Je suis responsable d’un lieu de vie et d’accueil dont la capacité d’accueil autorisé ( agrément conseil général) est de 7 jeunes ( de 0 à 21 ans ). C’est un accueil de type familial, notre lieu de travail étant aussi notre domicile. Est-on dans l’obligation d’être ERP en sachant que nous n’accueillons jamais plus de 6 mineurs.

Effectivement, en limitant votre capacité d’accueil aux chiffres que vous annoncez dont celui de 6 mineurs, vous n’êtes normalement pas ERP (Article PE2 §2 b) et c)). Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Un organisateur de spectacle souhaite effectuer des effets pyrotechniques dans un ERP de type L. Son dossier de sécurité ne comporte que des documents avec marquage CE mais en langues non française. PV de réaction au feu, caractéristique des artifices, consignes d’utilisation. Ce dossier doit-il respecter les délais de 2 mois du GN6 ? Le fait qu’il ne soit pas en français peut-il être refusé par la commission de sécurité ? 
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Dans le cadre de notre nouvelle création, nous souhaitons utiliser un ballon de 5m de diamètre par 7m de long. Ce spectacle se jouera en salle dans des ERP type L et nous cherchons à savoir quel classement au feu doit avoir notre toile. Car tous les fabricants nous préconisent une toile M2 alors que les directions techniques nous demandent une toile M1. Nos échanges avec les pompiers nous font également pencher vers une toile M2 pour des raisons d’émanations de fumées toxiques dans le cas de toiles M1. Existe-t-il un texte afférant à ce cas particulier ? 
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Je réalise une résidence de 8 appart ‘hôtels en R+3, mon accueil fait 6m², combien de personnes puis-je accueillir pour le calcul des effectifs il s’agit d’un ERP 5eme catégorie, type O, 2 personnes par chambre au R+1 et R+2, et au R+3, une salle de détente de 30 m², sortant sur une terrasse de 95m². Combien de personnes pour le calcul de l’effectif au R+3 et au rez de chaussée puis-je noter dans mes documents en matière de sécurité incendie (1 pour 10m² ou 1 pour 1m²), je n’arrive pas à trouver réellement, la salle de détente est aménagée de canapés et la terrasse de tables et chaises.