Chef de service dans IGH W1 ,nous disposons d’un RIE dans lequel aura lieu la diffusion de la coupe du monde avec l’installation d’un écran et rétroprojecteur. Cela entraîne une modification de l’emplacement des tables et chaises. Ma question est la suivante, quelle réglementation appliquer pour l’implantation des chaises et tables. Sachant qu’une diffusion sur écran géant est prévue dois-je considérer être en type L pour cet événement.

L’implantation des chaises doit répondre aux dispositions de l’article AM18§2 et doit permettre de rejoindre facilement les circulations menant aux issues de ce RIE. S’agissant d’un évènement exceptionnel, le classement du RIE reste inchangé mais il convient de veiller à ne pas accueillir pour la projection plus de personnes que la salle n’est autorisée à en accueillir en version restaurant au regard de ses dégagements. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Je suis la présidente du CS dans un immeuble datant des années 50 et de 8 étages. Nous avons voté la rénovation des halls et des cages d’escalier lors de notre dernière AG en demandant un isolant phonique afin d’améliorer l’existant selon le respect des normes. Les travaux ont été effectué avec la pose d’un revêtement mural peint de norme M2 (j’ai gardé l’emballage afin de montrer le côté phonique et difficilement combustible du produit sur les murs). Un des copropriétaires nous dit que nous devons respecter la norme M0 selon l’arrêté du 31 janvier 1986 (modifié par l’arrêté du 19 juin 2015) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Et il veut attaquer l’entreprise et l’empêcher de finir les travaux. L’entreprise qui fait les travaux a l’habitude de rénover des cages d’escalier et n’a jamais eu de problème. La norme M0 est impossible à respecter dans notre immeuble datant des années 50. Il me semble que cet arrêté a un champ d’application et qu’il s’applique aux bâtiments d’habitation neufs ou construits après une certaine date. Pouvez-vous me le confirmer ? Et que toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non-diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. C’est le cas actuellement. Pouvez-vous m’éclairer et me dire ce qui doit réellement être fait dans notre cas ?  
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Question sur un ERP type L catégorie 5, gros mobilier classé M3. Le bureau de contrôle demande des PV de réaction au feu pour un comptoir d’accueil, or depuis 2007 la commission européenne a indiqué que lorsque les matériaux répondent aux caractéristiques de performance « réaction au feu » aucun essai n’est nécessaire. Pouvez-vous confirmer qu’aucun PV n’est nécessaire svp ?