Je souhaiterais savoir si un local qui a une activité de café-associatif saisonnier mais qui ne reçoit pas de public à l’intérieur, les adhérents prenant leur consommation au comptoir et s’installant à l’extérieur, est considéré comme un ERP ?
Dans un immeuble haussmannien tout à fait classique R+6 à usage mixte habitation et professionnel (bureaux) sans accueil de public, je me demandais quelle règlementation est applicable ?
Un salon de thé où les pâtisseries ne sont pas faites sur place (pas de cuisine donc seulement confection des boissons sans alcool et éventuellement réchauffage) est-il classé N (restaurant) ou M (magasin). Afin de remplir le dossier ERP.
L’aménagement d’une banque d’accueil délimitant une surface de moins de 20m2 dans un entrepôt de matériel de second œuvre, pour l’enlèvement des marchandises constitue-t-il un ERP ?
Nous allons ouvrir un espace de coworking avec une capacité de 25 personnes et nous souhaiterions savoir dans classification nous allons nous trouver.
Je souhaite investir dans un hangar afin d’y aménager une salle des fêtes. Le hangar en question est rectangulaire, fait environ 200 m², et est ouvert sur toute une longueur (la toiture est soutenue par des piliers (8). Est-ce que si je laisse tel quel cet édifice, il est considéré comme un ERP, étant donné qu’il n’est pas fermé? Si oui, de quel type s’agit-il ?
J’envisage de faire changer les ouvertures et changer la destination d’un petit local artisanal de 22m² pour en faire un meublé de tourisme (destination hébergement hôtelier)
Nous disposons d’un local de 330 m² et 4 m sous plafond, que nous souhaitons transformer en ERP de 5ème catégorie à usage polyvalent à dominante sportive.
Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie (et quelle réglementation incendie) se trouve un entrepôt destiné à stocker une collection d’œuvres d’art ? Non ouvert au public, il accueillera le personnel nécessaire pour la rotation des collections (livraisons …) et un personnel dédié au fonctionnement du bâtiment et de la conservation des œuvres stockées.
Nous souhaitons transformer un bus en salle de classe et donc en ERP catégorie 5. Quelle est la démarche à suivre ? Avez-vous une idée des délais ?
Je suis affilié à la maison des artistes et souhaite louer un local pour en faire un atelier d’artiste (fabrication de vitraux et émaillage sur métaux). Il est prévu de proposer des stages et cours de formation dans l’année. Le local en question fait 56 mètres carrés en rez-de-chaussée. Je souhaiterais savoir dans quelle catégorie ERP et de quel type relève cette activité.
Nous créons notre atelier de menuiserie dans un garage de 140m2 au rez-de-chaussée de notre maison.
Est-il possible de mettre en place une activité de « type R » (Activité RAM) au