Posted inClassementERP L’article GN2 concerne des ERP qui ne répondent pas aux conditions d’isolement prévus aux CO7 à 9. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 21 septembre 2023
Posted inDispositions administrativesERP Acte authentique pour dégagement passant par un tiers Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 20 septembre 2023
Posted inClassementHAB Isolement entre gîtes Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 17 septembre 2023
Posted inClassementHAB Sécurité incendie pour un gîte J’ai 2 gites mitoyens chacun d’un capacitaire de 15 couchages loués en même temps permettant d’accueillir au maximum par séjour 30 personnes. Quels sont les règles de sécurité incendie que je dois mettre en place ? Existe-il d’autres obligations en matière de sécurité ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 17 septembre 2023
Posted inClassementHAB Dans un ancien bâtiment de type ancienne ferme, nous avons : 1 gîtes au RDC, de plain-pied avec une entrée indépendante, pouvant accueillir 14 personnes (couchage) dans 5 chambres et à l’étage un deuxième gite comportant une grande pièce de vie, 4 chambres 2 wc pour 12 personnes. Chaque gite possède une entrée indépendante et ne peut être communicatif. Doit-on considérer, 2 entités distinctes, car deux entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 14 septembre 2023
Posted inClassementERP Je démarre une micro-entreprise de soutien à la parentalité et souhaite proposer à mon domicile des consultations individuelles ainsi que des rencontres thématiques et des ateliers parents-enfants. Notre grange a été rénovée à cet effet et sera donc utilisée partiellement à titre professionnel. Le premier étage (accessible par escalier extérieur) comprend une pièce de 60m2 (utilisée pour mon activité professionnelle mais aussi toujours en tant qu’habitation) ainsi qu’une salle de bains et une chambre utilisée uniquement par notre famille. Il n’y a qu’une entrée, par l’escalier extérieur. Il me semble que je ne suis pas soumise aux normes ERP (mais seulement à déclaration préalable de changement de destination) dans la mesure où il s’agit d’un usage mixte habitation/professionnel mais la mairie de mon village m’a soutenu le contraire, avant de m’indiquer un seuil de 15 personnes à ne pas dépasser. Or, je ne vois mention de ce seuil de 15 que pour les locaux à sommeil… Pourriez-vous m’éclairer ? Notre souci porte surtout sur les obligations en termes d’accessibilité dans la mesure où le local se trouve à l’étage. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 14 septembre 2023
Posted inClassementERT Mitoyenneté de gîtes Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 septembre 2023
Posted inDispositions administrativesERT Pour un projet de gare ayant un niveau de référence et quatre niveaux en sous-sol, l’arrêté du 5 août est-il applicable pour les zones techniques soumises au code du travail situées à plus de 12m au-dessous du sol ? ou y a-t-il une autre référence réglementaire. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 septembre 2023
Posted inClassementERP Dans le cadre d’un ERP de type N (1er ou 2e groupe), faut-il que les effectifs de la terrasse extérieure (ouverte sur l’extérieur, libre évacuation) soient pris en compte dans l’effectif global pour le calcul de la catégorie ? De toutes les manières, on s’assure de la vacuité des sorties de secours en terrasse pour évacuer le public de l’intérieur (et extérieur). Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 30 août 2023
Posted inDispositions administrativesERP J’aimerais savoir comment rajouter une activité dans mon classement d’ERP. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 28 août 2023
Posted inDispositions administrativesERP Création ou aménagement d’un local d’archives temporaire dans un ERP existant. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 août 2023
Posted inClassementERP Je voudrais savoir s’il y a un courrier type pour faire la demande de reclassement sur un ERP de CAT 1 pour passer en CAT 5. Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 8 août 2023
Posted inDispositions administrativesERP Qu’est-ce qu’un établissement itinérant ? Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 25 juillet 2023
Posted inClassementERP Classement d’un salon d’esthéticienne Posted byle-blog-parlons-securite-incendie 13 juillet 2023