture, au milieu de l’entrepôt, rectangulaire, avec des écrans de cantonnement, (6 cantons identiques) dont la surface à choisir (du lanterneau) est acceptable ? Ou bien il faut impérativement mettre des exutoires de fumée, ou ajouter des ouvertures au niveau des façades latérales, à un niveau plus bas, mais en haut ?