Classement de l’accueil d’une résidence de tourisme classée habitation
Classement des locaux collectifs résidentiels
A propos de la réponse que vous avez formulée (question du 15 juillet 2022) concernant le régime réglementaire d’une salle de 60m² dans un bâtiment de logement, vous indiquez que cette salle de 60m² (1per/m²) relève du classement ERP5.
Centre de radiologie dans un centre commercial
Déclassement d’un ERP Nous avons des gîtes qui étaient classés en ERP. Lors du contrôle de la dernière commission de sécurité en 2020 le SDIS a décidé de nous déclasser. Maintenant, nous voulons vendre et la notaire veut un justificatif écrit de cette décision, la mairie et le SDIS refusent de nous la donner en écrit pour eux, ils n’ont pas à justifier en écrit de cette décision.
SSIAP 3 et rédaction de notice de sécurité
Règlementation pour activité de type O. J’aimerais connaître la législation concernant les types O petit hébergement (location saisonnière de plus de 15 personnes, établissement avec couchage en gestion libre, bâtiment géré par une association…), notamment sur la présence d’un gardien 24/24h.
Classement circuit de quad
Classement hôtel 4 chambres
Transmission RVRAT
Caves en étages d’habitation
Guinguette en plein air
Classement d’une salle de sport
Rétroactivité suite à agrandissement d’un ERP