Catégorie : Gaz, hydrocarbures

Posted inDispositions administrativesERP . . .

Lors d’une récente discussion avec un préventionniste du SDIS, celui-ci m’a dit qu’il n’était pas nécessaire de faire de demande de travaux pour les « remplacements à l’identique ». Cela m’interpelle.Ma question est la suivante : existe-t-il dans la règlementation un texte listant précisément les travaux soumis à demande d’autorisation de travaux ? (Ma question ne concerne pas les permis de construire ni les déclarations préalables pour lesquels le Code de l’urbanisme est clair.

Posted inERPGaz, hydrocarbures

Mon interrogation concerne la vérification d’une chaudière à gaz disposant d’une puissance de 30KW dans un ERP du premier groupe ou second groupe. Dans l’article GZ 30 il n’est pas précisé si cette vérification doit être réalisée par un technicien compétent ou un organisme agréé. J’en déduis qu’un technicien compétent peut faire cette vérification à condition qu’il respecte le GZ 30 paragraphe 2 car si c’était à la charge d’un organisme agréé cela aurait été mentionné. Dans quelles conditions (mise en place de l’installation) avons-nous l’obligation de faire vérifier ces installations gaz par un organisme agréé, cela dépend-il de la puissance de l’installation ? 

Posted inGaz, hydrocarburesHAB

Nous habitons une résidence, 4 escaliers, 3/4 étages, construction 1984, avec locaux chaudières à gaz à chaque étage (max.4 chaudières par étage avec VMC + interrupteurs électrique individuels). Est-il obligatoire d’équiper chaque local de chaudière d’un extincteur (cela nous en fait 18!)? Quelle sécurité adopter pour éviter de vol des extincteurs (si toutefois obligation d’en mettre)!?

Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP . . .

L’article GZ 21 §2b précise « L’évacuation mécanique de l’air vicié doit fonctionner au moins pendant la durée de marche des appareils ; à l’arrêt de l’extraction mécanique, ces appareils doivent être mis à l’arrêt manuellement ou automatiquement. L’alimentation en gaz ou le fonctionnement d’un ou plusieurs appareils non raccordés situés dans le local peut être asservie au fonctionnement de l’extraction mécanique de ce local…

Posted inERPGaz, hydrocarbures

Je suis propriétaire d’un local commercial loué à un restaurant-sandwicherie du type ERP 5e catégorie. Mon locataire utilise des bouteilles de gaz pour faire fonctionner sa machine à Kebab. Nous ne savons-pas si l’utilisation des bouteilles de gaz est autorisée dans un restaurant. D’autre part mon locataire stocke indifféremment les bouteilles de gaz à l’extérieur sans aucune protection en les déposant à même le sol dans la cour…

  • Posted byFMB
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