Nous avons deux sites de productions et souhaiterions connaitre nos obligations règlementaires concernant un système d’alarme sonore. Un article du code du travail stipule que ce système n’est obligatoire que si 50 personnes peuvent se trouver dans l’établissement au même moment. Ce n’est pas le cas pour nos sites, pouvons-nous en conclure que nous n’avons pas d’obligation d’avoir un système d’alarme sonore ? Même si nos sites sont classés ICPE?
Notre futur établissement est un entrepôt classé ICPE 1510 enregistrement dans lequel, nous allons installer un atelier peinture et menuiserie par cloisonnement d’une cellule de l’entrepôt.
Mon site est constitué de plusieurs bâtiments de production. Certains de ces bâtiments sont concernés par les rubriques 1510 et 4331 (régime de l’enregistrement). Les arrêtés ministériels de prescription demandent la mise en place d’un état des stocks des matières dangereuses et non dangereuses dans le cadre de la gestion d’un incendie, notamment suite à l’accident de Lubrizol.
Pour la protection avec les mitoyens (moins de 10m), je souhaiterais savoir si la protection peut être dans le bâtiment concerné, avec flocage en toiture du bâtiment (ICPE 1510) et mur coupe-feu, à l’intérieur ; ou de réaliser le mur coupe-feu à l’extérieur du bâtiment, en rive. Dans la mesure où il est très difficile de réaliser le mur coupe-feu à l’extérieur.
J’ai une question sur un hangar agricole stockant de la paille à côté de chez moi. Celui-ci est en structure métallique de 2000m² environ avec une hauteur maxi de 8m toiture en bac acier avec panneaux solaires photo fermé en bac acier sur les 4 cotés sur un mur en béton banché de 2m doit-il avoir des portes coupe-feu vu sa configuration
Le site sur lequel je travaille est une ISDND soumise à autorisation. À la suite de l’arrêté du 7/08/23, je travaille sur la réalisation d’un plan de défense incendie actualisé. Je souhaite savoir si la formation permettant la conduite d’engins suffit pour par exemple recouvrir un départ de feu d’éléments terrigènes, ou s’il faut absolument avoir une formation de type EPI/ETI pour le faire ?
Nous disposons sur notre site ICPE, d’une réserve incendie, sous forme d’une cuve enterrée, dans laquelle les pompiers peuvent plonger leur motopompe. Je voulais savoir s’il existait des contrôles réglementaires, étanchéité notamment, sur ce type de cuve ?
Local à risques ou pas dans une ICPE
J’ai une petite exploitation agricole en culture biologique (viticulture) de 5 hectares. Puis-je être concerné par un classement ICPE ?
Distance tête de sprinkleur par rapport au rack de stockage en entrepôt.
Stockage en ICPE et classement du risque incendie.
Classement d’un local en ICPE Dans une ICPE, un de mes clients, souhaite mettre en conformité un local de stockage de produits concentrés pour l’industrie du parfum, c’est une zone ATEX (ATmosphère EXplosif). Le local fait 180m² au sol (Larg :10m x Long :18m) Haut sous plafond = 6m (bac acier) Quelle règle doit-on appliquer ICPE 1510 ou locaux de travail ? Peut-on proposer un système de désenfumage mécanique ? (Extracteur F400-2H)
Je souhaite créer un club de sport (ERP) au sein d’un site classé ICPE (théoriquement pas possible)
J’ai déposé dans ce sens un Porté à Connaissance auprès de la DRIEAT compétente. Malheureusement, ils n’ont pas le pouvoir pour délivrer une dérogation, et les éléments apportés (en termes de sécurité incendie, d’accessibilité, de flux humains et véhicules dissociés) n’apportent pas d’élément pouvant être pris en compte par le service pour répondre favorablement à notre demande. Savez-vous qu’elle peut être la stratégie pour contourner cette contrainte ? Service à contacter ?