J’ai créé une SAS qui a plusieurs objectifs. D’abord nous pouvons parler de chambres d’hôtes parce que dans la maison principale où j’habite pour l’instant il s’agira d’un hébergement touristique en demi-pension pour l’itinérance douce qui met l’accent sur les circuits courts et qui accueillera aussi les pèlerins de Compostelle.
Je suis en train de créer un domaine d’hébergements insolites haut de gamme (type cabanes sur pilotis) sur un terrain forestier classé NLT de 1,73 ha et je souhaite savoir si mon projet entre dans la catégorie Établissement Recevant du Public (ERP) ou s’il peut être assimilé à des hébergements indépendants/bâtiment d’habitation.
Dans quel type d’ERP dois je me situer pour de la commercialisation de vérandas ? Local commercial avec showroom ERP 5 type M ou type T ?
Une MAM maxi 16 enfants, 4 assistantes maternelles et des parents quand ils déposent ou reprennent leurs enfants, est-elle considérée comme ERP 5e avec ou sans locaux à sommeil (pas d’hébergement la nuit, juste dortoir de sieste) ?
Dans le cadre d’un changement de destination nous allons créer 54 logements collectifs privés. Nous souhaitons créer des espaces communs (LCR) au sous-sol semi-enterré à savoir : une salle de restauration, une salle de travail et une salle de sport.Première question : la limite de surface de 50m2 faisant assimiler les LCR en ERP est-elle a appréciée par pièce ou devons-nous additionner l’ensemble des surfaces des pièces LCR de notre projet.En pratique : Dans un même projet trois pièces LCR distinctes de 30m2 tombent-elles sous la réglementation des ERP ?
Après avoir été missionné pour réaliser un centre de soins, comprenant médecin généraliste, ostéopathe et dentistes j’avais quelques questions :- tout d’abord est ce que cet établissement est bien un ERP de type U de 5eme catégorie ?- comment dois-je compter l’effectif de cet établissement sachant qu’il n’y a pas de lit mais bien des tables de soins ?
Comment pouvons nous classer un établissement comme une maison d’enfants à caractère social? ERP de type PE? Habitation?
Lorsqu’il s’agit d’un établissement de petite restauration (friterie) ne recevant des clients que sur la terrasse, et que le bâtiment est la zone de production et de stockage, fermée au public. Doit-on le considérer comme un ERP N en considérant la terrasse comme la salle de restauration ? La terrasse est à l’avant du bâtiment, elle est clôturée, mais sans porte fermée.
D’après l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, les locaux collectifs de plus de 50 m² dans les bâtiments d’habitation sont soumis au règlement ERP.
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Notre établissement est règlementé par une ICPE (Entrepôt de stockage et logistique au RDC et bureaux à l’étage).
Est-il possible de superposer sur 2 niveaux au sein d’un même Bâtiment une activité de type U et une activité de type J ?
Je suis sur un projet de rachat d’une salle de mariage dont la capacité est de 100 personnes environ. Elle est classée comme ERP.
