Un bâtiment d’habitation est composé en rez-de-chaussée d’un local, d’un espace de consultation médicale non utilisé ainsi que d’un espace entrepôt vide et à l’étage de logements. Je souhaite transformer l’entrepôt en un grand local d’archives et un garage d’un véhicule. Je suis dans la réglementation bâtiment d’habitation. Quelle réglementation dois-je appliquer pour le local archives ainsi que le garage ? Ces deux locaux seront mitoyens de tiers.

Pour le garage d’une place de véhicule situé dans un immeuble d’habitation, la réglementation habitation s’applique (arr. du 31 janvier 1986 modifié). Concrètement, le garage doit être correctement isolé des autres parties de l’immeuble. Les mesures prévues au titre VI de l’arrêté précité ne s’applique que si le garage fait plus de 100 m².

Pour le local entrepôt que vous envisagez de transformer en local d’archives, je ne peux que vous recommander vivement de consulter un bureau d’études spécialisé en sécurité incendie pour répondre précisément à cette question après étude. En effet, selon le volume du local, si les mesures de prévention des risques d’incendie prévues par le code du travail seront applicables, il est possible que vous soyez classé « installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)». Dans ce dernier cas, des dispositions plus contraignantes peuvent être exigées.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.