Un magasin avec une salle de vente de 800 m2 type brocante, vide greniers, peut-il être assimilé à un magasin de ventes de meubles où l’effectif serait de 1 pers pour 9 m2 de surface de vente ? (Magasin de vente à faible densité)
Je travaille sur le dossier de PC pour un projet de réhabilitation sur une propriété familiale (ferme sur un domaine viticole), et il s’agit de transformer une partie du bâtiment existant en hébergements pour des vendangeurs. Avec 2 dortoirs, un réfectoire et des sanitaires. Donc c’est un ERT, accueillant au maximum 8 travailleurs (< 20). Je ne trouve pas d’infos pour les ERT <20 personnes, il n’y a aucune exigence en matière de sécurité incendie, ni d’accès PMR ? Il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir dans le dossier de PC ?
J’envisage de créer une plateforme d’accompagnement médico-sociale multimodale en faveur des personnes en situation de handicap de 10 à 25 ans. Les effectifs du public seront de 10 personnes, une chambre d’hébergement sera créée pour y accueillir 1 personne. J’aimerais savoir quel classement ERP est à envisager ? Type J de 5ème ?
Ma question concerne un groupement d’établissements avec activité principale P et activité secondaire N totalisant un effectif de 1600 personnes. Ce groupement d’établissements est classé en 1 ère catégorie avec activité principale type P et activité secondaire type N, aussi, je voudrais savoir comment appliquer la règlementation ? Faut-il pour appliquer les dispositions particulières pour la partie P avec un classement en 1ere catégorie et appliquer le même principe pour la partie N ? C’est à dire appliquer la règlementation du type N 1ere Catégorie pour un restaurant pouvant recevoir 100 personnes ?
La SCI familiale que je représente possède une ancienne ferme. Il a des bâtiments agricoles (Ecuries, hangar et terrains) mais aussi une maison d’habitation qui est actuellement inoccupée. La SCI souhaiterait mettre la maison en colocation meublée pour étudiants car il y a toutes les commodités (5 chambres sur 2 niveaux (3 + 2), cuisine, SAM, 2 SDB, 2 wC et petit terrain). Ce serait donc pour 5 étudiants au maxi. Dans ce cas, est ce que la maison est considérée comme un ERP ? Sachant qu’en parallèle, les bâtiments agricoles (Si le PLUi le permet) seraient transformés en tiers lieu accueillant du public donc en prenant en compte bien sur toutes les recommandations pour un ERP.
Un même propriétaire créé deux gîtes avec entrées indépendantes, accueillant chacun 8 personnes, dans une même maison. Il existe dans cette maison des communs comprenant une buanderie, un escalier menant aux garages et une chaufferie. Est-ce considéré comme un ERP en totalisant toutes les personnes accueillies, soit 16 personnes ?
J’essaie de démêler le vrai du faux dans toutes les informations que j’ai pu lire concernant les ERP. Les établissements recevant du public sont classés suivant 2 critères : La Catégorie : en fonction de la capacité d’accueil du public et le type : en fonction de l’activité.
Mon site est constitué de plusieurs bâtiments de production. Certains de ces bâtiments sont concernés par les rubriques 1510 et 4331 (régime de l’enregistrement). Les arrêtés ministériels de prescription demandent la mise en place d’un état des stocks des matières dangereuses et non dangereuses dans le cadre de la gestion d’un incendie, notamment suite à l’accident de Lubrizol.
Dans un camping, un bâtiment ERP de 5ème abrite une épicerie (25m2) (type M pour le calcul de l’effectif) et la réception (20m2). De quel type classeriez-vous le local réception ??? (Type W ?? avec une attestation du MO pour la déclaration de l’effectif selon 2 ?
Mon dossier ERP a été contrôlé par la commission d’arrondissement sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH. Il est écrit Examen en commission d’arrondissement du 23 avril 2024.
Si un bâtiment de logements collectifs R+3 est sur un RDC surélevé de quelques marches par rapport à la rue (< 1m) et a des greniers dans les combles, celui reste il classé en 2ème famille ?
La commission d’arrondissement a donné un avis sur une manifestation annuelle prévue dans un hangar agricole. Avis favorable du pompier de la commission et en finale défavorable de la Présidente pour le préfet et par délégation. Défavorable au projet de manifestation temporaire et au projet de manifestation exceptionnelle. Pourquoi l’avis du pompier n’est pas retenu ?
J’ai rénové une maison familiale dans un centre historique déclarer en meublé et il y’a une grange accolé vide.