Peut-on utiliser les dispositions de l’article GN 6 (manifestations exceptionnelles) dans le cadre d’un bâtiment relevant du code du travail ?

Dans le cadre d’une manifestation de type grand rassemblement, nous comptons utiliser une partie d’un bâtiment soumis au code travail afin d’y réunir les musiciens aux fins de se restaurer (restauration assise + file d’attente).
La cuisine (uniquement électrique – pas de gaz) est implantée à l’extérieur du bâtiment, non accolée au bâtiment, et accessible par un sas.
Un bar est prévu avant de passer à table.
Le matériel des musiciens est entreposé dans un local adjacent.
L’accès à l’enceinte se fait par un portail muni d’un digicode et l’établissement n’est pas accessible au public.
L’organisateur de la manifestation n’est pas l’exploitant de cet établissement.
Le GN6 est-il applicable dans ce cas ? Si non, que dois faire ?

L’article GN 6 ne s’applique pas pour un bâtiment ou local qui relève du code du travail. Par ailleurs, le local n’étant pas destiné à accueillir du public, le fait d’y recevoir une activité autre que celle prévue initialement relève de la responsabilité du chef d’établissement. Vous pouvez cependant contacter l’inspection du travail localement concernée pour leur exposer votre situation.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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