Je souhaite être informé concernant l’article CO3.
Dans le cas d’un ERP de type L recevant 60 personnes (sous-sol) (4e catégorie), avec activité de type N. Est-ce que les articles N s’appliquent, étant donné que le N1 précise que les articles N ne s’appliquent que lorsque l’on reçoit plus de 100 personnes en sous-sol ?
Dans un stade de football conforme aux standards FIFA, nous avons sprinklage, surpresseur incendie, désenfumage et éclairage de sécurité. Le BET Electricité a prévu un raccordement réseau HT (régie) vers deux postes de transformation, plus un groupe électrogène MT (via élévateur) qui peut alimenter ces mêmes postes. Aucune génération BT dédiée n’est prévue. En cas de défaillance d’un poste de transformation, considérez-vous, au titre des articles EL (ERP), que la source normale est réputée indisponible et que la source de sécurité doit être indépendante de ce poste (chaîne dédiée : cellule MT séparée → transformateur de sécurité → TGBT Sécurité), ou bien l’on peut tolérer que le groupe MT alimente les transformateurs existants ? Vos retours d’expérience en stades (sélectivité, ATS MT/BT, autonomies, UPS pour VOC/sonorisation) sont bienvenus, ainsi que les références réglementaires qui peuvent nous aider à savoir si on doit adopter un groupe électrogène en BT alimentant directement TGBT.
L’article CO 3 § 2 donne la définition d’une façade accessible. Mais je ne trouve pas de définition concernant les « façades aveugles ». Auriez-vous une réponse justifiée ?
Je vous contacte en tant qu’exploitant d’un hôtel de 9 chambres classé ERP de 5e catégorie, de type O (Hôtel/Hébergement) et comportant des locaux à sommeil.
Je souhaite installer un coin détente dans la salle de pause du personnel d’un ERP (Université).
Ma question est sur l’application de l’article U43 §2. J’ai un site hospitalier avec plusieurs bâtiments dont la totalité de l’effectif de ces bâtiments est > à 1500 personnes et dont la surveillance incendie est réalisée par des personnes désignées (U43 §1c). Si j’applique cet article il faut donc un SSIAP 3 pour ce site qui dépasse les 1500 personnes mais ce seuil correspond également à la 1ère catégorie dont la surveillance incendie doit être constituée par des agents SSIAP. Question : dois-je mettre en place une équipe SSIAP?
Est-ce que des garages (box) fermés collés formant un ensemble de plus de 100m², situé en RDC mais indépendant de l’immeuble d’habitation et considéré comme un parc de stationnement ? Sachant que par définition, il n’y a pas d’allée de circulation, chaque porte de garage donnant directement sur l’extérieur.
Dans une salle de spectacle de type L avec des activités de types R et N avec une tribune rétractable et un espace scénique adossé.
J’ai un projet de commerce de tabac ( vapestore) et journaux. Dans la réserve non accessible au public puis-je implanter un sanitaire privatif et une Kitchenette ouverte <20 kW ?
Je vais exercer mon métier de pâtissière dans un laboratoire qui se situe à mon domicile.
Quelles qualifications doit posséder un responsable unique de sécurité et un mandataire de sécurité. Doit-il posséder la qualification SSIAP 3 ?
Dans un ERP classé type L en 4eme catégorie et s’agissant d’une salle polyvalente, est ce que le local qui stocke uniquement le mobilier de la salle (tables et chaises) est considéré comme un local à risque particulier ?