Posted inClassementERP . . . Je souhaiterais savoir s’il était possible de créer un ERP au sein d’un immeuble d’habitation (prenons l’exemple d’un cabinet de santé qui remplace un logement) qui serait situé au 3ème étage (niveau plancher supérieur à 8m) ne possédant pas de baie accessible pour les pompiers (absence de voie échelle) et possédant 1 seule issue de secours ne donnant pas sur l’extérieur mais dans la circulation des parties communes (cela serait considéré comme un dégagement accessoire si je ne m’abuse) ? Question subsidiaire, cet ERP serait-il redevable d’un EAS ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 18 mars 2024
Posted inDispositions administrativesERP Dans un ERP, doit-on fournir à la commission de sécurité la liste des noms et la pièce d’identité des personnes qui fréquentent un bureau ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 15 mars 2024
Posted inDispositions administrativesERP Le régisseur d’un ERP 1ere catégorie réclame la liste des personnes travaillant dans notre bureau en le formulant de cette façon : La liste des personnes travaillant dans les bureaux : demande de la Commission de Sécurité (à transmettre si changement du personnel) ET d’ajouter au téléphone, qu’on doit fournir la pièce d’identité de toutes les personnes y travaillant. Il ne nous a jamais montré cette demande de l’autorité de Police. A ma connaissance on doit seulement fournir l’effectif pour le calcul global. Avez vous connaissance de ce sujet ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 mars 2024
Posted inClassementERP Une association, composée uniquement de bénévoles, veut créer un établissement de type W. Un membre au moins du bureau est toujours présent pendant les heures d’ouverture pour gérer l’établissement. Ce sont eux qui gèrent la sécurité les lieux. Dois-je les compter comme public accueilli ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 mars 2024
Posted inClassementHAB J’envisage de louer en gite une propriété pouvant accueillir 18 à 20 personnes mais dans 3 maisons séparées. La maison principale est une maison mitoyenne avec un autre propriétaire et ne fait pas partie des 3 maisons que je souhaite louer. Serais je soumis à la règlementation des ERP sachant que mes maisons sont séparées de plus de 3m et même de 10 m pour la 3eme maison ? La mairie m’a dit que non je n’ai pas besoin de faire passer la commission de sécurité ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 5 mars 2024
Posted inClassementHAB Sur un domaine comportant des espaces communs (salle de réception + restauration…) classés ERP, j’ai 2 bâtiments utilisés pour les locaux à sommeils. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 3 mars 2024
Posted inClassementHAB Je suis auto-entrepreneur en massage bien-être et j’envisage de consacrer une pièce de ma maison à l’exercice de mon activité. La pièce en question est au RDC de mon habitation principale et fait environ 12m². Je précise que je ne recevrai qu’une personne à la fois dans le cadre de mon activité de massage bien-être. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 2 mars 2024
Posted inClassementERP J’ai un restaurant ERP catégorie 5 classe N Je souhaite organiser des mariages, baptêmes et anniversaires. Est-ce je dois-je changer de classification ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 février 2024
Posted inClassementERP . . . La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 février 2024
Posted inClassementERP Comment classer (5 -ème ou 4 -ème catégorie) un groupe scolaire sur RDC regroupant 2 classes de maternelles, deux classes élémentaires et un réfectoire ? Chaque niveau est composé de 50 élèves. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 27 février 2024
Posted inClassementHAB Je suis perdu dans la réglementation. Je lance une bouteille à la mer pour nous aider. Merci d’avance pour vos éclairages Nous sommes un couple avec une Maison d’hôtes de 4 chambres (8 couchages) et nous sommes en société SARL. Nous allons ajouter 3 lodges de 2 personnes dans la propriété à plus de 5 m les uns des autres. Nous allons donc avoir 7 chambres mais moins de 15 couchages ( 8 + 3 x 2 = 14 ) Je ne trouve pas dans quelle catégorie d’activités nous allons atterrir. Mais je n’arrive pas à comprendre si nous sommes un ERP ou si nous restons une simple habitation avec 3 lodges distincts . Si nous passons hôtel, sommes-nous obligatoirement un ERP ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 26 février 2024
Posted inClassementERP Un hôtel/restaurant réduisant la capacité de couchage de la partie hôtel à 6 chambres soit 12 personnes est-il encore classé en PO ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 19 février 2024
Posted inClassementERP Nous avons actuellement une chaufferie en RDC semi-enterrée avec une chaudière bois 70kW, le bâtiment est un ERP 5eme catégorie, nous envisageons d’installer en complément une chaudière murale gaz 45kW, est-il autorisé de poser un conduit ventouse horizontal donnant sur la façade du bâtiment ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 17 février 2024
Posted inClassementERP Quels sont les critères qui différencient un CTS à implantation prolongée (+ de 6 mois) d’un CTS fixe par conception ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 17 février 2024
Posted inClassementERP ‘ai un bar tapas catégorie 5 type N de 256m2 une fois enlevé le éléments fixes (bar, cuisine, vestiaire etc). Il reste donc environ 180m2 pour les clients donc d’après la loi du 7/02/2022 et celle du BAM (bar ambiance musicale). Si je ne me trompe pas donc 180 clients je reste bien en 5ème catégorie type N car le SDIS veut me classer en 4cat avec le calcul de 2 personnes au m2 donc 360 personnes. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 14 février 2024