Dans un immeuble d’habitation, pourquoi l’arrêté de 1986 oblige un DAD (désenfumage) en troisième famille A alors que l’immeuble est mieux défendu que la quatrième famille B ? Quelle est la plus-value ?
Nous sommes un opérateur étranger d’appartements de meublés touristiques et sommes en cours d’acquisition de nos premiers sites en France. Nous avons compris qu’une permanence est indispensable 24/7 sur nos sites pour la commission incendie concernant les bâtiments ERP (dans notre cas d’anciens hôtels).
L’article 78 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 dispose : « Au sens du présent arrêté : / Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité. »
Dans un immeuble d’habitation, faut-il un disjoncteur différentiel en amont d’un disjoncteur de type MA qui protège le coffret de relayage moteur d’extracteur de désenfumage parking ?
Ma question concerne le classement SI pour mon projet de rénovation des habitations collectives. Il s’agit d’un R+3 avec le niveau de plancher à 8,6 m au-dessus du sol. Dans le Circulaire du 13 décembre 1982, il est précisé que la deuxième famille concerne les habitations collectives de R+3 au maximum est jusqu’à la hauteur de 8 m (ou 8,5 m au maximum). Cela voudrait dire que mon projet ne correspond plus à la deuxième famille mais appartient à la troisième famille. Cependant l’arrêté du 31 janvier 1986 et son article 3 me laissent penser que mon projet appartient à la deuxième famille. Dans ce cas, même si l’encloisonnement de l’escalier s’ajoute, le projet ne change pas de famille.
J’ai des difficultés à interpréter l’article 10 de l’arrêté du 31 janvier 1986. L’alinéa 1 ne concerne sans conteste que les bâtiments d’habitation classés en troisième et quatrième famille. L’alinéa 2 reprend : « Les blocs portes de ces ensembles… »
Nos clients ont deux projets qui se trouvent sur deux parcelles accolées dans le fond d’une impasse
A l’exception de l’article 94 de l’arrêté du 31 janvier 1986 qui fait référence à des blocs autonomes dans les bâtiments d’habitation collective (BHC), quel texte fait référence au BAEH en supra structure dans les BHC ? Si un texte existe, est ce que la circulaire 82100 de 1982 impose ce texte dans le cadre de réhabilitation et dans quelle famille ? Uniquement la troisième famille B et quatrième famille ou l’ensemble des BHC ?
Pour un immeuble d’habitation collective possédant plusieurs allées dont certaines sont inoccupées (en attente de réhabilitation), est-il possible de condamner les lanterneaux de désenfumage des cages d’escaliers pour limiter les risques d’intrusion dans les allées inoccupées ? A quelle règlementation incendie sont soumises ces allées inoccupées ?
Un groupe électrogène fixe de forte puissance 160 KVA, a été installé à 3 mètres 50 de ma maison et ce groupe fait 69 décibels à 7 mètres dans la fiche technique du constructeur. Je voudrais savoir si cette distance entre ma maison et ce groupe est réglementaire, merci de me répondre.
Est-ce que les dispositions du code du travail dont les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2) s’appliquent aux locaux techniques de bâtiments d’habitation ?
Mon client souhaite aménager un local poubelles dans un local technique existant au RDC dans un bâtiment ERP de 1ère catégorie de type M.
Dans un immeuble d’habitation (5 étages et 36 logements), dont l’entrée comprend un ‘couloir/sas’ à 2 portes dont l’une plus près des appartements est équipée d’un contrôle d’accès électronique à badge et interphone et l’autre qui ne comprend qu’une serrure à verrouillage mécanique à clef.