J’ai un établissement de type L et je voudrais le transformer en type N. Quelles démarches dois-je faire ?
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain en bord de plage, celle-ci est en site remarquable et Natura 2000.
Je souhaiterais connaitre les normes incendie nécessaires à la réalisation d’un habitat partagé recevant des personnes âgées.
Lors d’un dépôt de PC ou d’une AT, est-ce la date de dépôt ou de délivrance qui fait foi pour l’application de la réglementation ?
Je suis formateur SSIAP et je me pose une question sur l’arrêté du 2 mai 2005 concernant les recyclages.
Je suis responsable d’un centre de formation SSIAP avec un agrément dans le département 38 (lieu du siège social).Je souhaite ouvrir une école secondaire sur Bordeaux (dpt 33). Dois-je demander une extension d’agrément à la préfecture 38 ou bien puis- je demander un autre agrément indépendant à la préfecture 33 ?
Je suis locataire d’un local commercial de 35 m2, je suis assureur, le local est classé en catégorie 5 et type W (il y a plusieurs locaux commerciaux du même type que le mien au premier étage) au-dessus d’un ERP de 3000 m2 en l’occurrence un magasin de bricolage catégorie 2.
Je loue un local de 90 m² à l’étage et un autre de 28 m2 au sous-sol. Ce lieu sera un lieu de culte.
Nous sommes propriétaires d’une salle ERP de catégorie 5. Gagnés par l’âge, nous voulons cesser l’activité ERP parce qu’il paraît que l’on ne peut pas utiliser cette salle comme on le veut à des fins personnelles familiales et amicales de manière privée. A L’origine c’était une grange. Est-il possible qu’elle le redevienne ou quoi d’autre.
Je gère un ERP de type L (salle de spectacle) 3eme catégorie (500 places assises) au sein d’une collectivité.
Je travaille actuellement dans un ERP de type R avec locaux à sommeil, activité annexe de type N classé en 4e catégorie.
Mon ami et moi-même envisageons d’ouvrir un centre de bien-être d’une surface totale de 245m² avec une piscine intérieure de 48m² , un espace détente, 2 espaces privatifs ( 1 sauna, 1 hammam, 1 jacuzzi et 1 douche à jet), 1 sanitaire PMR, 1 douche, 1 vestiaire, 1 entrée/ Attente et 1 accueil.
Mon filleul et sa compagne ont acheté en juin 2020 un appartement au sous-sol d’un pavillon, transformé et divisé en lots par le propriétaire d’origine. Ils ont acheté ce qui était une partie du garage (l’autre partie divisé en caves).