Suite à la visite de la commission de sécurité le préventionniste demande un RVRAT sur le remplacement, en chaufferie, d’une chaudière qui a la même puissance que la précédente. Installée par une entreprise qualifiée et la première mise en service faite par la marque de la chaudière ne suffit apparemment pas. Pourriez-vous me le confirmer ?

Une commission de sécurité peut imposer une vérification technique par un organisme agréé́, non seulement au titre de l’article R. 123-44 du code de la construction et de l’habitation, mais aussi au titre de l’article GE 8 §1 (travaux neufs dans un établissement existant, à l’exception des établissements de 5° catégorie). L’installation ou le remplacement d’une chaudière entre dans le cadre de ces travaux. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.