Une question dans ce sens a été posée à la commission centrale de sécurité (CCS) en 2009. En substance, la CCS a répondu que si ces toiles abritaient des activités ouvertes au public il fallait « s’inspirer » de la règlementation CTS. Sur le principe, s’inspirer signifie que l’approche est la même avec une utilisation « proportionnée » et raisonnable du texte. En conséquence, les réponses proposées aux questions posées en fonction de mon interprétation de cet avis sont :
Quelles normes anti feu doit respecter une toile d’ombrage posée chez un particulier?
Pas d’autre exigence que celles implicitement liée à l’obligation de sécurité/information de tout produit à la vente.
Quelles normes anti feu doit respecter une toile d’ombrage posée dans un ERP extérieur clos type cour école, crèche, aire de jeux… ?
On peut considérer que c’est un aménagement. Donc je dirais classement au feu minimum M2 (à titre de vélum CTS 13§1). Si l’on doit se préoccuper de la solidité des supports/poteaux (hors périmètre de la question) , je dirais qu’à minima une note de calcul justifiant une résistance mécanique doit être établie au même titre que des aménagements loisirs ou sportifs ( type panneaux de basket…), voire une limite de résistance au vent si l’on estime que le lieu peut être soumis aux effets du vent (neige ?), ne serait-ce que par des effets de site + conditions de liaisonnement poteaux/sol ; toile/poteaux)
Quelles normes anti feu doit respecter une toile d’ombrage posée dans un ERP extérieur clos type festival de musique ?
Idem (mais lire « + » au lieu de « voire » pour la limite de résistance au vent du § précédent.
Quelles normes anti feu doit respecter une toile d’ombrage posée dans un espace public non clos (place) ?
Idem, sauf si circulation type rue couverte (voir avis CCS 09 octobre 2009).
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
