En formation professionnelle dessinateur en architecture, j’ai un projet pour l’installation d’une crèche inter entreprise de 20 berceaux dont 7 ouverts 24/24, dans un bâtiment sur deux niveaux : rdc 142 m² et niveau 1, 100 m². Ma question est la suivante : dois-je considérer que cet établissement est de type R (établissement d’éveil), ou bien U (pouponnières). Je suis intéressé par tous documents spécifiant les réglementations correspondantes au type dont cet établissement dépend.

Je suis propriétaire et exploitant d’une salle de réception (ERP) et d’un gîte (non ERP). Les clients me demandent souvent un hébergement. Je souhaite leur proposer une solution de couchage : une tente de 50m², dans le jardin, éloignée du bâtiment, dans laquelle seront installés 14 lits. Cette installation est-elle soumise à la réglementation sur l’incendie et l’accessibilité ? A la lecture du CTS 1, il semble qu’il y ait 2 catégories, + 50 personnes, et entre 19 et 50 personnes. En l’espèce, le nombre sera inférieur à 19 personnes, il me semble que l’on est en dehors de la définition d’un ERP, et des règles qui s’y appliquent ? Je vous remercie de me confirmer.