Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.

Nous créons un parc à trampoline , avec un espace cafétéria-snack sans cuisine. J’ai deux questions: – comment on définit le type (X pour activité sportive et N pour cafeteria ?? ) , peut-on avoir un local avec deux types ? – j’ai prévu de mettre le coin café sur une mezzanine, suis-je obligé d’avoir un ascenseur sachant que la prestation offerte en mezzanine (cafétéria) sera disponible au RDC ?