Je souhaite aménager une salle dans ma grange qui est attenante à ma maison. 
J’utilise le bas de ma grange comme garage. 
Est-ce-que le haut que je souhaite aménager en salle pour proposer des conférences, formations, ateliers (sans couchage) sera considéré comme une ERP ? 
J’ai lu que si un kiné utilisait une pièce de son habitation (par exemple une chambre en cabinet) et bien le lieu n’était pas considéré comme ERP. 
Par contre il faut que l’entrée ne soit pas séparée de la zone d’habitation. Dans mon cas, comme ma grange est attenante et qu’il faudrait passer par le fond de mon garage par une autre entrée pour accéder à ma salle. Est-ce qu’elle serait finalement considérée comme ERP ? 
Est-ce-que le nombre de personnes accueillies aurait une incidence ? 
Et dans le cas où je prévoirai un couchage dans la salle ? 

Les questions ci-après sont par rapport à un projet de transfert de 2 groupes électrogènes d’un site à Paris, jusqu’à un autre site dans le département 78. Sur ce dernier, il existe 2 groupes moins puissants qui seront mis hors service. Les deux sites sont déjà classés en ICPE. Le client étant le même exploitant des deux sites souhaite traiter l’opération au site destinataire, en tant qu’installation existante. Sauf que dans la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications des ICPE, il est précisé que l’exploitant doit déclarer au préfet toute modification apportée à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage susceptible d’entraîner un changement notable des éléments du dossier d’autorisation. En application de ce même dispositif réglementaire, le préfet doit établir si la modification est substantielle, c’est-à-dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire. Mes questions sont les suivantes : – si le groupe qui est à Paris, profite déjà d’une autorisation préfectorale, et que l’on le transfert au site du 78, l’installation pourrait-elle être considérée comme une installation existante au regard de l’arrêté du 3 août 2018? – L’exploitant doit-il redéposer une autorisation à la Préfecture des Yvelines ? 

Nous sommes une association qui anime un village. Pour Noël nous avons eu à notre disposition une grange faisant partie d’une habitation privée afin de réaliser la grange du père Noël. (Décoration sur le thème de Noël, père Noël qui raconte des histoires avec illuminations de sapins). Nous allons accueillir du public pendants 6 jours. Notre maire nous dit que le fait que nous recevions du public nous sommes « ERP » donc nous devons monter un dossier avec visite de sécurité. Sommes nous vraiment considérés comme ERP ? 

Nous envisageons de rénover un bâtiment agricole pour proposer à la location 16 gîtes indépendants accolés. 1 gîte avec une capacité de 4 à 8 personnes. Nous sommes perturbés par des informations contradictoires. Notre projet est-il un projet de gîte ou d’hôtel ? La démarche de classement diffère, mais aussi celle à l’urbanisme, et dans l’organisation fonctionnelle. Si hôtel, nous devrons prévoir un accueil et du personnel qui gérer les arrivants, le petit déj,.. 

Dans le cadre de la conception d’un restaurant buffet à volonté de type N, je me pose la question du calcul de l’effectif. En effet, ce type d’établissement est considéré comme de la restauration Free Flow (si j’ai bien compris). Dans ce cas de figure, on nous explique que l’effectif à prendre en compte est une personne par m2 de la surface totale de l’espace Free Flow. Cet espace comprend-t-il également la zone de places assises, ou uniquement les alentours des buffets ?