Un immeuble comprend deux entreprises spécialisées dans le marketing qui reçoivent du public (formation, rendez-vous) , 2 cabinets médicaux (public également) et une société qui elle n’a que des bureaux et n’accueille pas de public. Pouvons-nous considérer que l’immeuble est un ERP ?
Comment dois-je calculer mon effectif en type U pour mon sous-sol ?
Un établissement de formation pour adultes met à disposition (gratuitement avec une participation aux frais) de mon association culturelle, des locaux non utilisés, pour y faire une salle de réunion, une salle d’exposition et une salle polyvalente. La mairie exige une demande d’ouverture au motif qu’il s’agit d’un nouvel établissement. L’organisme de formation dit que c’est inutile, arguant de l’article R3 et R1 §4. Qui a raison ?
Je vais ouvrir un garage de réparation et entretien de véhicules automobiles en auto entrepreneur. Je vais travailler seul.
Je suis propriétaire d’un espace couvert situé en rez-de-chaussée, R+1 et sous-sol (en totalité 550 m2) divisé en places de stationnement louées à l’année (avec baux) à des particuliers. En tout 40 places. Suis-je considéré comme un ERP ? et si oui, quelles sont mes obligations en termes de sécurité ?
Comment savoir qu’un immeuble d’habitation est du type collectif ?
J’envisage d’ouvrir une épicerie fine – traiteur – vente à emporter et dégustation sur place (petite restauration) et je voudrais savoir si je suis soumis à un classement ERP ? et si oui lequel en sachant que ma boutique fait environ 70m².
Le sujet : il s’agit d’une personne qui ouvre des salles à la location (bâti en dur)pour des soirées régulières (danse, anniversaire, Karaoké etc..) et qui propose même de faire dormir le public sur des canapés ! Sic ! Aucune autorisation administrative cela va de soi. Une vidéo de présentation sur Youtube fait froid dans le dos !
Dans le cadre de mes attributions professionnelles je dois mettre en place un processus de diagnostic « en cas de sinistre «de l’impact environnemental sur plusieurs ICPE soumis à autorisation (1510).
Nous allons exploiter une maison en meublé de tourisme. Cette maison a une capacité d’accueil de 30 personnes. Cette maison a été acquise par deux SCI (10% SCI N°1 et 90% SCI N°2) et est exploitée par une SAS. Au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012, pouvez-vous nous confirmer que la maison en question n’est pas soumise aux règles ERP? (car plusieurs propriétaires)
Une clinique vétérinaire est-elle considérée comme un ERP de Type W ou un type U ?
Une association organisant un festival de musique dans une salle classée en type L de première catégorie (jauge autorisée par la CCDSA : 4400 personnes), désire augmenter sa jauge à 6400 personnes. Les dégagements et UP sont suffisants. Aucun changement de destination à prévoir.
Je voudrais savoir qu’est-ce qui différencie type d’ERP et activités ?