Curieuse question pour un professionnel. L’ouverture d’un ERP et l’avis relatif à cette ouverture ne relève pas de l’avis favorable par un bureau de contrôle. Par contre, ce dernier doit mettre à la disposition de la commission de sécurité compétente l’incontournable rapport de vérifications réglementaires après travaux établi par un organisme agréé́ devant indiquer la conformité́ des dispositions du règlement de sécurité́ contre l’incendie et des dispositions particulières du ou des types concernés.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
