Dans le cadre d’un ERP / type N / 2ème catégorie, il est prévu la construction d’un local technique ventilation, aveugle, de plus de 100 m², en sous-sol.
Ce local technique n’est pas accessible au public, il est uniquement accessible au personnel d’entretien et de maintenance des installations techniques, présentes dans ce local.
D’un point de vue réglementation ERP, ce local ne nécessite pas de désenfumage, car celui-ci n’est pas accessible au public (article DF7).
Cependant, le personnel d’entretien et de maintenance, relève de la réglementation code du travail. La réglementation code du travail impose un désenfumage de ce local (article R. 4216-13).
Ce local technique doit-il être désenfumé ?
Réponse :
Les zones de maintenance et les locaux techniques accessibles uniquement lors d’opérations d’entretien et de maintenance, s’ils ne comportent pas de poste de travail au sens de l’article R.4211-2 du code du travail, n’ont pas à être désenfumés. Ce point est précisé dans la circulaire DRT (direction des relations du travail) n° 95 – 07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
