L’IT 246 indique au § 4.7.5 que :
Dans le cas d’un bâtiment en R+2 où le premier étage (R+1) dispose d’une sortie de secours donnant directement sur un terre-plein (sans escalier), peut-on considérer que ce niveau devient le rez-de-chaussée fonctionnel au sens des réglementations incendie (CO 24 pour les ERP, arrêté du 31 janvier 1986 pour l’habitation) ? Par conséquent, le R+2 est-il assimilé à un R+1, et donc exempté de l’obligation de désenfumage des circulations horizontales ? Existe-t-il des jurisprudences ou des recommandations précises sur cette interprétation ? ERP de 4 eme catégorie Type O
J’ai 3 locaux EAS à côté d’une salle de restaurant. La salle du restaurant est prévue désenfumée mécaniquement. Pour les locaux EAS, est ce que je dois prévoir un système de désenfumage indépendant de celui du restaurant ? Dans le cas où il faudrait prévoir un système de désenfumage dédié pour les locaux EAS, faut-il prévoir un système par local ou je peux prévoir un système de désenfumage commun pour les 3 locaux.
Bâtiment type Biocoop (magasin de transformation et vente de producteur) type M, ERP 5ème catégorie (effectif de moins de 200pers.) dans zone commerciale, bâtiment industriel charpente métallique couverture bardage, isolé des tiers (pas de tiers).Le bâtiment est divisé en 2 zones, séparées par une cloison placo toute hauteur formant donc 2 volumes :
L’article L58 du règlement de sécurité indique : « les magasins de décors et d’accessoires doivent être désenfumés conformément aux dispositions de l’IT 246. »
Lors des mesures de désenfumage à l’anémomètre à l’extraction mécanique, quel est l’écart admissible entre la mesure effectuée et la valeur théorique attendue ?
Dans un ERP du 1er groupe, est-il possible d’installer dans un même local (sans séparation coupe-feu) un extracteur de désenfumage et des CTA ?
L’instruction technique 246 peut-il être appliquée au ICPE ?
Tout d’abord, je précise que j’ai parcouru tous les sujets sur le désenfumage sans trouver celui qui me préoccupe. Je suis bailleur social dans le sud de la France. Nos exutoires de désenfumage sont régulièrement déclenchés, (Nous sommes équipés de système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique) soit par mésusage, soit par des actes d’incivilité, sans forcément de dégradation du matériel. Nos procédures internes prévoient la re fermeture des exutoires par nos gardiens. Cependant, je me pose la question du respect de la réglementation et de nos obligations éventuelles de prévoir un contrôle de cette fermeture par un professionnel qualifié pour garantir la conformité et la sécurité des installations. Existe-t-il un cadre réglementaire à ce sujet ? Je précise également qu’une vérification annuelle conforme à la norme NFS 61-938 est prévue dans nos marchés de sécurité incendie.
Désenfumage mécanique Parking habitation (Art 89)
Ma question concerne un établissement classé en code du travail, avec un rez-de-chaussée comprenant un entrepôt de 5000 m².
Dans le cadre de l’aménagement d’un ERP de 5ème catégorie (sans locaux à sommeil ; alarme type 4 avec un local de 900m² à désenfumer, des ouvrants en façade avec système « tirer-lâcher » existent, mais avec chacun une commande individuelle. Je n’identifie pas d’obligation d’avoir une commande unique, ni dans les IT246-247, ni dans les NF S61-93X. Ai-je tort ?
Dans un immeuble d’habitation, nous avons des locaux de 20 m2 au niveau des garages que nous avons transformé en locaux à moto.