Suivant la réglementation (CTS 52), la vérification de CTS avant ouverture doit être réalisée par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant.
Dans un IGH multilocataires, quelles sont les obligations en termes de contrôle et de vérification, dans les parties privatives, pour les extincteurs et l’électricité.
Est-ce qu’il existe une obligation de vérification générale périodique des scènes modulaires de types podiums (non roulants, sans toit, non bâchés et sans équipement d’accroche de son, pont lumières etc…) des services techniques municipaux ? Pour information ces scènes sont souvent installées dans les cours des établissements de type R pour les fêtes d’écoles de fin d’année. Ou encore en type X, PA et bien sûr en type L. Si oui, par qui est réalisée cette VGP et quelle en est la fréquence réglementaire svp ? Mêmes questions sous l’aspect Code du Travail.
Dans un petit centre commercial de type M 3ème catégorie, je dois aménager une cellule commerciale (350m²) env. (local type cave à vins)
Je souhaite mettre en place un registre de sécurité numérique pour mon établissement ERP. Je me pose la question si l ‘original de la signature et ou le visa du bureau de contrôle pour les vérifications réglementaires peut ne pas apparaitre dans mon logiciel mais faire soit un scan couleur ou un renvoi vers le rapport original ?
J’ai fait des travaux dans un ERP.
Ma question réside sur le contrôle réglementaire des portes et portails automatiques. L’art. CO48 fait l’objet de contrat d’entretien, l’arrêté du 21 décembre 1993 nous parle de vérifications semestrielles, le code du travail nous renvoie aux articles R4224-12 et R4224-13 (contrôle et entretien). Ma question : L’entretien doit s’effectuer par un TC (technicien compétent) interne à l’entreprise ou externe si manque de compétence. Quid du contrôle ? Un ingénieur d’un OA me soutient qu’un TC ne peut entretenir et vérifier les installations et qu’il faut donc passer par un OA. Qu’en pensez-vous ? Je ne trouve pas de texte explicite sur ce sujet.
Quelle est la réglementation exacte et complète en ce qui concerne le contrôle des colonnes sèches ?