J’ai besoin d’une précision concernant la notion de cul de sac dans les ERP de 5ème catégorie. L’article PE 11-3 est clair sur la distance de 10m mais j’ai tout de même un doute sur le cas suivant : ERP en R+1, avec un plancher haut à moins de 8m et un effectif de 23 à l’étage, de 49 cumulé le rez-de-chaussée, un escalier de 90cm, un seul dégagement de 180cm donnant sur l’extérieur au rdc. Ma question est la suivante : est-ce qu’on peut parler de cul de sac à l’étage, mais aussi au rdc, lorsqu’un seul dégagement est exigible puisque l’effectif total est inférieur à 50 ? Si oui est-ce qu’un escalier accessoire de 70cm est suffisant ?

Nous avons une salle de réunion qui avait deux portes et qui a été transformée en deux bureaux, chaque bureau avait sa porte d’entrée, une cloison de séparation a été faite, sur cette cloison de séparation (pour détails cette cloison n’est pas faite en plaques de placo mais plutôt en une matière assez modulable) une porte de communication a été mise. Par la suite chaque bureau a été aménagé, dans le bureau à côté ils ont installé devant la porte d’entrée un bureau ce qui empêche de sortir et d’entrer.

Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.