Pour un immeuble d’habitation non immeuble de grande hauteur, j’aimerais savoir comment faire pour obtenir une copie de C+D. Et en quoi une façade végétalisée peut être un point de réserve ?
Quelle réglementation incendie doit on appliquer lorsque que l’on réhabilite une maison individuelle de maître R+2 en 11 logements créés ?
J’habite un immeuble de 4 étages. Dans les communs, il n’y a pas de fenêtres, donc en cas de coupure de courant impossible de descendre, car c’est le noir total. Je n’imagine même pas le jour ou descendant les escaliers, coupure de courant » risque d’accident ». Le constructeur n’est-il pas dans l’obligation de mettre des plots de sécurité qui prennent le relai en cas de panne de courant.
Sauriez-vous me renseigner sur la réglementation en matière de sécurité incendie de laquelle relève une Résidence Services Seniors (structure privée a priori non régie par le Code de l’action sociale et des familles, dont voici une brève description officielle https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-services-pour-qui) ?
Nous sommes propriétaires d’un appartement dans une résidence d’environ 400 copropriétaires, construite dans les années 60. Nous avons une salle commune de plus de 50 M2 construite en même temps, que nous utilisons entre nous et surtout pour les AG. Nous voudrions savoir quel est le statut de cette salle : ERP ou pas ? si oui quelle catégorie ?
J’ai emménagé récemment dans un immeuble neuf. L’immeuble est mal aéré : 5 logements par étage. Il y a un couloir à chaque étage, mais il n’y a pas d’air qui circule librement. Si on veut renouveler l’air ambiant, on doit ouvrir la porte coupe-feu, correspond à son étage. De mon côté, je voudrais savoir s’il est possible d’ouvrir cette fameuse porte, par un cale-porte, durant 10 minutes (crise sanitaire) environ … ???
Je voudrais savoir si je peux mettre du placo standard dans ma cave au plafond ou si je suis obligé de mettre du placo rose anti-feu. Dessus ma cave, il y a un appartement.
J’habite dans une maison individuelle. Mon sous-sol comprend un salon, une chambre, salle douche, buanderie et stockage. Je suis prothésiste ongulaire et je souhaite recevoir mes clientes dans mon salon en sous-sol. Est-t-il considéré comme un ERP ?
Dans le cadre de la construction neuve d’un immeuble d’habitation collective de deuxième famille en R+3, composé d’un appartement par niveau, et dont le plancher accessible le plus haut est situé a plus de 8m.
Nous avons acheté un chalet que nous avons rénové et nous avons fait 4 appartements. A ce jour nous envisageons de mettre ces appartements en résidence de tourisme.
Dans un immeuble haussmannien de 5 étages plus 1 étage sous le toit, quelles sont les obligations légales en terme d’accès au toit pour permettre une éventuelle évacuation ? accès libre au toit (non fermé à clé?) obligation de présence d’échelle ? etc….
Dans le cas de la construction d’un petit bâtiment d’habitation collectif neuf de deuxième famille (R+3) composé d’un logement par niveau et dont le plancher le plus haut est situé à plus de 8m (+/- 8,50m) les escaliers encloisonnés, peuvent-ils desservir directement les logements ? Le cas échéant, les portes palières des appartements seraient donc CF 1/2h ?
Pour un immeuble de logement de 12 étages, avec deux appartements par étage est-ce possible d’ouvrir les portes des logements directement sur l’escalier (son palier). Les murs et les portes entre le palier et les logements sont coupe-feu 2h et l’escalier est désenfumé mais il n’y a pas de couloir entre la porte du logement et celle de l’escalier. Autrement dit, est-ce possible de faire des appartements qui donnent directement sur le palier de l’escalier avec comme seule frontière la porte de l’appartement.