Dans le règlement de sécurité dans les ERP Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories article L14 paragraphe 3 Organisation du service de sécurité dans les autres établissement de type L qu’entend-on par agents de sécurité incendie conformes aux disposition de l’article MS46. Ce sont obligatoirement des SIAPP ?

La notion d’agent de sécurité est liée à la formation prévue par l’article MS 48, c’est-à-dire la formation définie par l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

L’article L14 §3 en référence à MS 46 précise qu’il s’agit bien d’agents qualifiés SSIAP. Le même article fait bien la différence avec des « personnes désignées ».

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