Le sujet : il s’agit d’une personne qui ouvre des salles à la location (bâti en dur)pour des soirées régulières (danse, anniversaire, Karaoké etc..) et qui propose même de faire dormir le public sur des canapés ! Sic ! Aucune autorisation administrative cela va de soi. Une vidéo de présentation sur Youtube fait froid dans le dos !
Dans le cadre de mes attributions professionnelles je dois mettre en place un processus de diagnostic « en cas de sinistre «de l’impact environnemental sur plusieurs ICPE soumis à autorisation (1510).
Une association organisant un festival de musique dans une salle classée en type L de première catégorie (jauge autorisée par la CCDSA : 4400 personnes), désire augmenter sa jauge à 6400 personnes. Les dégagements et UP sont suffisants. Aucun changement de destination à prévoir.
Je voudrais savoir qu’est-ce qui différencie type d’ERP et activités ?
Je suis ERP hôtel et je souhaite transformer une chambre de 15 m2 en salle de petit déjeuner (6 tables de 2), est ce que cela entraine une DP ? et un changement d’ERP ?
Je me demande si je dois faire une déclaration de travaux sur un ERP type U pour une création d’une salle de réunion et connaître les travaux que je peux effectuer sans déclaration.
Adjoint à l’éducation je me pose la question du responsable unique pour le bâtiment qui accueille : l’école (éducation nationale), la cantine (commune) et la crèche (communauté d’agglomération).
Après passage en commission de sécurité l’inspecteur nous a conseillé de déclasser le niveau de sécurité de notre magasin en catégorie 2 (préalablement déclaré par erreur en catégorie 1)
Doit-on transmettre une DP au SDIS pour un changement de matériau de la couverture sans autre modification de l’ERP (tôle amiantées changées par bacs acier nervurés) ?
Ma question concerne le recoupement vertical d’un bâtiment classé en 3ème famille B, ayant une longueur de 49m.
Le nouveau Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d’incendie (Articles L141-1 à L146-1 ) paru en juillet 2021
Je dois monter un dossier pour un bureau de contrôle, il me faut une notice descriptive incendie et handicapée + la règlementation incendie et handicapée. Et rédaction d’un procès-verbal
Je viens de reprendre une boulangerie aux normes incendie et ERP. Faut-il faire un nouveau dossier à mon nom ? ou les documents de conformité donnés pour mon prédécesseur sont valides pour moi ?