Pour ce qui concerne la sécurité contre les risques d’incendie et de panique, vous réunissez les conditions pour être classé ERP, tel que défini à l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation Vous mentionnez notamment :
– la présence d’une salle de jeux qui correspond au cadre prévu à l’article P1 du règlement de sécurité des ERP ;
– l’usage de l’activité dans le cadre associatif. La jurisprudence n’exclut pas que puisse être considéré ERP un local où se réunissent les membres d’une association (CE, 14 mai 1982, Association internationale pour la conscience de Krisna, p.179).
Concrètement, au regard de l’effectif que vous annoncez de 15 personnes au titre du public, les mesures à respecter sont très limitées. Vous devez fournir à la mairie la demande d’autorisation d’urbanisme adaptée et respecter les mesures prévues dans le cas d’un ERP accueillant au plus 19 personnes sans locaux à sommeil dont vous aurez le détail en cliquant sur le lien suivant :
https://www.parlons-securite-incendie.fr/index.php/rubriques/divers/item/170-quelles-sont-les-mesures-reglementaires-applicables-en-matiere-de-securite-incendie-dans-les-etablissements-recevant-du-public-accueillant-au-plus-19-personnes-et-ne-disposant-pas-de-locaux-a-sommeil
