Je suis à la recherche d’un modèle/trame d’un cahier des charges d’exploitation. Ce document pourrait être utilisé après validation de la commission pour des manifestations occasionnelles dans un ERP où l’on souhaiterait réaliser d’autres activités ponctuelles et différentes de celle où il est classé (ex : ERP de type N transformé en type L, P ou T, Maximum 3 manifestations / an).

Lors de sa création, un établissement recevant du public (ERP) respecte les mesures de sécurité contre l’incendie adaptées à l’activité ou aux activités qu’il est prévu accueillir. De façon exceptionnelle, il peut être envisagé d’y organiser des manifestations concernant d’autres activités (article GN 6 du règlement de sécurité des ERP). Cela nécessite une certaine préparation et l’accord du propriétaire et de la commission de sécurité. Un cahier des charges d’exploitation pour une activité exceptionnelle dans un ERP permet de fixer les règles d’exploitation qui doivent être respectées en matière de sécurité incendie par l’organisateur de la manifestation.

La commission de sécurité compétente ne peut émettre un avis relatif à un tel cahier des charges que si l’établissement est déjà classé établissement recevant du public. On doit y retrouver les rubriques définies à l’article T4 du règlement de sécurité, de façon adaptée à l’établissement concerné.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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