Lorsqu’il s’agit d’un établissement de petite restauration (friterie) ne recevant des clients que sur la terrasse, et que le bâtiment est la zone de production et de stockage, fermée au public. Doit-on le considérer comme un ERP N en considérant la terrasse comme la salle de restauration ? La terrasse est à l’avant du bâtiment, elle est clôturée, mais sans porte fermée.
D’après l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, les locaux collectifs de plus de 50 m² dans les bâtiments d’habitation sont soumis au règlement ERP.
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Notre établissement est règlementé par une ICPE (Entrepôt de stockage et logistique au RDC et bureaux à l’étage).
Est-il possible de superposer sur 2 niveaux au sein d’un même Bâtiment une activité de type U et une activité de type J ?
Je suis sur un projet de rachat d’une salle de mariage dont la capacité est de 100 personnes environ. Elle est classée comme ERP.
Nous sommes un ERT (laboratoire de recherche). Nous aimerions accueillir des étudiants afin de donner des cours dans nos locaux, de façon ponctuelle. Y-a-t-il un moyen d’obtenir une dérogation ou de basculer en ERP de façon localisée ou temporaire pour permettre l’accueil d’étudiants dans nos locaux ?
Question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse dans le règlement de sécurité ou le code du travail. Peut-on dans un même bâtiment avoir 2 types d’établissements ? Dans mon cas il s’agit d’un ERP en RDC et d’un ERT en étages. Bâtiment comptant actuellement 288 personnels (effectif changeant régulièrement) et pouvant accueillir à minima une 100taine de personnes (public).
Un immeuble de bureau recevant moins de 19 personnes est-il classé ERP ?
Je me permets de venir vers vous car je vais prendre à bail un entrepôt avec bureaux. Mon activité est la vente de motos / quads etc. J’aimerais utiliser les bureaux pour recevoir mes clients. Doivent-ils être ERP ? L’entrepôt où seront stockés les véhicules doit-il l’être aussi ? Il y a des voisins de part et d’autre du local. Quelles sont les obligations en termes d’ERP si j’y suis contraint ?
Un chalet avec 4 gites : Un gite avec 2 couchages Un gite avec 4 couchages Un gite avec 2 couchages Un gite avec 8 couchages Est-ce que ce chalet est assujettie à la réglementation ERP ? si oui laquelle ?
Pourquoi parmi les gîtes limités à 15 personnes beaucoup proposent de 6 à 10 chambres ?
Dans quel type classez-vous un cabinet médical en 5ème catégorie comprenant 4 bureaux individuels dont 3 de consultation paramédicale et 1 de consultation de médecin généraliste ; et quel en serait le calcul d’effectif (suivant déclaration ou 8 pers/postes?)