Mon site est constitué de plusieurs bâtiments de production. Certains de ces bâtiments sont concernés par les rubriques 1510 et 4331 (régime de l’enregistrement). Les arrêtés ministériels de prescription demandent la mise en place d’un état des stocks des matières dangereuses et non dangereuses dans le cadre de la gestion d’un incendie, notamment suite à l’accident de Lubrizol.  

Je travaille sur un complexe regroupant un hôtel sur 4 niveaux disposé au-dessus d’un RDC dédié à un restaurant. Le hall d’accès à ces deux programmes est commun. L’hôtel présente un effectif de 43 personnes (43 chambres simples) et le restaurant de 150 personnes (150m² de restauration assise). Si l’on considère les deux ensembles détachés, l’hôtel a un effectif <100 donc rentrerait dans les critères d’un ERP PO 5ème catégorie, le restaurant a un effectif < 200 et rentrerait aussi dans les critères d’un ERP N de 5ème catégorie. 

Mon frère et moi souhaitons ouvrir une aire de jeux intérieure avec structures tubulaires géantes et circuit de kart électrique, dédiée aux enfants de moins de 12 ans dans un hangar carré de 360m2 à 400m2 (L20mxl20xH6) pouvant accueillir simultanément 100 personnes maximum. Le hangar à simple RDC disposera d’une double porte avec sas d’entrée et d’une porte de secours sur l’un des murs perpendiculaires à l’entrée. Nous avons aussi prévu des fenêtres des deux côtés du hangar. Le plan initial est en cours de vérification et de validation par un architecte. Nous aimerions savoir exactement dans quelle catégorie ERP nous dépendons.  

Un groupement d’établissements classé en 3ème catégorie de type M et W comprend actuellement une cellule vide de 120 m². Est-il possible de louer cette cellule à une société extérieure à des fins de stockage ? Un dossier d’aménagement doit-il être déposé même si la cellule n’accueille pas de public (non ERP) ? Il s’agit d’un bâtiment isolé à simple rez-de-chaussée découpé en plusieurs cellules dont un magasin (ERP type M) et 3 cellules à usage de bureaux (ERP type W)