J’habite dans un petit immeuble neuf de 3 étages, mon appartement est situé au 1er étage. Pour accéder à mon appartement je dois passer 2 portes coupe-feu, une au rez-de-chaussée et une donnant sur la passerelle accédant à mon appartement. Mon souci est que, dans l’absolu ces 2portes coupe-feu étant déjà très lourdes, mais à ce jour je ne peux plus sortir de mon logement, car ces 2 portes coupe-feu sont inaccessibles pour moi, déjà en situation de handicap je viens d’être opérée 4 fois pour une prothèse de hanche avec problème de luxation, donc interdit pour moi de forcer, et des restrictions pour certains mouvements. Par contre dans la rééducation indispensable à mon rétablissement, la marche est en première position très importante, mais ne pouvant pas ouvrir ces 2portes je suis donc bloquée chez moi. J’ai fait part de la situation au groupe gérant l’immeuble, mais il faut faire une lettre, or c’est un besoin assez immédiat et non de faire un courrier qui aboutira ou pas dans plusieurs semaines. Je suis dépitée face à cette situation, d’autant que du coup mon état ne peux s’améliorer comme il faudrait. Que puis-je faire ?  

Je désire aménager un local et créer un point de vente de pizzas à emporter. La vente se fera uniquement à l’extérieur par l’intermédiaire d’un guichet. Pas de clients à l’intérieur. (Comme un camion à pizza). La fabrication et la cuisson se feront dans le local. Je n’arrive pas à trouver dans quelle catégorie se placent ce labo et point de vente et la règlementation incendie qui en découle. (ERP ou établissement N ou M ou autre ???) Pourriez-vous éventuellement me l’indiquer ? 

Quelle règle d’accessibilité est applicable pour la création d’une extension dans un ERP existant? L’article R 164-2 du CCH nous indique en b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux à l’intérieur du cadre bâti existant, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues à l’article R. 164-1. Ce qui veut dire que l’on applique l’arrêté du 20 avril 2017 ou bien l’arrêté du 8 décembre 2014 ? 

Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.