Je travaille sur un projet de bâtiment en R+4 avec sous-sol. Les 4 niveaux sont des bureaux, avec salles de repos toutes non accessibles au public. Au RDC il y a 3 coins repas (self, brasserie et lounge) pour le personnel. Et en semi-enterré (RDC/sous-sol) une salle de conférences de 500 places pour le personnel et accessible au public en dehors des heures de travail. J’ai des difficultés à définir le classement du bâtiment. Pour l’instant je pars sur : Cet établissement relève de la réglementation du code du travail avec en activité secondaire de type L (salle de conférence) 3ème catégorie (de 301 à 700 personnes) des établissements recevant du public.
Votre établissement comprend une partie qui relève du code du travail. Il s’agit des bureaux, des salles de repos et coins repas accessibles uniquement au personnel et à des visiteurs accueillis et guidés par le personnel. En ce qui concerne la salle de conférences de 500 places qui est accessible au personnel et au public, notamment en dehors des heures de travail, elle est classable en établissement recevant du public. Selon les informations que vous fournissez, il semble que ce soit un ERP de type L de 3e catégorie. Néanmoins, seul l’examen précis des données la concernant par la commission de sécurité peut valider ce classement. Notamment, les conditions d’isolement, l’effectif du personnel pouvant assister à une conférence hors les places assises et la dissociation des dégagements de la salle de conférences par rapport au reste de l’établissement peuvent constituer des facteurs déterminants.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
