Je projette d’ouvrir un gîte d’étape (pas chez moi) dans une maison avec dortoir de 10 lits et donc 10 personnes maximum…. Qu’en est-il au niveau réglementation ERP pour la sécurité et l’accessibilité. J’ai lu que : « Les loueurs de gîtes d’étape et de gîtes de séjour doivent faire application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public dès lors que la capacité d’accueil excède 15 personnes ». Qu’en est-il réellement ?

En effet, si le gîte n’accueille pas plus de 15 personnes, vous n’êtes pas redevable de la réglementation des établissements recevant du public, mais de la réglementation applicable aux bâtiments d’habitation, que ce soit pour la sécurité incendie ou pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap. 

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif. 

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Posted inDispositions administrativesERP

J’ai un ERP de 5e catégorie de type R dans un immeuble de 4 niveaux (R+3), où réside un autre ERP de 5e catégorie de type W. La Commission de sécurité incendie m’a refusé mon dossier car il faut désigner un Responsable Unique de Sécurité (RUS) pour les deux établissements car ils ont les escaliers en commun. Dans leur rapport, le SDIS précise bien que les deux établissements sont isolés règlementairement par des planchers et murs coupe-feu deux heures. Le SDIS a-t-il le droit de nous imposer un RUS ?