Ma question concerne le classement SI pour mon projet de rénovation des habitations collectives. Il s’agit d’un R+3 avec le niveau de plancher à 8,6 m au-dessus du sol. Dans le Circulaire du 13 décembre 1982, il est précisé que la deuxième famille concerne les habitations collectives de R+3 au maximum est jusqu’à la hauteur de 8 m (ou 8,5 m au maximum). Cela voudrait dire que mon projet ne correspond plus à la deuxième famille mais appartient à la troisième famille. Cependant l’arrêté du 31 janvier 1986 et son article 3 me laissent penser que mon projet appartient à la deuxième famille. Dans ce cas, même si l’encloisonnement de l’escalier s’ajoute, le projet ne change pas de famille.

A l’exception de l’article 94 de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui fait référence à des blocs autonomes dans les bâtiments d’habitation collective (BHC), quel texte fait référence au BAEH en supra structure dans les BHC ? Si un texte existe, est ce que la circulaire 82100 de 1982 impose ce texte dans le cadre de réhabilitation et dans quelle famille ? Uniquement la troisième famille B et quatrième famille ou l’ensemble des BHC ?

En ERP l’article MS41 parle de « Plan d’intervention » pour les pompiers et de « plan d’évacuation » dans les étages pour les occupants employés et les clients de l’ERP. Comment appelle -t-on un plan en bâtiment d’habitation collectif. L’article 100 de 1986 ne prévoit pas de nom pour le document. J’ai toujours entendu de « Plan de sécurité incendie ». Qu’en est-il dans les textes ?