Deux portes coupe-feu permettant l’accès à un escalier permettant d’accéder aux chambres dans une cité universitaire peuvent être maintenues ouvertes alors que ce n’est pas prévu au départ (l’une d’entre elle frotte contre le sol et la poignée cassée de l’autre empêche sa fermeture complète dans certaines positions). Y a-t-il une règlementation qui exige que ces portes soient réparées ? Si oui, laquelle ?
Dans le cadre de la construction d’une école en R+2 dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres du sol sans locaux à sommeil dans les étages, nous n’appliquons pas la règle du C+D. Selon l’article C020, les revêtements extérieurs de façades sont de catégories C-s3, d0. Est-ce que les éléments mis en œuvre en façade doivent forcément justifier d’un procès-verbal de réaction au feu (élément métallique qui par nature ne sont pas combustible, ou mélèze qui « était » communément reconnus M2, auparavant, au-dessus d’une certaine épaisseur) ? Si oui, pouvez-vous me préciser l’article de la règlementation qui impose le procès-verbal de réaction au feu ?
Suite à différents échanges, je me trouve en pleine confusion concernant la notice de sécurité incendie et accessibilité reçue.
Je fais construire un ERP 5e catégorie avec locaux de sommeil (RDC uniquement moins de 300m2) pour lequel je n’ai pas l’obligation d’avoir un coordinateur SSI, car pas de désenfumage. Il m’est demandé de faire vérifier à la construction et avant ouverture les installations suivantes par un organisme agréé :
– SSI
– installation électrique.
L’article GH 59 du règlement de sécurité des IGH indique que : »…Les installations techniques et de sécurité de l’immeuble sont exploitées par des personnes compétentes, et maintenues en bon état de fonctionnement. Elles font toujours l’objet d’un contrat d’entretien ».
Vérifications des installations électriques en ERP
En ERP type J 4e catégorie, la réglementation impose-t-elle de tester le déverrouillage des sorties de secours (boitiers verts) mensuellement ?
L’article PE4 demande que les installations électriques doivent être entretenues et vérifiées. Cela impose-t-il une vérification annuelle d’un OA ou d’un technicien compétent ?
Dans un ERP de type M 1ère catégorie, je dois remplacer la cabine d’un monte-charge qui n’est pas accessible au public. Dois-je faire un RVRAT à la fin des travaux ?
J’ai une maison d’hôtes pouvant accueillir plus de 15 personnes et j’aimerais être sûre que tout y est conforme à la réglementation. Nous sommes en type 0 catégorie 5.
Nous demandons un PC pour :
La vérification électrique en fin de travaux est-elle obligatoire en ERP de 5ème catégorie ?
Pourriez-vous me dire quelles sont les obligations réglementaires en termes de conformité, contrôle, inspection, vérifications générales périodiques des équipements et matériels suivants s’il vous plaît ?
Suivant la réglementation (CTS 52), la vérification de CTS avant ouverture doit être réalisée par une personne compétente spécialement désignée par l’exploitant.