SSIAP 3 et rédaction de notice de sécurité
Règlementation pour activité de type O. J’aimerais connaître la législation concernant les types O petit hébergement (location saisonnière de plus de 15 personnes, établissement avec couchage en gestion libre, bâtiment géré par une association…), notamment sur la présence d’un gardien 24/24h.
Transmission RVRAT
Caves en étages d’habitation
Rétroactivité suite à agrandissement d’un ERP
Quelles sont les incidences ou conséquences de l’avis du conseil d’état n° 382352 – Minute du 31 mars 2009 – sur les festivals de musique et grands rassemblements et sur le contrôle des PA et CTS ?
Quelles sont les démarches administratives pour qu’un bâtiment ne soit plus classé en habitation « foyer » mais simplement en habitation ?
Mon interrogation concerne les établissements spéciaux SG dans des écoles, montés de façon occasionnelle.
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un éclairage sur les obligations liées à des travaux en ERP.
A-t-on une réglementation, une documentation ou une règle/doctrine sur lesquelles on peut s’appuyer pour le calcul d’un effectif en ERP en cas d’une décimale ?
Quelle démarche administrative doit-on faire pour le remplacement d’un SSI. Existe-t-il une réglementation qui décrit ces démarches ?
Peut-on monter un chapiteau CTS sur un terrain agricole ?
Pour un restaurant (type N), en ce qui concerne le calcul de l’effectif théorique du public, dois-je prendre en compte la surface totale (salle de réception, sanitaires, hall d’entrée, etc…) ou juste la salle de restauration ?