Je fais une crèche de 31 berceaux. 
Le bâtiment est existant (anciennement une maison) 
Au sous-sol (-60cm /rapport à la rue), les locaux personnel (vestiaire, laverie, cuisine satellite) max 20 personnes, pas de public, pas d’enfant. 
Au rdc (+1, 65m/rapport à la rue), 8 bébés moins de 1 an, 1 dortoir de 8 pour enfants de plus de 1 an, 5 personnels max. Et les parents ponctuellement… 
A l’étage, 2 dortoirs de 8 enfants de plus de 1 an accessible par un escalier et 1 ascenseur, pas de parent, pas de public, 7 personnels max. 
Au dernier étage, 2 salles de réunion pour le personnel (max 10 personnes), pas de public pas d’enfant. L’ascenseur dessert le sous-sol, le rdc et l’étage 1 

Dans le cadre d’un réaménagement de poste d’une ICPE, nous aurons une plateforme en étage de 20,85m de long (pour 4,80m de large).  Cette plateforme servira de stockage et d’acheminement logistique. Elle ne sera accessible que d’un côté via un escalier, l’autre côté est donc un cul-de-sac. L’article R4216-11 stipule :  « La distance maximale à parcourir pour gagner un escalier en étage ou en sous-sol n’est jamais supérieure à quarante mètres.  Les itinéraires de dégagements ne comportent pas de cul-de-sac supérieur à dix mètres. » 

Est-il possible d’admettre dans un type J, 2 zones J10 recoupées par plusieurs J12 (2 par aile et 6 ailes) autour d’un noyau central avec 1 seul escalier par aile et 2 ascenseurs dans le noyau central ? 1 seul ascenseur par J10 soit 2 par niveau. 1 seul escalier par aile, soit une zone J12 sur 2 sans escalier. Ma question est, doit-on attendre 1 ascenseur (et 1 escalier) par J12 ou par J10 ? La notion de ne pas transiter par une zone sinistrée pour accéder à un escalier et ou un ascenseur est-elle celle en rapport à la J10 ou à la J12 ? Je crois comprendre qu’il s’agit de J10.

Dans un établissement ERP classé en type L de 1ère catégorie, une salle évènementielle à dominante sportive, l’enceinte autour de l’aire d’évolution, est composée de deux anneaux séparés par un déambulatoire de distribution entre gradins bas et gradins hauts. ‐ Un anneau bas de 5 rangs de gradins fixes tout autour de l’air d’évolution (en béton avec sièges rapportés) ‐ Un anneau haut de 4 rangs de gradins fixes sur tout le pourtour de la salle (en béton avec sièges rapportés). Pour accéder du déambulatoire à l’anneau haut, sont prévus 8 escaliers non encloisonnés en bois, (hauteur inférieure à 8 m), lamellé collé de forte épaisseur, limon formant garde-corps, sans contremarches. Ces escaliers non encloisonnés doivent-ils être stables au feu ? 

Dans un ERP de 4ème catégorie (établissement scolaire construit avant 1996) est-il possible que les issues de secours soient déverrouillées tous les jours par les professeurs avant le début des cours, et refermées ensuite ? Sachant que ces issues sont fermées à clefs (pas de boutons moletés ou autre système qui permettrait une ouverture sans la clef). De plus, du personnel technique peut être amené à travailler dans ces salles, sans pour autant détenir les clefs des issues de secours. 

Dans un ICPE, nous avons fabriqué des portes extérieures de 2.50/3.25 m de haut en bois massif sur bâtis bois exotique avec ferme porte, en tout point conformes au révérenciel de classement EI30 et je souhaiterais connaitre le moyen de justifier la tenue au feu autre que par un PV. (Par exemple, une attestation de conformité que nous établirions, ou attestation de qualité).  

En phase d’ouverture d’ERP cat 3 type P (activités annexes L et N (débit boisson/petit spectacle/concert effectif 300 public) dans un ancien ERP existant et fonctionnant sous avis favorable (de 1995 à 2019) suite achat des murs sans fond avec fermeture de plus de 10 mois avant notre arrivée. 
J’aurais une première question à propos de la définition d’un tiers supérieur au regard de la loi. 
Selon le code de la construction il faut un plancher CF1h lorsqu’il y a présence d’un tiers superposé. 
L’établissement possède un R+1<8m de hauteur, l’activité se passe au RDC 300m2 et le R+1 (non accessible au public/entrée séparée de l’ERP/est un plancher partiel de l’établissement de 80m2 est l’appartement des responsables de l’établissement (bail commercial mixte) qui soit travaillent en bas soit dorment en haut. 
Peut-on dire que c’est la société qui occupe totalement le bâtiment ou l’appartement est considéré comme un tiers superposé ?  

Je souhaite connaître les règles concernant les issues de secours pour une terrasse à l’intérieur d’une cour pour un restaurant. La cour est entourée de mur (répertorié donc pas possible d’y créer une ouverture) qui donne sur une rue et le seul accès se fait par le restaurant. Est-ce que l’issue de secours en passant par le restaurant suffit ou est-ce qu’il faut obligatoirement une issue de secours de la terrasse vers la rue ? 

Un bâtiment d’habitation, classé foyer pour les personnes âgées, construit avant 1986, comporte un escalier métallique à l’air libre. Il est exposé aux vents et aux pluies, devient vétuste. Le client veut le protéger des intempéries. Avec un bardage en aluminium non étanche à l’air. Est-ce que l’escalier devient encloisonné ? Les parois doivent-elles être pare-flamme? C’est le seul escalier du bâtiment. Une ventilation naturelle permanente est prévue.