Je construis une station-service qui a été classée comme IOP, car elle est ouverte au public et est à l’extérieur. Ceci dit, on a été conseillé que si on ajoute un WC à côté de la station, le lieu devient un ERP. Ma question est : est-ce que le lieu complet devient un ERP ou juste le WC, et que seraient alors les règlementations en relation avec la prévention d’incendie.
Je désire aménager un local et créer un point de vente de pizzas à emporter. La vente se fera uniquement à l’extérieur par l’intermédiaire d’un guichet. Pas de clients à l’intérieur. (Comme un camion à pizza). La fabrication et la cuisson se feront dans le local. Je n’arrive pas à trouver dans quelle catégorie se placent ce labo et point de vente et la règlementation incendie qui en découle. (ERP ou établissement N ou M ou autre ???) Pourriez-vous éventuellement me l’indiquer ?
Quelle règle d’accessibilité est applicable pour la création d’une extension dans un ERP existant? L’article R 164-2 du CCH nous indique en b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux à l’intérieur du cadre bâti existant, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues à l’article R. 164-1. Ce qui veut dire que l’on applique l’arrêté du 20 avril 2017 ou bien l’arrêté du 8 décembre 2014 ?
Est il possible pour un ERP recevant maximum 4 personnes d’une superficie de 50 m2, établissement récent, d’être au premier étage sans ascenseur ? Il y a une montée extérieure puis un palier et porte d’accès de 0,90 m.
Dans les SAS d’accès aux parcs de stationnement couverts d’immeubles d’habitation, a-t-on l’obligation de prévoir des ressauts de 2cm entre le parc et le SAS ou est-ce que la pente à 2% du parc suffit ?
Porte à galandage et WC PMR
Mezzanine en ERT
Ma question concerne un ERT :
Je suis en train de monter un studio de boxe avec un ERP max de 19 personnes (personnel inclus).
Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.
Je suis autoentrepreneur en massages bien-être et je reçois 1 seule personne à la fois car je n ai pas de salle d’attente et uniquement sur rdv. Mon local mesure 18m2 et il est accessible aux personnes handicapées car situé au rdc sans marche. Suis-je obligée de remplir un dossier d’accessibilité ?
Je souhaite ouvrir une école maternelle de 25 élèves dans une maison ancienne.
(ERP) Je recherche des locaux pour une activité dans le secteur du bien-être mais ne pouvant pas travailler avec des personnes handicapées. Suis-je obligé d’aménager des sciences (???) et des douches handicapées ?