Nous sommes une unité de fabrication de filtres à huile pour l’automobile et sommes soumis à la rubrique 1530 pour le stockage d’emballages cartonnés, médias filtrants en bobines, de palettes de filtres à huile, de bobines d’acier, colles, peinture poudre… etc etc Quelle est la différence avec la rubrique 1510 qui est moins pénalisante avec un seuil à 5000 m3 contre 1000 m3 pour la 1530 ?

Selon des limites volumiques déterminées, la rubrique 1530 intéresse uniquement les dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés alors que la rubrique 1510 couvre un champ plus important qui concerne les stockages de toutes les matières ou produits combustibles dans des entrepôts couverts sauf quelques exceptions. La réglementation ICPE tient compte du cas de site assujettis à la rubrique 1510 et incluant, notamment, des locaux relevant de la 1530.

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