Quelle démarche administrative doit-on faire pour le remplacement d’un SSI. Existe-t-il une réglementation qui décrit ces démarches ?
Peut-on monter un chapiteau CTS sur un terrain agricole ?
Pour un restaurant (type N), en ce qui concerne le calcul de l’effectif théorique du public, dois-je prendre en compte la surface totale (salle de réception, sanitaires, hall d’entrée, etc…) ou juste la salle de restauration ?
Pour un hôtel (ERP O-N) en R+3 disposant d’une salle de petit déjeuner pour les clients ayant pris une nuitée en R+3 ou R+2 :
Quels travaux ayant lieu sur un SSI doivent faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation de travaux dans un ERP ?
En formation professionnelle dessinateur en architecture, j’ai un projet pour l’installation d’une crèche inter entreprise de 20 berceaux dont 7 ouverts 24/24, dans un bâtiment sur deux niveaux : rdc 142 m² et niveau 1, 100 m². Ma question est la suivante : dois-je considérer que cet établissement est de type R (établissement d’éveil), ou bien U (pouponnières). Je suis intéressé par tous documents spécifiant les réglementations correspondantes au type dont cet établissement dépend.
Dans un ancien bâtiment classé R 5 (école de musique), la mairie décide de redonner ce bâtiment à une association afin que ceux-ci puissent l’exploiter comme locaux associatif (avec accueil du public dans certaines pièces afin de distribuer nourriture et habits).
Nous organisons un événement festif du 15 au 18 avril 2022. Durant cette manifestation des chapiteaux seront mis en place.
Nous allons réaliser des travaux dans un immeuble de bureaux relevant du code du travail. Aucun changement dans la structure de l’immeuble mais pose de cloisons pour augmenter le nombre de salles de réunion (transformation d’une grande salle de réunion en plus petites salles avec cloisons coulissantes et fixes) et réorganisation des postes de travail pour s’adapter au flex office. Pour créer ces salles de réunions, nous allons toucher à l’électricité (prise antenne, VGA, HDML, lumières) ainsi qu’à la climatisation.
Je voudrais savoir qu’elle est l’autorité qui a le pouvoir de déroger sur le non-respect d’un article en logements d’habitations.
Suite à un permis de construire dans des locaux de travail et stockage, la mairie me demande une notice de sécurité et d’accessibilité.
Je viens de créer mon entreprise de vente à emporter chez moi. J’ai transformé ma cuisine en local professionnel. Je reçois mes clients uniquement pour qu’ils paient et qu’ils prennent leurs commandes. Quelles sont les normes à respecter ?
J’aimerais savoir si je peux légalement installer un foodtruck dans un lieu fermé (type hangar remis aux normes ERP) ?