Dans une copropriété de 3 bâtiments avec cour intérieure nous avons un locataire qui gare ses scooters ainsi que ceux de ses amis dans cette cour. Existe-t-il une loi ou réglementation au niveau des risques incendie ?

A défaut de disposition réglementaire qui interdise clairement le stationnement de deux roues motorisées dans une cour commune privée et d’accord de bon voisinage, vous pouvez faire voter une mesure interdisant le stationnement de 2 roues motorisés dans la cour en assemblée générale de copropriétaires, et l’inscrire dans le règlement de copropriété. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Nous avons créé un escalier métallique dans le cadre d’une surélévation. Le bâtiment est un R+4 avec duplex mais l’escalier n’est pas encloisonné. Le bureau de contrôle a demandé une stabilité au feu de l’escalier de 30 min vu que la structure de tout le bâtiment est SF 30 min, donc dans le cas d’incendie l’escalier doit aussi tenir 30 min. Mais dans l’arrêté du 30 janvier 1986 je ne trouve pas d’article mentionne la stabilité au feu de la structure de l’escalier. 
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Pourriez-vous m’éclairez sur le sens de verrouillage d’une porte allant vers des garages ? Nous parlons ici d’un immeuble d’habitation, dépourvu d’escalier allant de l’espace de stationnement en RDC vers le RDJ (rez-de-jardin) de l’immeuble (pente). Il n’y a qu’un ascenseur dans un SAS. Actuellement pour accéder au SAS depuis les garages, pas de clefs, nous poussons deux portes et accédons à l’ascenseur. Cependant dans l’autre sens, de l’ascenseur vers les garages, nous devons introduire nos clefs. Le garage possède un accès vers l’extérieur via plusieurs points (porte de garage / porte accès piétons). Si je descends dans les garages sans mes clefs, je ne peux pas sortir. Le sens de verrouillage de la porte vous semble-t-il correct ? S’il y a un incendie et que je n’ai pas mes clefs, je ne pourrai pas prendre l’ascenseur qui sera verrouillé, il n’y a pas d’escaliers et je ne pourrais pas sortir vers les garages … 
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Dans un parking d’habitation, j’ai un local vélos avec une grande surface. L’article 87 nous dit « les usagers n’aient pas à parcourir : plus de 25 mètres pour atteindre l’escalier s’il n’y en a qu’un ou s’ils se trouvent dans une partie de l’établissement formant cul-de-sac. » Est ce que dans le local vélos cet article s’applique (j’ai plus de 25 mètres à parcourir entre l’intérieur du local vélos et l’escalier).