J’envisage de louer un local de bureau d’une cinquantaine de m2 pour héberger mon activité professionnelle. Je souhaite également pouvoir y mettre à disposition quelques bureaux (sous forme de prestation de services) à d’autres structures ou des freelances, uniquement dans le cadre de contrats de plusieurs semaines ou mois à minima. Le bailleur dit qu’il ne peut pas louer le bien dans cette configuration qui relèverait de la réglementation ERP, mais il me semble avoir lu que les coworkings peuvent dans certains cas être juste astreints aux règles ERT. Qu’en est-il et quel texte puis-je invoquer ?
Un local de prestataire de perfusions à domicile est-il considéré comme ERP ?
Comment peut-on classer un établissement qui aurait pour activités des réceptions, mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, banquets divers ?
Dans quel type d’ERP et quel groupe sommes-nous pour une salle de réception louée seule pour y organiser des mariages, anniversaires, baptêmes, communions, repas de famille, etc….((surface de 75 m2).
Dans le cadre d’un permis de construire je cherche à identifier le type d’ERP du projet ainsi que les règlementations s’y appliquant.
Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?
Ma question concerne un ERP qui sera à la fois un salon de thé qui propose des animations pour les enfants et accueille également un espace bien-être.
Je gère un ERP de type R cet établissement possède un parking couvert dans quelle catégorie est-il?
Nous venons d’acheter un ancien hôtel/restaurant. Le changement de destination est en cours.
Nous souhaitons louer un local type Industriel de 1000 m2 pour une activité pluridisciplinaire d’ERP :
Nous sommes un organisme de formation accueillant moins de 200 personnes par site. Nous serions donc dans la catégorie 5 d’ERP. Cependant, un de nos sites se situe dans un centre commercial, j’ai lu qu’il passait donc directement en catégorie 1.
Un établissement existant actuellement classé en habitation collective Foyer-Logement hébergeant des personnes Handicapées (le nombre de places d’hébergement étant au moins supérieur à 6 places voir supérieur à 20 places) doit-il être reclassé en ERP de type J (et donc être mis en conformité avec la réglementation ERP 2ème groupe ou 1er groupe en fonction de l’effectif accueilli) ou bien peut-il conserver son classement Habitation-Foyer logement ?
Un client va ouvrir un garage où seront stocké des véhicules de luxe appartenant à des clients.