Le rapport d’un OA doit-t-il obligatoirement être estampillé COFRAC ?
Quelle est la différence entre un organisme agréé et un organisme certifié ?
La question concerne la vérification des appareils de cuissons par un organisme agrée en ERP – 5ème catégorie.
Ma question concerne un logement-foyer avec des locaux ERP de type R avec locaux à sommeil et des bureaux (moins de 100 personnes).
Je ne comprends pas le terme « 3 ans au plus » concernant la vérification réglementaire de l’installation électrique d’un ERP.
Est-ce qu’un très petit hôtel disposant d’un SSI doit faire vérifier ce SSI tous les 3 ans par un OA ?
Y a t’il pour un mainteneur de portes coupe-feu l’obligation de fournir le plan d’implantation en complément du rapport de vérification et de maintenance des éléments contrôlés.
En lisant l’article GH 5 § 3.1.2 de l’arrêté du 30 décembre 2011 relatif aux IGH, je vois que les vérifications annuelles doivent porter notamment sur « les conditions d’exploitation du SSI ».
Les articles du règlement de sécurité à examiner dans le cadre d’un RVRE sont précisés dans l’article EL 19 § 3 pour ce qui est des articles EL et EC.
Je souhaiterais savoir s’il existe un délai obligatoire de conservation pour les documents suivants une fois les nouveaux documents reçus :
D’après EC8 § 2, l’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage visées à l’article CO 42, des obstacles et des indications de changement de direction.
On me refuse les pv matériaux dans une boutique car la réponse du bureau de contrôle est « Un classement européen pour du mobilier n’est pas possible il doit être classé suivant norme française (classement M). Les PV avec classement B-s2,d0 sont des PV pour produits de construction (suivant norme NF EN13501) et non pour des produits d’aménagement (Suivant norme NFP92-507). (B-s2, d0 n’est pas M1). «
Dans un centre de formation ERP type R, N 3ème catégorie dispensant une formation CAP Boulanger/Pâtissier.