J’envisage de louer un local de bureau d’une cinquantaine de m2 pour héberger mon activité professionnelle. Je souhaite également pouvoir y mettre à disposition quelques bureaux (sous forme de prestation de services) à d’autres structures ou des freelances, uniquement dans le cadre de contrats de plusieurs semaines ou mois à minima. Le bailleur dit qu’il ne peut pas louer le bien dans cette configuration qui relèverait de la réglementation ERP, mais il me semble avoir lu que les coworkings peuvent dans certains cas être juste astreints aux règles ERT. Qu’en est-il et quel texte puis-je invoquer ?

Je suis membre d’une association qui possède un local. Y travaillent 6 salariés et nos adhérents s’y réunissent régulièrement ou mènent des activités ad hoc. Si je fais une lecture stricte de l’article R143-2 du CCH notre établissement serait un ERP (personnel = salariés). Or je trouve sur le net des juristes qui assimilent les membres d’une association au personnel. Est-ce une lecture abusive du texte ?

Un établissement existant actuellement classé en habitation collective Foyer-Logement hébergeant des personnes Handicapées (le nombre de places d’hébergement étant au moins supérieur à 6 places voir supérieur à 20 places) doit-il être reclassé en ERP de type J (et donc être mis en conformité avec la réglementation ERP 2ème groupe ou 1er groupe en fonction de l’effectif accueilli) ou bien peut-il conserver son classement Habitation-Foyer logement ?