Quelle est l’obligation de contrôle périodique d’un chapiteau ?

Le propriétaire d’un chapiteau, d’une tente ou d’une structure (CTS) doit le faire contrôler tous les deux ans par un organisme ou bureau habilité CTS ; il a le choix du bureau pour effectuer ce contrôle. Un extrait de registre valable deux ans lui est remis en cas de contrôle favorable. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.