Dans un centre hospitalier capable de recevoir 1820 personnes, l’établissement souhaite implanter une nouvelle réserve de consommables au deuxième étages dans un ancien local de 30m² dédié au personnel, du service de cardiologie (18 lits d’hospitalisation). La direction s’interroge sur la faisabilité de ce projet.

Pour répondre à votre question, vous devez vous référer à l’article U 13 du règlement de sécurité.  Cela vous permettra de définir exactement à quel niveau de risques correspond votre local. Ensuite, la règle générale est d’appliquer les dispositions de l’article CO 28 mais sans oublier, le cas échéant, quelques dispositions particulières (Cf. U 13 et U 10 §4). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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J’ai un projet d’établissement de 5-ème catégorie de type X avec 1 étage – effectif 25 personnes etablissement de 200 m2 ( rdc + étage ) salle de sport : salles au rdc et vestiaires à l’étage Le règlement de sécurité ne m’impose pas de BAES , en revanche le code du travail en exige parce qu’il y a l’étage ( pas de dégagement direct sur rue ) ….pourtant à cet étage il ne va y avoir que du public ( puisque ce sont des vestiaires pour le public ) – le personnel au nombre de 2 ou 3 sera au RDC pour l’accueil et les cours de gym – dois-je tout de même prévoir des BAES dans les vestiaires , l’escalier et la porte de sortie ?  
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L’exploitant d’un hôtel de 4ème catégorie a installé sur les portes des chambres et des locaux à risques des fermes-portes qui possèdent une position extrême qui maintient les portes ouvertes. Hormis le fait que la fonction de ces équipements est de fermer les portes et non de les maintenir ouvertes, comment est-il possible de démontrer la non-conformité de ces équipements ? 
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