Suite à différents échanges, je me trouve en pleine confusion concernant la notice de sécurité incendie et accessibilité reçue.
Je fais construire un ERP 5e catégorie avec locaux de sommeil (RDC uniquement moins de 300m2) pour lequel je n’ai pas l’obligation d’avoir un coordinateur SSI, car pas de désenfumage. Il m’est demandé de faire vérifier à la construction et avant ouverture les installations suivantes par un organisme agréé :
– SSI
– installation électrique.
L’article GH 59 du règlement de sécurité des IGH indique que : »…Les installations techniques et de sécurité de l’immeuble sont exploitées par des personnes compétentes, et maintenues en bon état de fonctionnement. Elles font toujours l’objet d’un contrat d’entretien ».
Vérifications des installations électriques en ERP
En ERP type J 4e catégorie, la réglementation impose-t-elle de tester le déverrouillage des sorties de secours (boitiers verts) mensuellement ?
L’article PE4 demande que les installations électriques doivent être entretenues et vérifiées. Cela impose-t-il une vérification annuelle d’un OA ou d’un technicien compétent ?
Dans un ERP de type M 1ère catégorie, je dois remplacer la cabine d’un monte-charge qui n’est pas accessible au public. Dois-je faire un RVRAT à la fin des travaux ?
J’ai une maison d’hôtes pouvant accueillir plus de 15 personnes et j’aimerais être sûre que tout y est conforme à la réglementation. Nous sommes en type 0 catégorie 5.
Nous demandons un PC pour :
La vérification électrique en fin de travaux est-elle obligatoire en ERP de 5ème catégorie ?
Pourriez-vous me dire quelles sont les obligations réglementaires en termes de conformité, contrôle, inspection, vérifications générales périodiques des équipements et matériels suivants s’il vous plaît ?
Suivant la réglementation (CTS 52), la vérification de CTS avant ouverture doit être réalisée par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant.
Dans un IGH multilocataires, quelles sont les obligations en termes de contrôle et de vérification, dans les parties privatives, pour les extincteurs et l’électricité.
Est-ce qu’il existe une obligation de vérification générale périodique des scènes modulaires de types podiums (non roulants, sans toit, non bâchés et sans équipement d’accroche de son, pont lumières etc…) des services techniques municipaux ? Pour information ces scènes sont souvent installées dans les cours des établissements de type R pour les fêtes d’écoles de fin d’année. Ou encore en type X, PA et bien sûr en type L. Si oui, par qui est réalisée cette VGP et quelle en est la fréquence réglementaire svp ? Mêmes questions sous l’aspect Code du Travail.