Mezzanine en ERT
Ma question concerne un ERT :
Je suis en train de monter un studio de boxe avec un ERP max de 19 personnes (personnel inclus).
Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.
Je suis autoentrepreneur en massages bien-être et je reçois 1 seule personne à la fois car je n ai pas de salle d’attente et uniquement sur rdv. Mon local mesure 18m2 et il est accessible aux personnes handicapées car situé au rdc sans marche. Suis-je obligée de remplir un dossier d’accessibilité ?
Je souhaite ouvrir une école maternelle de 25 élèves dans une maison ancienne.
(ERP) Je recherche des locaux pour une activité dans le secteur du bien-être mais ne pouvant pas travailler avec des personnes handicapées. Suis-je obligé d’aménager des sciences (???) et des douches handicapées ?
Je rénove une maison pour la louer de temps en temps. Nous aimerions réaliser un WC et une chambre PMR. J’aimerais savoir si c’était possible de mettre des portes à galandage ou si ce n’est pas autorisé par les normes PMR.