Un groupement d’établissements classé en 3ème catégorie de type M et W comprend actuellement une cellule vide de 120 m². Est-il possible de louer cette cellule à une société extérieure à des fins de stockage ? Un dossier d’aménagement doit-il être déposé même si la cellule n’accueille pas de public (non ERP) ? Il s’agit d’un bâtiment isolé à simple rez-de-chaussée découpé en plusieurs cellules dont un magasin (ERP type M) et 3 cellules à usage de bureaux (ERP type W)

Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ? 

Le régisseur d’un ERP 1ere catégorie réclame la liste des personnes travaillant dans notre bureau en le formulant de cette façon : La liste des personnes travaillant dans les bureaux : demande de la Commission de Sécurité (à transmettre si changement du personnel) ET d’ajouter au téléphone, qu’on doit fournir la pièce d’identité de toutes les personnes y travaillant. Il ne nous a jamais montré cette demande de l’autorité de Police. A ma connaissance on doit seulement fournir l’effectif pour le calcul global. Avez vous connaissance de ce sujet ?

Je gère un ERP type M en rdc, de moins de 20 personnes, qui dispose d’un local de stockage isolé CF2H murs et plafond et CF30mn porte avec ferme porte. J’aurais besoin de stocker dans ce local 100 l de peinture en phase aqueuse, et éventuellement 30 l de peinture en aérosol. Pourrais-je le faire sans plus d’aménagement ? Sinon sur quels articles devrais-je m’appuyer ? (J’ai du mal à interpréter la phrase du PE6§1 « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. » Cela veut dire que je m’appuie sur les autres § du PE6, ou sur les autres articles tel que PE9 ? PE10 ? Malgré que je sois ERP 19 personnes max ?)