Je gère un ERP type M en rdc, de moins de 20 personnes, qui dispose d’un local de stockage isolé CF2H murs et plafond et CF30mn porte avec ferme porte. J’aurais besoin de stocker dans ce local 100 l de peinture en phase aqueuse, et éventuellement 30 l de peinture en aérosol. Pourrais-je le faire sans plus d’aménagement ? Sinon sur quels articles devrais-je m’appuyer ? (J’ai du mal à interpréter la phrase du PE6§1 « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. » Cela veut dire que je m’appuie sur les autres § du PE6, ou sur les autres articles tel que PE9 ? PE10 ? Malgré que je sois ERP 19 personnes max ?) 

Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […] 

Notre association organise un temps d’animation dans le cadre d’un château (propriété privée mise à disposition pour l’occasion) réunissant 150-250 personnes sur une seule journée entre 14h et 19h. Au programme, sont prévus: – A l’intérieur du château : des petites formes artistiques (saynètes de théâtre, duo musique, contes, espace de jeux…) – Dans la cour : accueil/billetterie, buvette, atelier d’artisanat… Questions: – Cette manifestation nécessite-t-elle une déclaration d’ERP temporaire ? si oui selon quelle procédure ? – y a-t-il des dispositions spécifiques à ce type de construction ? (Autres que celles habituellement applicables à la présence du public)