Nous concevons une médiathèque et nous nous interrogeons sur la nécessité d’encloisonner les escaliers.
Il y a 2 appartements dans l’immeuble d’habitation, la porte d’entrée est fermée à clé, mais il n’y a pas de sonnette, ni d’interphone. Le propriétaire perçoit donc 2 loyers. A t’il l’obligation de mettre un interphone, pour la sécurité ou autre chose.
Question concernant un IGH. Selon le code du travail : « les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres ». Je ne vois pas trop quels dégagements il faut prendre en compte. La distance des 10m se mesure de la porte d’entrée du local jusqu’à l’escalier de secours ou il faut que je prenne en compte la longueur des couloirs à traverser situés à l’intérieur du local ? Par exemple, si j’ai déjà une distance de 10m entre la porte d’entrée de mon local et l’escalier de secours cela voudrait dire que je ne peux pas avoir de couloirs dans mon local mais seulement un open space ?
Est-ce qu’un cabinet dentaire en libéral, de 10 salles de soins au 3ème étage (à priori classé en ERP U5?) peut-il n’avoir qu’une issue de secours d’une largeur de 0,90m?
Dans une réponse vous parlez d’une hauteur de 2,00 m minimale pour une issue de secours (porte) , vous faites références à une hauteur normalisée, dans quelle norme se trouve cette hauteur et quel article de la norme est-il question ? Car j’ai beau chercher je n’ai rien trouvé concernant ce point précis ?
Dans le cadre d’une opération de ravalement des façades de la ville, un commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble (5ème catégorie de type M) va faire l’objet d’un changement de vitrine commerciale.
Doit-on recouper les circulations de grandes longueurs en 5ème catégorie ?
La construction d’un sas coupe vent de 16m2 (en élément verrier toute hauteur) dans le prolongement de l’entrée d’un établissement type P 2ème catégorie, doit il être considéré comme une circulation horizontale encloisonnée au sens de l’article CO34 ? Sachant que la baie d’accès au hall représente moins de 50% de la surface totale de la façade vitrée.
Je suis propriétaire d’un local commercial au RDC d’un immeuble ancien avec un plafond en lattis plâtre (habitation en premier étage).
L’ERP (salle de sport) est situé à l’étage du bâtiment et son hall d’entrée au RDC dessert l’escalier, l’ascenseur et deux locaux RDC dont les portes donnent directement sur ce hall : le local SSI et le local compteur d’eau. Je pense que la solution de conformité est de créer pour chaque local un SAS séparatif du hall.
En ERP de 5ème catégorie de type U sans locaux à sommeil, est-il acceptable d’avoir des portes coulissantes non motorisées pour des locaux de moins de 10 m², comme cela est autorisé en type U de 1er groupe (dérogation à l’article CO48 §4 – Article U21 §2) ?
Dans les bâtiments de 3è famille B, quelle est la distance à respecter en rez de chaussée entre la porte palière des logements et l’extérieur lorsque l’on ne dispose pas d’un accès direct sur l’extérieur par porte ou porte fenêtre.
Dans un ERP de type R 3ème catégorie, une salle de pause-repas dédiée aux élèves comporte deux dégagements.
