Je souhaite aménager une salle dans ma grange qui est attenante à ma maison.
J’utilise le bas de ma grange comme garage.
Est-ce-que le haut que je souhaite aménager en salle pour proposer des conférences, formations, ateliers (sans couchage) sera considéré comme une ERP ?
J’ai lu que si un kiné utilisait une pièce de son habitation (par exemple une chambre en cabinet) et bien le lieu n’était pas considéré comme ERP.
Par contre il faut que l’entrée ne soit pas séparée de la zone d’habitation. Dans mon cas, comme ma grange est attenante et qu’il faudrait passer par le fond de mon garage par une autre entrée pour accéder à ma salle. Est-ce qu’elle serait finalement considérée comme ERP ?
Est-ce-que le nombre de personnes accueillies aurait une incidence ?
Et dans le cas où je prévoirai un couchage dans la salle ?
A l’étage (1ER) de mon logement, j’ai une salle de 60m2, dans laquelle je voudrais créer une salle associative et/ou de projection. Après info il me semble que ce serait un ERP 5eme catégorie, de lettre L, mais je n’arrive pas à trouver d’infos sur le nombre de personnes autorisées pour une salle au 1er étage, pouvez-vous m’en dire plus sur cette configuration ?
Est-il possible de transformer des bureaux en ERP si l’immeuble lui n’est pas ERP ? L’immeuble étant constitué d’autres bureaux ou habitations.
Je suis copropriétaire dans une résidence d’habitation de 400 logements possédant un LCR Local Collectif Résidentiel. Ce local a une surface de simple RDC de plus de 300m². Je comprends bien que selon l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, cette salle commune est donc assimilée à un ERP et doit respecter le règlement de sécurité contre l’incendie.
J’habite dans un immeuble de 84 appartements et comprenant une tour de 12 étages. Je suis au 9éme étage, et à environ 26 m du sol (d’après mètre laser) …
Dans un conservatoire de musique, établissement classé en type R de la 3ème catégorie avec un effectif susceptible d’être reçu dans l’établissement déclaré par le maître d’ouvrage de 295 personnes au titre du public. Peux ton faire des auditions tout public dans le bâtiment type R ? Mode de calcul public, élèves et combien au m² ? Doit-on mettre en place une billetterie ?
Nous sommes une association qui anime un village. Pour Noël nous avons eu à notre disposition une grange faisant partie d’une habitation privée afin de réaliser la grange du père Noël. (Décoration sur le thème de Noël, père Noël qui raconte des histoires avec illuminations de sapins). Nous allons accueillir du public pendants 6 jours. Notre maire nous dit que le fait que nous recevions du public nous sommes « ERP » donc nous devons monter un dossier avec visite de sécurité. Sommes nous vraiment considérés comme ERP ?
Un immeuble d’habitation collectif comprenant en sous-sol 2 caves + 3 niveaux supplémentaires d’habitations+ 2 greniers non habités est classé en dans quelle catégorie de famille collective ?
Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,..
Dans le cadre de la conception d’un restaurant buffet à volonté de type N, je me pose la question du calcul de l’effectif. En effet, ce type d’établissement est considéré comme de la restauration Free Flow (si j’ai bien compris). Dans ce cas de figure, on nous explique que l’effectif à prendre en compte est une personne par m2 de la surface totale de l’espace Free Flow. Cet espace comprend-t-il également la zone de places assises, ou uniquement les alentours des buffets ?
Je n’ai pas trouvé de réponse en rapport à mon cas sur la foire aux questions.
Je suis éducateur dans un centre d’hébergement médico-social accompagnant des personnes en situation de handicap.
Nous avons un projet de résidence étudiante classée bâtiment d’habitation de 3eme catégorie A.