Je souhaiterais savoir s’il était possible de créer un ERP au sein d’un immeuble d’habitation (prenons l’exemple d’un cabinet de santé qui remplace un logement) qui serait situé au 3ème étage (niveau plancher supérieur à 8m) ne possédant pas de baie accessible pour les pompiers (absence de voie échelle) et possédant 1 seule issue de secours ne donnant pas sur l’extérieur mais dans la circulation des parties communes (cela serait considéré comme un dégagement accessoire si je ne m’abuse) ? Question subsidiaire, cet ERP serait-il redevable d’un EAS ? 

J’envisage de louer en gite une propriété pouvant accueillir 18 à 20 personnes mais dans 3 maisons séparées. 
La maison principale est une maison mitoyenne avec un autre propriétaire et ne fait pas partie des 3 maisons que je souhaite louer. 
Serais je soumis à la règlementation des ERP sachant que mes maisons sont séparées de plus de 3m et même de 10 m pour la 3eme maison ? La mairie m’a dit que non je n’ai pas besoin de faire passer la commission de sécurité ?  

La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ? 

Je suis perdu dans la réglementation. Je lance une bouteille à la mer pour nous aider. Merci d’avance pour vos éclairages Nous sommes un couple avec une Maison d’hôtes de 4 chambres (8 couchages) et nous sommes en société SARL. Nous allons ajouter 3 lodges de 2 personnes dans la propriété à plus de 5 m les uns des autres. Nous allons donc avoir 7 chambres mais moins de 15 couchages ( 8 + 3 x 2 = 14 ) Je ne trouve pas dans quelle catégorie d’activités nous allons atterrir. Mais je n’arrive pas à comprendre si nous sommes un ERP ou si nous restons une simple habitation avec 3 lodges distincts . Si nous passons hôtel, sommes-nous obligatoirement un ERP ?