Acte authentique pour dégagement passant par un tiers
Isolement entre gîtes
Sécurité incendie pour un gîte
J’ai 2 gites mitoyens chacun d’un capacitaire de 15 couchages loués en même temps permettant d’accueillir au maximum par séjour 30 personnes. Quels sont les règles de sécurité incendie que je dois mettre en place ? Existe-il d’autres obligations en matière de sécurité ?
Dans un ancien bâtiment de type ancienne ferme, nous avons : 1 gîtes au RDC, de plain-pied avec une entrée indépendante, pouvant accueillir 14 personnes (couchage) dans 5 chambres et à l’étage un deuxième gite comportant une grande pièce de vie, 4 chambres 2 wc pour 12 personnes. Chaque gite possède une entrée indépendante et ne peut être communicatif. Doit-on considérer, 2 entités distinctes, car deux entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?
Je démarre une micro-entreprise de soutien à la parentalité et souhaite proposer à mon domicile des consultations individuelles ainsi que des rencontres thématiques et des ateliers parents-enfants. Notre grange a été rénovée à cet effet et sera donc utilisée partiellement à titre professionnel. Le premier étage (accessible par escalier extérieur) comprend une pièce de 60m2 (utilisée pour mon activité professionnelle mais aussi toujours en tant qu’habitation) ainsi qu’une salle de bains et une chambre utilisée uniquement par notre famille. Il n’y a qu’une entrée, par l’escalier extérieur. Il me semble que je ne suis pas soumise aux normes ERP (mais seulement à déclaration préalable de changement de destination) dans la mesure où il s’agit d’un usage mixte habitation/professionnel mais la mairie de mon village m’a soutenu le contraire, avant de m’indiquer un seuil de 15 personnes à ne pas dépasser. Or, je ne vois mention de ce seuil de 15 que pour les locaux à sommeil… Pourriez-vous m’éclairer ? Notre souci porte surtout sur les obligations en termes d’accessibilité dans la mesure où le local se trouve à l’étage.
Mitoyenneté de gîtes
Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire.
Dans le cadre d’un ERP de type N (1er ou 2e groupe), faut-il que les effectifs de la terrasse extérieure (ouverte sur l’extérieur, libre évacuation) soient pris en compte dans l’effectif global pour le calcul de la catégorie ? De toutes les manières, on s’assure de la vacuité des sorties de secours en terrasse pour évacuer le public de l’intérieur (et extérieur).
J’aimerais savoir comment rajouter une activité dans mon classement d’ERP.
Château ERP ou pas ?
Création ou aménagement d’un local d’archives temporaire dans un ERP existant.
Je voudrais savoir s’il y a un courrier type pour faire la demande de reclassement sur un ERP de CAT 1 pour passer en CAT 5.
Qu’est-ce qu’un établissement itinérant ?