Je suis bénévole dans une association qui souhaite rénover des locaux. Ces locaux sont utilisés uniquement par les bénévoles de l’association. Est-ce que je le considère comme un ERP ou un ERT ?
J’ai été amené à visiter une maison réaménagée dans lequel il y a plusieurs activités indépendantes.
Dans le cadre de mes missions j’étudie régulièrement des bâtiments de bureau. Nous avons l’habitude de proposer un classement en ERP 5ème catégorie de type W pour permettre aux preneurs de recevoir du public dans le cadre de leurs activités. Toutefois, je me questionne sur l’articulation entre la règlementation incendie Code du travail (bientôt CCH) et ERP 5ème. En effet, le désenfumage des compartiments est prévu par l’arrêté de 1992 et pas en ERP ; de même, le cloisonnement est évoqué par le Code du Travail mais pas en ERP 5ème catégorie. J’ai l’habitude de superposer les deux textes, mais existe-t-il une règle écrite sur la préséance des textes et / ou leur superposition, qui préciserait ce qu’on est censé faire ?
La commune organise un marché de Noël sur le parking public sur une durée de 3 jours. Les exposants seront sous les barnums. Il y aura des animations (manège, patinoire, spectacle, château gonflable…).
SARL 5 gites recevant 38 personnes à coucher plus réception mariage 300 personnes. Faut-il le passage d’une commission sécurité et quelles sont les règles de sécurité ?
J’ai un parking en sous-sol, qui abrite une partie liée à des habitations et une partie liée à un plateau bureau ERP, les deux parties sont isolées entre elles par des parois et une porte de compartimentage. Quelle réglementation s’applique au parc dans ce cas ? Le classement est il type PS pour l’ensemble, ou chaque compartiment est classé indépendamment.
Le maire, en tant qu’autorité compétente, doit-il prendre un arrêté d’ouverture lorsqu’il s’agit de simples travaux de réaménagement de la surface de vente réalisés à l’intérieur d’un ERP du 1er groupe existant ?
J’ai une cellule commerciale que l’on divise en 2 ERP de 5ème catégorie, isolés entre eux par la création d’une cloison CF 1h.
Comment faut-il comprendre la phrase du règlement de sécurité : « Les bâtiments d’un même établissement qui répondent aux conditions d’isolement sont considérés comme autant d’établissements pour l’application du présent règlement » (GN 3 – Classement des groupements d’établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux) ?
Je possède un petit gîte mais avec une salle à manger de plus de 50m2.
Je suis Responsable Unique de Sécurité sur un groupement d’établissements composé de bureaux sur 6 niveaux soumis au code du travail et d’un ERP de type L de 3ème catégorie (salle de réunion et auditorium) en sous-sol. Un responsable Unique de Sécurité a été désigné suite à la présence de cet ERP.
Est ce que les services annexes (type : Spa, hammam, espace bien-être, salle de sport ou piscine intérieure) proposés par une chambre d’hôtes sont considérés comme ERP ?
Doit-on appliquer l’arrêté du 11 juin 2025 portant sur les logements inclusifs pour les permis de construire déjà délivrés ?