Les systèmes de sécurité incendie (SSI) peuvent être mis en place dans des établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH) et des établissements relevant du code du travail.
En IGH, un SSI de catégorie A option IGH est requis. La surveillance du SSI est réalisée obligatoirement par des agents qualifiés SSIAP au poste de sécurité incendie.
En ERP, selon le type et la catégorie de l’établissement le règlement de sécurité des ERP prévoit des SSI de catégories différentes avec des équipements d’alarme de types différents. Il prévoit par ailleurs si la surveillance doit être exercée par un ou des agents qualifiés SSIAP ou par du personnel désigné par l’exploitant.
Dans le premier cas, la qualification SSIAP permet de traiter les évènements reportés sur le SSI.
Dans le second cas, soit l’exploitant choisi malgré tout d’embaucher du personnel qualifié SSIAP (c’est régulièrement le cas pour les ERP les plus importants) soit le personnel désigné par l’exploitant doit subir une formation adaptée pour assurer la sécurité incendie (comprenant, le cas échéant, la surveillance d’un SSI)(articles MS 48 §1 et PE 27 §5).
Hors le cas des agents qualifiés SSIAP, il n’est pas précisé le contenu de la formation. Quels que soient la catégorie de SSI et le type d’équipement d’alarme installés, il est indispensable de désigner des personnels capables de prendre les mesures qui s’imposent en cas d’enclenchement du processus d’alarme incendie. Il est de la responsabilité de l’exploitant de choisir une formation dont le contenu permettra au(x) personnel(s) en charge de gérer le SSI d’être en capacité d’assumer leur mission.
Pour les établissements relevant du code du travail, l’article R. 4227-41 dispose que des arrêtés peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie et rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel. La circulaire DRT N° 95-07 du 14 AVRIL 1995 précise en ce sens que, d’une manière générale, les matériels exigés, soit par la réglementation, soit en mesures compensatoires, devront être conformes aux normes en vigueur. S’il n’est pas prévu d’agents qualifiés SSIAP pour ces établissements, la norme NF S 61-933 d’avril 1997 (S.S.I. Règles d’exploitation et de maintenance) précise que le chef d’établissement doit mettre en place les moyens nécessaires qui permettent d’assurer le respect des règles d’exploitation et de maintenance d’un S.S.I. .Dans le dossier d’identité du S.S.I., doit notamment figurer la liste des personnels chargés de l’exploitation du S.S.I., de sa maintenance et des vérifications qu’ils peuvent réaliser selon leur niveau de formation.
Par ailleurs, il doit être prévu des règles d’exploitation qui précisent notamment :
– le personnel chargé de l’exploitation du S.S.I. et formé à son fonctionnement ;
– le personnel chargé de mettre en sécurité les occupants et informé du fonctionnement du S.S.I.
Comme pour le cas des ERP où la surveillance n’est pas assurée par des agents qualifiés SSIAP, le choix de la formation retenue est de la responsabilité du chef d’établissement.
En conclusion, quel que soit l’établissement ou l’immeuble, un SSI doit être surveillé par du personnel formé. Il n’est pas toujours imposé la qualification SSIAP, même pour des SSI de technologie complexe. La formation peut notamment être délivrée par l’intermédiaire d’un organisme de formation déclaré en préfecture ou sous forme de tuteurage par une personne à la compétence indiscutable. La traçabilité de ces formations doit être réalisable (attestation, enregistrement dans le registre de sécurité, …).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
