Pouvez-vous me dire si dans un immeuble neuf R+4 situé à Valence dans la Drôme, s’il est obligatoire d’avoir une échelle avec un dispositif fixe au dernier étage pour accéder au toit pour la maintenance de la VMC et la trappe de désenfumage ?

Ce dispositif correspond en général à l’application de l’article 31.6 du règlement sanitaire départemental qui dispose que les moyens permettant d’accéder aux conduits de fumée et de ventilation soient mis en place.

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