Faut-il un ascenseur dans un immeuble d’habitation R+3 avec duplex neuf ?

 L’article R. 111-5 du code de la construction et de l’habitation impose l’installation d’un ascenseur dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous  du rez-de-chaussée. Dans votre cas, vous disposez d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de trois étages, le dernier étage étant en duplex. En conséquence, l’accès à l’appartement le plus élevé s’effectuant au niveau R+3, vous n’avez pas l’obligation de mettre un ascenseur en place. Nous vous conseillons de consulter utilement le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, l’arrêté du 1er août 2006 modifié et la circulaire interministérielle nº 2007-53 du 30 novembre 2007 relatives à l’accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments d’habitation.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.