Rentrent dans le cadre de la définition des logements foyers : les services collectifs (arr. du 31 01 1986 – art. 65 à 72).

Ces services relèvent de la règlementation des ERP.

Peut-on considérer qu’un local accueillant un service collectif de moins de 50 m² puisse être un local commun résidentiel relevant de la réglementation « habitation », et non de celle des ERP ?

Cela ne semble pas faire la moindre ambigüité (cf articles 9 et 66 de l’arrêté que vous citez).

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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