Prolongement d’un escalier existant habitation : texte applicable.
Escalier pour habitation et chambres d’hôtes
Classement d’un gîte
Télécommandes sur circuits d’éclairage de sécurité.
J’ai lu dans une récente réponse sur ce site même, que pour un parc de stationnement couvert annexé à un immeuble d’habitation, il fallait une télécommande sur le circuit des BAES, et qu’à contrario pour les BAEH elle n’est à priori pas demandée.
Je ne trouve pas les références réglementaires ou normatives indiquant ces obligations.
Notre résidence est classée en 2ème famille (bâtiments N+1 et N+2). Nous rencontrons des soucis avec les trappes de désenfumage.
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les normes des MATÉRIAUX des trappes de désenfumage et des fenêtres de désenfumage ? Quelles sont les normes des MATÉRIAUX des ouvrants de façade (à soufflet ou à l’italienne) et des exutoires en toiture ?
J’envisage de faire des gites, j’ai un groupement de 4 gites contigus, (2+4+4+6). Comment puis-je faire pour les isoler entre eux, afin de ne pas tomber dans la réglementation ERP ?
En habitation, est-il normal – en règle générale – de FERMER A CLE une porte coupe-feu ? ET quand bien même elle concerne la porte d’accès aux caves ?… Y a-t-il une réglementation à ce sujet ?
J’ai acquis un immeuble relavant de la 2ème famille dont la date de construction est antérieure à 1986. Est-il obligatoire d’avoir un système de désenfumage, un plan et des consignes de sécurité ?
Dans le cadre des études de conception de la pension de famille, je souhaiterais avoir votre retour concernant la classification de la salle commune que nous devons réaliser. Nous allons réaliser une salle commune de 40 m². Cette salle a pour vocation à accueillir les résidents et des personnes venant de l’extérieur, dans le cadre d’animations collectives notamment. A ce titre, nous nous interrogions sur son éventuel classement en ERP.
Mon immeuble d’habitation R+6 est de 63 logements, un second immeuble d’habitation R+6 de 53 logements, les deux immeubles sont construits sur le parking, celui-ci est commun aux deux immeubles d’habitations, celui-ci comporte deux niveaux de parking inférieur au rez-de-chaussée, le premier comporte 73 places, le deuxième 76 places.
Est-ce qu’il y a obligation, dans un immeuble d’habitation (R+4, hauteur 14m) de 1975, de mettre un système de désenfumage (Lanterneaux 1m²) au dernier niveau (actuellement, il existe un dôme d’1m² s’ouvrant à la main, pour accès toiture) avec commande de désenfumage au RDC (Commande pneumatique). ? Est-ce que l’arrêté du 31 janvier 1986, est rétroactif et doit s’appliquer ? 
Je suis propriétaire d’un ancien bâtiment avec une hauteur d’environ 5 mètres, qui est aussi mon habitation. Je reçois du public car je donne des séances de Pilates, j’organise des séminaires d’une semaine où les participants se logent chez moi et ma maison est disponible sur AIRBnB
Deux portes coupe-feu permettant l’accès à un escalier permettant d’accéder aux chambres dans une cité universitaire peuvent être maintenues ouvertes alors que ce n’est pas prévu au départ (l’une d’entre elle frotte contre le sol et la poignée cassée de l’autre empêche sa fermeture complète dans certaines positions). Y a-t-il une règlementation qui exige que ces portes soient réparées ? Si oui, laquelle ?