La mutualisation d’équipements de sécurité, telle qu’évoquée dans le guide de préconisations du type M au paragraphe 1.6 (les groupements d’établissement) est-elle envisageable pour d’autres type d’exploitations sans remettre en question leur inter isolement ? Par exemple, un éclairage de sécurité sur source centralisée peut-il être commun à un restaurant et un dancing voisins l’un de l’autre, isolés entre eux, mais disposant de passages à l’air libre communs vers les sorties d’un jardin leur appartenant.  

Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […] 

Ma demande concerne la vérification de l’éclairage de sécurité et plus particulièrement la vérification des blocs autonomes d’éclairage pour habitation (BAEH). Que ce soit dans l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif au bâtiment d’habitation, dans la norme NF C 71 -830 ou NF C 71-805, à aucun moment il est détaillé la procédure de vérification du BAEH. Aucun élément tangible n’est apporté par les constructeurs. A ce titre, auriez-vous connaissance d’une quelconque procédure ? (Le même type que pour la vérification d’un BAES me semble peu cohérent et non applicable par une personne qualifiée en raison du temps nécessaire à passer sur un site si on doit tester l’autonomie des 5h).