Un abri destiné à stationner des vélos, fermé, sécurisé par une porte, structure acier, sans plancher (posé à même le sol en béton ou enrobé), est-il considéré comme un ERP ? (Ces abris ne sont ni hors d’eau ni hors d’air)
Quelle est la procédure pour déclasser un ERP (hôtel restaurant) en restaurant + ERT pour la partie hôtel ?
Dans le cadre de travaux de remplacement de collier-coupe-feu autour de canalisations PVC en traversée de dalle dans un ERP existant, le produit pressenti dispose uniquement d’un agrément technique européen en anglais.
Je dois créer une extension à une salle d’activités (salle polyvalente) ERP 5ème catégorie type L pour y implanter une cuisine de fabrication de vente à emporter.
Dans le cadre de la procédure d’instruction des dossier ERP, la commission compétente a deux mois pour donner son avis. A contrario, passe ce délai l’avis est considéré favorable.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour qu’un ERP soit déclassé et redevienne une maison d’habitation normale. Je ne trouve d’information nulle part et on n’a pas pu me renseigner à la mairie.
La commission de sécurité peut-elle donner un avis défavorable sur la base d’un rapport de vérification des installations électriques mentionnant des non-conformités liées au code du travail dans un établissement ERP 5 avec locaux à sommeil ?
Nous organisons un festival de musique amateurs sur deux jours. Nous faisons le plan de situation et avons du mal à catégoriser tous les ERP. Il y aura un établissement en dur recevant du public de catégorie 3 type L, nous y avons fixé une jauge de 300 personnes. Le parvis de cette salle est une place de 550 mètres carrés qui recevra 15 exposants sous barnums pour vente au déballage d’instruments de musique. Attenant à cette salle il y a un espace vert de 500 mètres carrés sur lequel nous voulons installer un lieu pour des ateliers en plein air. Nous ne savons pas quelle méthode de calcul utilisé pour estimer l’effectif attendu sur le parvis et l’espace vert attenant. Quelle catégorie d’ERP ?
Je souhaite procéder à un remplacement d’un ascenseur hydraulique par un ascenseur électrique. Suis-je obligé de déposer une DACAM-ERP.
J’ai trouvé à louer en bail professionnel un cabinet médical de 30m2 avec une salle de bain attenante. Je voudrais y coacher mes clients en cours particuliers et en cours avec maximum trois personnes. Quels sont les demandes/démarches auxquelles je dois procéder ?
Dans un ERP, lorsqu’on procède à un aménagement et un changement de mobilier sans toucher ou modifier la conception existante actuelle doit on déposer un dossier ?
Quelles sont les mesures de sécurité incendie à appliquer pour l’installation d’un marché de Noël dans une galerie marchande, conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 ?
Si un bâtiment ERP (ex.: Centre commercial) accueille en sous-sol une activité industrielle de type production et transport de froid (l’exploitant occupe un local en sous-sol pour exercer son activité), est-ce que le local en question qui est ICPE et qui doit respecter la réglementation incendie de sa catégorie d’ICPE doit également respecter la réglementation incendie des ERP ?
