Vous souhaitez connaitre les conditions d’emploi d’un responsable de sécurité titulaire de la qualification SSIAP3 dans un ERP
Votre question ne précise pas le Type et la Catégorie de l’ERP.
Je vais donc préciser les cas possibles :
La personne est qualifiée SSIAP3 et exerce dans un ERP ou la présence d’un SSIAP3 n’est imposée ni par la réglementation, ni par la commission de sécurité, ni par l’assureur:
Dans ce cas, la personne en question n’est pas soumise à l’arrêté du 02 mai 2005 modifié et n’a donc pas à en respecter le contenu.
La personne occupe un poste de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personne dans un ERP; cela est imposé par la réglementation, la commission de sécurité ou/et par l’assureur.
Dans ce cas, la personne en question est soumise à l’arrêté du 02 mai 2005 modifié et doit en respecter le contenu. Elle doit se soumettre au recyclage obligatoire en ce qui concerne son diplôme SSIAP ainsi que son diplôme de secourisme.
Une personne qui a dépassé le délai de 36 mois pour son recyclage est réputée inapte au poste.
Il est important de rappeler que pour suivre un recyclage il faut avoir occupé l’emploi pendant au moins 1607 heures sur les 3 dernières années.
Dans le cas contraire il faudra suivre non pas un recyclage mais une remise à niveau.
Voici un extrait de l’article 7 de l’arrêté du 02 mai 2005 modifié relatif à votre question :
« Maintien des connaissances et obligations
Les personnels des services de sécurité incendie en exercice conformément au présent arrêté doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal organisé par un centre de formation agréé conformément aux dispositions du présent arrêté (programme en annexe V). A l’issue du stage, une attestation, dont le contenu minimal est décrit en annexe XII, est délivrée par le centre de formation.
Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis, tous les deux ans, à l’obligation de recyclage en matière de secourisme.
Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme.
Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d’au moins 1 607 heures d’activité d’agent de sécurité, de chef d’équipe ou de chef de service durant les trente-six derniers mois, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l’emploi (annexe V). »
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
