Classement des locaux collectifs résidentiels
A propos de la réponse que vous avez formulée (question du 15 juillet 2022) concernant le régime réglementaire d’une salle de 60m² dans un bâtiment de logement, vous indiquez que cette salle de 60m² (1per/m²) relève du classement ERP5.
Centre de radiologie dans un centre commercial
Déclassement d’un ERP Nous avons des gîtes qui étaient classés en ERP. Lors du contrôle de la dernière commission de sécurité en 2020 le SDIS a décidé de nous déclasser. Maintenant, nous voulons vendre et la notaire veut un justificatif écrit de cette décision, la mairie et le SDIS refusent de nous la donner en écrit pour eux, ils n’ont pas à justifier en écrit de cette décision.
Classement circuit de quad
Classement hôtel 4 chambres
Guinguette en plein air
Classement d’une salle de sport
Classement d’un établissement accueillant des handicapés de jour :
Cabane de vente de légumes :
Cette activité ICPE est-elle ERP ou pas ERP ?
Comment calculer l’effectif pour une partie restauration assise prévue dans mon bâtiment. Il s’agit d’une cuisine de 20 m² et avec une salle qui fait 50 m². Est-ce que le calcul est sur 70 m2 ou 50 m2 ? Dans le premier cas on est sur une 4ème catégorie, le deuxième une 5ème catégorie. Cela peut changer le montant des frais pour se mettre en conformité en ce qui concerne la sécurité.
Nous allons avoir le service national universel dans notre établissement ERP 3ème catégorie, n’ayant pas assez de chambres, il va être installé 12 tentes à côté du bâtiment hébergement.
Je cherche à déterminer la catégorie d’un ERP de type W en R+2 dont l’effectif du personnel est de 180 personnes.