Je souhaiterais savoir s’il était possible de créer un ERP au sein d’un immeuble d’habitation (prenons l’exemple d’un cabinet de santé qui remplace un logement) qui serait situé au 3ème étage (niveau plancher supérieur à 8m) ne possédant pas de baie accessible pour les pompiers (absence de voie échelle) et possédant 1 seule issue de secours ne donnant pas sur l’extérieur mais dans la circulation des parties communes (cela serait considéré comme un dégagement accessoire si je ne m’abuse) ? Question subsidiaire, cet ERP serait-il redevable d’un EAS ? 

Quelles sont les normes à respecter dans un ERP 5ème catégorie type W (agence immobilière) pour la partie cuisine (kitchenette) dédiée aux salariés ? le mobilier est-il considéré comme du gros mobilier ? et donc avoir un classement M3 ?? je ne trouve pas de classement Euroclasse sur les caissons cuisine vendus par les cuisinistes ? (Je pense que cet espace doit répondre aux normes ERP même si inaccessible au public ?) 

Le régisseur d’un ERP 1ere catégorie réclame la liste des personnes travaillant dans notre bureau en le formulant de cette façon : La liste des personnes travaillant dans les bureaux : demande de la Commission de Sécurité (à transmettre si changement du personnel) ET d’ajouter au téléphone, qu’on doit fournir la pièce d’identité de toutes les personnes y travaillant. Il ne nous a jamais montré cette demande de l’autorité de Police. A ma connaissance on doit seulement fournir l’effectif pour le calcul global. Avez vous connaissance de ce sujet ?

J’aimerais savoir si une scène sur remorque (en exploitation fixe) ayant une hauteur de chute de plus d’un mètre doit être équipée de garde-corps conforme à la norme NFP 01-012 ou pas nécessairement, suite à la parution du décret du 22 juillet 2022 portant sur les matériels démontables. Est-ce que les rampes d’accès sont aussi concernées? Ce type de produit est actuellement équipé uniquement de garde-corps simple, sans remplissages. Idem pour les escaliers d’accès.  

Les ERP ont l’obligation d’un extincteur pour 300 m2 par niveau. Les ERT pour 200 m2 par niveau. L’entreprise qui gère les moyens de secours me soutient que c’est la réglementation la plus aggravante qui s’applique selon le code du travail. Mais une circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 précise que la réglementation ERP, lorsqu’elle est appliquée, dispense de l’application de mesures plus contraignantes considérant que la réglementation « incendie ERP » permet d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Qui dit vrai ?