Par assimilation aux dispositions réglementaires les plus proches pour un tel cas, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de sécurité localement compétente en mettant en évidence que votre projet respecte les mesures définies par l’article CTS 10 §2. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.