Pour un ensemble immobilier composé d’un glacier et d’un restaurant formant un groupement d’établissements classé en 5ème catégorie et contigu mais isolé avec une boîte de nuit classée en 4ème catégorie, que faut-il prévoir comme système de sécurité incendie et équipement d’alarme ?

En considérant que ce groupement d’établissements  composé du glacier et du restaurant permette d’accueillir plus de 19 personnes au titre du public, ce sont les articles PE 26 et PE 27 de l’arrêté du 22 juin 1990 qui s’appliquent car il est classé en 5e catégorie. Il convient de prévoir un système d’alarme dont le choix est laissé à l’initiative de l’exploitant. Un équipement d’alarme de type 4 est généralement suffisant.

Pour la boîte de nuit qui est classée en 4e catégorie, l’article P22 de l’arrêté du 7 juillet 1983 prévoit :

–       si la boîte de nuit est implantée (même partiellement) en sous-sol, elle doit être équipée d’un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d’alarme du type 2 b ;

–       dans les autres cas, elle doit posséder un équipement d’alarme du type 3.