Vous mentionnez que vos locaux relèvent du code du travail. Les textes qui s’appliquent en matière de sécurité incendie pour les immeubles relevant du code du travail sont :
– le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 livre II, titres I et II.
– l’arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R.235-4-8 (devenu R.4216-13 à 16) et R.235-4-15 (devenu R.4216-24 à 29) du code du travail et fixant les dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (JO du 3 octobre 1995), modifié par l’arrêté du 22 septembre 1995 (JO des 2 et 3 octobre 1995) et par l’arrêté du 10 septembre 1998 (JO 219 du 21 et 22 septembre 1998) ;
– l’arrêté du 04 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (JO du 17 décembre 1993) applicable à compter du 1er janvier 1994 ;
– l’arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l’article R.235-3-18 (devenu R.4214-26 à 28) du code du travail et applicable à compter du 17 janvier 1995 ;
– l’arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité et de santé au travail (JO du 17 et 18 mars 2003) applicable à compter du 17 et 18 septembre 2003.
Ces textes font l’objet de précisions dans la circulaire DRT (direction des relations du travail) n° 95 – 07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
