Nous réalisons un bâtiment administratif public de type W de 5ème catégorie qui intégrera une PMI (Protection Maternelle et Infantile) composée de 3 salles de consultations et d’une salle d’attente.
J’ai une question par rapport à une salle que nous souhaitons utiliser pour louer à destination « évènementiel occasionnel ». Ma question est donc est-il nécessaire de passer la salle en ERP pour une utilisation occasionnelle. Nous avions eu une information disant que tant que c’était occasionnel, nous n’avions pas besoin de passé en ERP mais je voudrais simplement être sûr de cette information.
Je me permets de vous écrire aujourd’hui concernant un projet que je réaliser dans une commune du sud-ouest de la France.
Ma question concerne le classement SI pour mon projet de rénovation des habitations collectives. Il s’agit d’un R+3 avec le niveau de plancher à 8,6 m au-dessus du sol. Dans le Circulaire du 13 décembre 1982, il est précisé que la deuxième famille concerne les habitations collectives de R+3 au maximum est jusqu’à la hauteur de 8 m (ou 8,5 m au maximum). Cela voudrait dire que mon projet ne correspond plus à la deuxième famille mais appartient à la troisième famille. Cependant l’arrêté du 31 janvier 1986 et son article 3 me laissent penser que mon projet appartient à la deuxième famille. Dans ce cas, même si l’encloisonnement de l’escalier s’ajoute, le projet ne change pas de famille.
Je m’apprête à conclure un bail pour y exploiter une activité de bureaux. Le bailleur déclare que l’immeuble n’est pas classé ERP. Qu’est-ce que cela signifie précisément ?
Comment sont classées les aires de stationnement sécurisées de vélos (de type garages clos et couverts avec portes sous contrôle d’accès) implantées sur les parvis des gares ferroviaires ou des stations RATP soumises à l’obligation du décret n°2021-741 du 08 juin 2021 pris en application de l’article L1272-2 du code des transports.
J’ai un ERP avec plusieurs destinations d’usages aux différents étages : Hôtel + Boutique + Restaurant + Museum + Spa. Comment je peux considérer leur catégorie, vu que les destinations d’usage sont exploitables pour les mêmes clients ?
Dans le cadre d’une extension d’un garage automobile (vente de pièces de rechange, réparation en entretien de véhicule VU et PL), nous souhaiterions savoir quel est le classement sécurité incendie de l’ERP ?
Nos clients ont deux projets qui se trouvent sur deux parcelles accolées dans le fond d’une impasse
Je réalise une notice incendie pour une maison médicale.
Pour un immeuble d’habitation collective possédant plusieurs allées dont certaines sont inoccupées (en attente de réhabilitation), est-il possible de condamner les lanterneaux de désenfumage des cages d’escaliers pour limiter les risques d’intrusion dans les allées inoccupées ? A quelle règlementation incendie sont soumises ces allées inoccupées ?
Je voudrais savoir dans quelle catégorie d’ERP je peux classer un dôme géodésique qui sera un planétarium.
Pour un établissement type Maison des Arts regroupant des fonctions de formation artistique, d’exposition, une résidence d’artistes et une salle de conférence, avec une jauge sur l’ensemble à moins de 300 personnes. Nous sommes donc sur à la fois de l’ERP, un lieu d’habitation pour la résidence d’artiste, un lieu de travail sans public pour l’atelier d’artiste. Que convient-il de déclarer ?