Immeuble d’habitation RdC+4 niveaux muni d’un ascenseur. La porte du bas de la cage d’escalier encloisonné ouvre vers l’intérieur de la cage. Est-ce réglementaire ?
Pour un immeuble d’habitation 3ème famille B construit dans les années 1970 sur lequel on vient faire des travaux d’isolation de façades (Bardage au RDC et ETICS au-delà), faut-il calculer la masse combustible mobilisable pour le RDC au droit des baies en considérant les surfaces de références de l’IT249 ?
Dans une construction neuve (immeuble de 4 étages), je souhaite changer le sens de ma porte d’appartement car ce n’est pas pratique dans mon entrée. Je n’ai aucune porte à proximité.
J’ai créé une SAS qui a plusieurs objectifs. D’abord nous pouvons parler de chambres d’hôtes parce que dans la maison principale où j’habite pour l’instant il s’agira d’un hébergement touristique en demi-pension pour l’itinérance douce qui met l’accent sur les circuits courts et qui accueillera aussi les pèlerins de Compostelle.
Un bâtiment d’habitation classé Logement-foyer pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques équipé d’un SSI de catégorie A et de DAAF dans les chambres doit-il faire l’objet d’une surveillance humaine permanente par un personnel permanent qualifié, susceptible d’alerter les sapeurs-pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie conformément au MS 57 ?
Nous travaillons sur des sujets de surélévations de logements collectifs à Paris. La surélévation pose régulièrement des sujets de dérogations règlementaires.
Dans le cadre d’un changement de destination nous allons créer 54 logements collectifs privés. Nous souhaitons créer des espaces communs (LCR) au sous-sol semi-enterré à savoir : une salle de restauration, une salle de travail et une salle de sport.Première question : la limite de surface de 50m2 faisant assimiler les LCR en ERP est-elle a appréciée par pièce ou devons-nous additionner l’ensemble des surfaces des pièces LCR de notre projet.En pratique : Dans un même projet trois pièces LCR distinctes de 30m2 tombent-elles sous la réglementation des ERP ?
L’OPH a-t-il le droit de transformer le local vélo en local motos ? En sachant que ce local est à juste à l’entrée/sortie du hall et en dessous et à côté de logements. Il fait partie intégrante de l’immeuble. Merci, de me donner les textes réglementaires sur ce sujet en cas d’incendies, les locaux sont-ils pris en charge par les assurances ?
Tout d’abord, je précise que j’ai parcouru tous les sujets sur le désenfumage sans trouver celui qui me préoccupe. Je suis bailleur social dans le sud de la France. Nos exutoires de désenfumage sont régulièrement déclenchés, (Nous sommes équipés de système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique) soit par mésusage, soit par des actes d’incivilité, sans forcément de dégradation du matériel. Nos procédures internes prévoient la re fermeture des exutoires par nos gardiens. Cependant, je me pose la question du respect de la réglementation et de nos obligations éventuelles de prévoir un contrôle de cette fermeture par un professionnel qualifié pour garantir la conformité et la sécurité des installations. Existe-t-il un cadre réglementaire à ce sujet ? Je précise également qu’une vérification annuelle conforme à la norme NFS 61-938 est prévue dans nos marchés de sécurité incendie.
Il y a 2 appartements dans l’immeuble d’habitation, la porte d’entrée est fermée à clé, mais il n’y a pas de sonnette, ni d’interphone. Le propriétaire perçoit donc 2 loyers. A t’il l’obligation de mettre un interphone, pour la sécurité ou autre chose.
J’ai contrôlé un bâtiment d’habitation R+3 qui fait plus de 45m de longueur. L’arrêté incendie de 1986, article 7, oblige à faire un recoupement vertical.
Désenfumage mécanique Parking habitation (Art 89)
Nous sommes une agence immobilière accueillant, de manière variable, du public (assimilable ERP 5?)