Dans un foyer logement (réglementation habitation) pouvant recevoir 179 personnes, comment doit-je classer un local où sont organisées des activités des types L et N et assimilé à un ERP (> 50 m²). Dois-je prendre la réglementation des ERP du 2ème groupe ou celle du 1er groupe ?

Le classement d’un local ERP se fait sur la base des dispositions particulières applicables selon les activités qui s’y déroulent. Ce local d’une surface >50m²  et recevant un effectif < à 200 personnes est redevable des dispositions de la réglementation des ERP du 2e groupe (5e catégorie), l’arrêté du 22 juin 1990 modifié. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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