Est-ce qu’il existe une obligation de vérification générale périodique des scènes modulaires de types podiums (non roulants, sans toit, non bâchés et sans équipement d’accroche de son, pont lumières etc…) des services techniques municipaux ? Pour information ces scènes sont souvent installées dans les cours des établissements de type R pour les fêtes d’écoles de fin d’année. Ou encore en type X, PA et bien sûr en type L. Si oui, par qui est réalisée cette VGP et quelle en est la fréquence réglementaire svp ? Mêmes questions sous l’aspect Code du Travail.

Ma question réside sur le contrôle réglementaire des portes et portails automatiques. L’art. CO48 fait l’objet de contrat d’entretien, l’arrêté du 21 décembre 1993 nous parle de vérifications semestrielles, le code du travail nous renvoie aux articles R4224-12 et R4224-13 (contrôle et entretien). Ma question : L’entretien doit s’effectuer par un TC (technicien compétent) interne à l’entreprise ou externe si manque de compétence. Quid du contrôle ? Un ingénieur d’un OA me soutient qu’un TC ne peut entretenir et vérifier les installations et qu’il faut donc passer par un OA. Qu’en pensez-vous ? Je ne trouve pas de texte explicite sur ce sujet.

Notre association a obtenu de la mairie une autorisation d’aménagement et d’installations de cloisons amovibles pour y accueillir 2 classes d’école maternelles dans un bâtiment ERP catégorie 5. La surface du bâtiment est de 300m2 et 100m2 ont été aménagés pour ces 2 classes, le nombre d’enfants ne dépassant pas 20. Ces travaux ayant été faits et terminés en 2019, la mairie est revenue en 2020 pour nous demander un RVAT. Ce RVAT est-il requis dans notre cas ?

Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble avec 2 niveaux de sous-sols. L’office notarial du RDC est propriétaire de plusieurs places de parking (couvert) dont 10 à destination réservée à leurs visiteurs. Normalement ils sont classés ERP donc désenfumage, et obligation de contrôle annuel. Ils sont classés en catégorie 5. Au niveau sécurité incendie, comment peut-on les mettre dans l’obligation d’effectuer les vérifications par un organisme de contrôle ?

La mairie loue un local à un commerçant. S’il n’y a pas de précisions dans le bail au sujet des vérifications réglementaires, qui doit les faire ? Est-ce le propriétaire du local et donc la mairie ? Est-ce le locataire ? Si le commerçant a du personnel, il est indiqué qu’il doit prendre en compte la sécurité de ses employés et qu’il doit donc réaliser les vérifications réglementaires. Pouvez-vous me confirmer cette information?

Je suis moi-même gérante d’un hôtel catégorie 5. Je fais des recherches approfondies et remets tout à plat en ce qui concerne les contrôles obligatoires et la commission de sécurité. J’ai lu à plusieurs reprises que les extincteurs devaient être contrôlés tous les deux pour les hôtels cat5 et les trappes de désenfumage tous les ans. Pourriez svp m’indiquer ou je peux trouver la liste précise officielle et actualisée des contrôles mais surtout leur périodicité. La périodicité …