Applique-t-on systématiquement les normes SSI dans un ERT?

Le code du travail ne  cite pas les normes SSI mais certains textes en ICPE peuvent y faire référence. Les articles R4227-34 à R4227-36 du code du travail traitent de l’alarme sonore. La circulaire du 14 avril 1995 précise ce qui suit :

Circulaire du 14 avril 1995

L’alarme sonore est une disposition de la directive CEE n° 89-654 du 30 novembre 1989 « Lieux de travail ».

L’arrêté du 4 novembre 1993 précise comment doit être réalisée cette alarme.

Les systèmes d’alarme sonore conformes aux normes citées à l’annexe IV de l’arrêté précité et installés conformément à la norme NF S 61-932(décembre 2008 – Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) – Règles d’installation du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.), notamment, pour ce qui concerne la nature des câbles permettant un temps de fonctionnement minimal de cinq minutes, sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article.

Une installation d’alarme existante pourra être maintenue en place, sans mise en conformité, notamment, avec les normes citées en référence, si elle est en parfait état de marche et répond aux objectifs de la réglementation, à savoir :

– durée de fonctionnement minimal cinq minutes,

– audibilité dans tous les points des bâtiments.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.