La SCI familiale que je représente possède une ancienne ferme. Il a des bâtiments agricoles (Ecuries, hangar et terrains) mais aussi une maison d’habitation qui est actuellement inoccupée. La SCI souhaiterait mettre la maison en colocation meublée pour étudiants car il y a toutes les commodités (5 chambres sur 2 niveaux (3 + 2), cuisine, SAM, 2 SDB, 2 wC et petit terrain). Ce serait donc pour 5 étudiants au maxi. Dans ce cas, est ce que la maison est considérée comme un ERP ? Sachant qu’en parallèle, les bâtiments agricoles (Si le PLUi le permet) seraient transformés en tiers lieu accueillant du public donc en prenant en compte bien sur toutes les recommandations pour un ERP. 

Je travaille sur un complexe regroupant un hôtel sur 4 niveaux disposé au-dessus d’un RDC dédié à un restaurant. Le hall d’accès à ces deux programmes est commun. L’hôtel présente un effectif de 43 personnes (43 chambres simples) et le restaurant de 150 personnes (150m² de restauration assise). Si l’on considère les deux ensembles détachés, l’hôtel a un effectif <100 donc rentrerait dans les critères d’un ERP PO 5ème catégorie, le restaurant a un effectif < 200 et rentrerait aussi dans les critères d’un ERP N de 5ème catégorie. 

Mon frère et moi souhaitons ouvrir une aire de jeux intérieure avec structures tubulaires géantes et circuit de kart électrique, dédiée aux enfants de moins de 12 ans dans un hangar carré de 360m2 à 400m2 (L20mxl20xH6) pouvant accueillir simultanément 100 personnes maximum. Le hangar à simple RDC disposera d’une double porte avec sas d’entrée et d’une porte de secours sur l’un des murs perpendiculaires à l’entrée. Nous avons aussi prévu des fenêtres des deux côtés du hangar. Le plan initial est en cours de vérification et de validation par un architecte. Nous aimerions savoir exactement dans quelle catégorie ERP nous dépendons.  

Un bâtiment scolaire en R+1 accueillant actuellement des classes élémentaires à l’étage (effectif : 75) et un réfectoire au rez-de-chaussée va être restructuré. Le réfectoire est prévu d’être transformé en salle de motricité, pouvant accueillir à terme des maternelles (effectif : 50). -> Le classement actuel est : 5ème catégorie (effectifs élémentaires < 100) -> Quel est le classement à envisager à l’issue des travaux ? 5ème ou 4ème catégorie ?