Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire.
J’aimerais savoir comment rajouter une activité dans mon classement d’ERP.
Création ou aménagement d’un local d’archives temporaire dans un ERP existant.
Qu’est-ce qu’un établissement itinérant ?
Les avis de la commission du règlement de construction en habitation
Création d’une guinguette
Classement d’un gîte
Durée de validité d’un procès-verbal d’une commission de sécurité périodique.
Aménagement de compartiment en IGH
Notre entreprise souhaite organiser un événement avec des invités et des journalistes.
Il s’agit d’un établissement Code du travail et pas un ERP.
Une centaine de personne seraient accueillies pendant une journée sur le site en passant par chapiteau, puis visite des lieux en partie en extérieur.
Est-ce que la réglementation sur les ERP est applicable, au moins en partie à un tel événement ?
Je fais partie d’un groupe, qui détient des musées, classés ERP. Nous mettons à disposition d’une commune l’un de nos établissements pour qu’elle organise un feu d’artifices. Nous avons rédigé une convention de mise à disposition. Je me demande ensuite qui est responsable de l’élaboration du plan de prévention et de son contenu ? En effet, nous prêtons le terrain pour que la commune fasse son feu, mais elle va faire intervenir des entreprises extérieures sur ce même terrain.
Je souhaite connaître les règles à respecter pour ouvrir une petite école (moins de 15 élèves, essentiellement des petits) qui serait dans un chalet en bois s’il vous plait. Nous disposons d’un terrain au bout d’une allée privative de 3,5m de large, avec les accès eau et électricité, chez des particuliers. Quelle doit être la taille du chalet ? Quelles normes à respecter ?
Je suis gestionnaire et responsable unique de sécurité incendie dans un ERP 1. Le bâtiment a subi de nombreux travaux avec une requalification en zones ERP et code du travail. Sans me consulter, une partie importante du PS au 2ème sous-sol est aménagée en zone de stockage d’archives ! Par définition un parc de stationnement n’est pas destiné à cette activité.